vendredi 12 octobre 2018

Cours Droit des assurances PDF

  droitenfrancais       vendredi 12 octobre 2018


Cours Droit des assurances PDF






Introduction :
Le Droit des assurances est entendu comme l'ensemble des règles régissant le contrat d'assurance ainsi que les opérations d'assurances. Les opérations d'assurances visent la protection du patrimoine privé contre les aléas en garantissant une indemnisation en cas de perte, de détérioration ou une prestation de service. Elles couvrent de même la prise en charge des conséquences pécuniaires du fait dommageable nécessitant réparation. Elles ont aussi comme objet le versement du capital ou d'une rente lors de la survenance d'un événement.
Les opérations d'assurance impliquent les relations entre d'une part l'assureur qui est la personne qui, moyennant le paiement de prime, s'engage à verser à l'assuré ou à un tiers une somme d'argent, une rente ou de lui fournir une prestation en cas de survenance d'un sinistre, et d'autre part un ensemble d'assurés qui sont des personnes qui, ayant intérêt à se couvrir d'un risque déterminé, contractent une assurance à leurs bénéfices personnels ou à ceux d'un tiers convenu.
Par contre, le contrat d'assurance implique ou crée une relation individuelle entre l'assureur et l'assuré. Il s’agit d’un système dans lequel une personne (assuré) va convenir à une autre personne (assureur) lequel s’engage à couvrir un risque, que si l’événement prévu dans le contrat survienne, l’assuré ou le tiers recevra une indemnité.
Historique è Les tous premiers contrats ressemblant au contrat d’assurance, il faut remonter au 14ème siècle. Dans les archives de notaires, on trouve des contrats d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne paie une prime en contrepartie de quoi l’assureur promet de payer une certaine somme d’argent si un évènement décrit au contrat intervient.





L’idée de l’assurance apparaîtra en 1666 après un incendie à Londres où 13000 maisons et certaines églises auront été brûlées.
Ce n’est qu’en 1750, que la première institution dite « Chambre Générale des Assurances de Paris » verra le jour pour être interdite par ordonnance de Louis XIV en 1781. Enfin, le Code Napoléonien de 1804 va parler du Code d’assurances comme un contrat aléatoire. L’assurance vie fait son apparition et crée une certaine répugnance vis-à-vis des contrats, la volonté divine considérant ce type de contrat comme immoral.
En 1898, apparaît l’assurance sur les accidents de travail et plus tard l’assurance maritime.
Le 13 juillet 1930, une loi française sur les contrats d’assurance est promulguée. Cette loi va être accompagnée d’un autre dispositif législatif et réglementaire pour les contrats d’assurance car elle fait appel à un large public. Et en raison des risques encourus, il faut qu’il y ait un contrôleur, ce sera l’Etat. 
Le 28 novembre 1934, l’assurance est introduite au Maroc par l’arrêté Viziriel. C’est la reproduction fidèle de la loi française de 1930 ; c’est le début du développement de l’assurance.




logoblog
Previous
« Prev Post