Cours de droit commercial Fiche-résumé pdf

Cours de droit commercial

Fiche-résumé

Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous.

• Introduction (ci-dessous)

• CHAPITRE I : Les institutions du commerce

-| Section 1 : Le tribunal de commerce
-| Section 2 : Les juridictions arbitrales
-| Section 3 : Les chambres de commerce et d'industrie

• CHAPITRE II : Les actes de commerce

-| Section 1 : Les différentes catégories d'actes de commerce
-| Section 2 : Le régime des actes de commerce





• CHAPITRE III : Les commerçants personnes physiques

-| Section 1 : La notion de commerçant
-| Section 2 : Le statut du commerçant
-| Section 3 : Les partenaires des commerçants

• CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique

-| Section 1 : Le fonds de commerce
-| Section 2 : Les moyens de paiement
-| Section 3 : La vente commerciale

• CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique

-| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale
-| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme
-| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet

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