Cours Droit des assurances PDF
Introduction :
Le Droit des assurances est
entendu comme l'ensemble des règles régissant le contrat d'assurance ainsi que
les opérations d'assurances. Les opérations d'assurances visent la protection
du patrimoine privé contre les aléas en garantissant une indemnisation en cas
de perte, de détérioration ou une prestation de service. Elles couvrent de même
la prise en charge des conséquences pécuniaires du fait dommageable nécessitant
réparation. Elles ont aussi comme objet le versement du capital ou d'une rente
lors de la survenance d'un événement.
Les opérations d'assurance
impliquent les relations entre d'une part l'assureur qui est la personne qui,
moyennant le paiement de prime, s'engage à verser à l'assuré ou à un tiers une
somme d'argent, une rente ou de lui fournir une prestation en cas de survenance
d'un sinistre, et d'autre part un ensemble d'assurés qui sont des personnes
qui, ayant intérêt à se couvrir d'un risque déterminé, contractent une
assurance à leurs bénéfices personnels ou à ceux d'un tiers convenu.
Par contre, le contrat
d'assurance implique ou crée une relation individuelle entre l'assureur et
l'assuré. Il s’agit d’un système dans lequel une personne (assuré) va convenir
à une autre personne (assureur) lequel s’engage à couvrir un risque, que si
l’événement prévu dans le contrat survienne, l’assuré ou le tiers recevra une
indemnité.
Historique è Les tous premiers contrats ressemblant au contrat
d’assurance, il faut remonter au 14ème siècle. Dans les archives de
notaires, on trouve des contrats d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne paie une prime en
contrepartie de quoi l’assureur promet de payer une certaine somme d’argent si
un évènement décrit au contrat intervient.
L’idée de l’assurance apparaîtra
en 1666 après un incendie à Londres où 13000 maisons et certaines églises
auront été brûlées.
Ce n’est qu’en 1750, que la
première institution dite « Chambre Générale des Assurances de
Paris » verra le jour pour être interdite par ordonnance de Louis XIV en
1781. Enfin, le Code Napoléonien de 1804 va parler du Code d’assurances comme
un contrat aléatoire. L’assurance vie fait son apparition et crée une certaine
répugnance vis-à-vis des contrats, la volonté divine considérant ce type de
contrat comme immoral.
En 1898, apparaît l’assurance
sur les accidents de travail et plus tard l’assurance maritime.
Le 13 juillet 1930, une loi
française sur les contrats d’assurance est promulguée. Cette loi va être
accompagnée d’un autre dispositif législatif et réglementaire pour les contrats
d’assurance car elle fait appel à un large public. Et en raison des risques
encourus, il faut qu’il y ait un contrôleur, ce sera l’Etat.
Le 28 novembre 1934,
l’assurance est introduite au Maroc par l’arrêté Viziriel. C’est la
reproduction fidèle de la loi française de 1930 ; c’est le début du
développement de l’assurance.
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