Cours de Droit fiscal Pr. Chadi MOHAMMED pdf
Plan de cour
Partie
I notion et systèmes d’imposition
Chapitre 1 – notion
du droit fiscal.
Chapitre 2 – classification administrative
Section I impôts
directs
Section II impôts
indirects
Chapitre 3 : Taxe sur la valeur ajoutée –
A / champ d’application
B / les opérations obligatoirement imposables
c/ les opérations
d’exonération
D / les opérations hors champ de tva
Section III : l’assiette de la tva
A / le champ
d’application
B/ le fait générateur
c/ déductions de la tva
d/ déclarations et paiement de la tva
= déclaration
1/ déclaration mensuelle
2/déclaration trimestrielle
3/ Délai
4/ contenu de la déclaration
= paiement de la tva
1 les sanctions
* paiement tardif
* défaut de déclaration
= les obligations de redevables de la tva
Chapitre 4 l’impôt sur les sociétés
Section I : champ d’application
A les personnes imposables
B les exonérations
C/ territorialité
D/ période et lieu d’imposition
Section II la liquidation de l’IS
A/ la base imposable
B/ la réintégration ou les charges non déductibles
c/ Les déductions les produits imposables
d / Le déficit
reportables
section III : le taux imposable
A/ la cotisation minimale
B/ la base de calcul cm
C /les exonérations
D/ le taux de cm
Section IV : le paiement et la régularisation de l’impôt
A /le paiement
B/ la régularisation de l’impôt
c : le crédit d’impôt institué en matière de la cm
Chapitre vi : / les revenus salariaux et assimilés
Section i : champ d’application
A revenus imposables
B revenus exonérés
Section ii détermination de la base
A les modalités d’imposition
B modes d’imposition
C taux d’imposition
D charges familiales
Partie
II : Contentieux fiscal
Section I : La phase administrative
A / le principe de la réclamation
B / l’exercice de la réclamation
C/ le sursis de paiement
Section II la phase para juridictionnel : les
commissions de recours (arbitrage)
I / la commission fiscal de taxation (CLT)
II la commission nationale de recours fiscale (CNRF)
Section III LA PHASE JUDICIAIRE : plein contentieux
objectif
I CONTENIEUX DE L’ASSIETTE
II LE CONTENTIEUX DE
RECOUVREMENT ET LES CONTENTIEUX
ANNEXES
