mardi 25 septembre 2018

Cours de droit commercial Fiche-résumé pdf

  droitenfrancais       mardi 25 septembre 2018


Cours de droit commercial
Fiche-résumé






Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous.
• Introduction (ci-dessous)

CHAPITRE I : Les institutions du commerce
-| Section 1 : Le tribunal de commerce
-| Section 2 : Les juridictions arbitrales
-| Section 3 : Les chambres de commerce et d'industrie

CHAPITRE II : Les actes de commerce
-| Section 1 : Les différentes catégories d'actes de commerce
-| Section 2 : Le régime des actes de commerce





CHAPITRE III : Les commerçants personnes physiques
-| Section 1 : La notion de commerçant
-| Section 2 : Le statut du commerçant
-| Section 3 : Les partenaires des commerçants

CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique
-| Section 1 : Le fonds de commerce
-| Section 2 : Les moyens de paiement
-| Section 3 : La vente commerciale

CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique
-| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale
-| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme
-| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet



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