mardi 28 août 2018

Réflexions sur les définitions juridiques codifiées pdf

  droitenfrancais       mardi 28 août 2018


DICODEX
Réflexions
sur les définitions
juridiques codifiées





Propos préalable
José Lefebvre
Maître de conférences de droit privé en détachement judiciaire
Vice-président
au tribunal de grande instance d’Amiens
Le projet DICODEX n’a cessé de susciter des questions dès son
origine car un tel projet n’est pas fréquent en discipline juridique, et
peut-être
d’ailleurs dans d’autres disciplines. Le Projet faisait peur par
son ambition, son originalité, sa multidisciplinarité et, osons le dire,
par son manque de retombées immédiatement valorisables pour un
enseignant-chercheur
contemporain. Lire l’intégralité des codes du
droit français pour en exhumer les définitions qu’ils contenaient était
un véritable pari.
Le travail était compliqué car il commandait un investissement durable
et une attention de chaque instant. Lire un code pour y trouver des
définitions, c’est faire de l’archéologie juridique sur un site mouvant.
Des centaines d’heures de lecture et de traitement des informations
s’avérèrent nécessaires. En y réfléchissant, il est possible d’évaluer
que chaque définition a demandé, à elle seule, 30 minutes de travail,
ce qui n’inclut pas le temps d’exploration du champ de fouille.
C’est donc peu dire que les personnes qui se sont impliquées dans ce
projet l’ont fait par intérêt scientifique et humain, le travail en équipe
étant essentiel. Chacun a pu y apporter ce qu’il voulait en explorant
les codes en fonction d’un intérêt personnel ou en contribuant, par ses
réflexions, à l’avancée du projet.




Il est donc essentiel que toutes les personnes et organismes ayant
soutenu ce projet soient ici mentionnés tant pour les remercier du
travail et du soutien durant de longues années mais également pour
mentionner leur part de contribution.
De plus, les définitions auxquelles il est fait référence dans la suite de
ce propos sont issues de la recherche DICODEX engagée le 1er janvier
2010 et closes, pour le volet d’exhumation des définitions, le 31 mai
2014.
Dans l’ensemble des définitions exhumées par la recherche et retenues
par celle-ci,
certaines ne sont plus nécessairement en vigueur.
Ceci résulte du fait que l’analyse des codes du droit français a été
réalisée progressivement. Il est à regretter que l’ensemble des défini-
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tions n’ait pu être vérifié à l’issue du processus de recherche afin de
s’assurer de leur actualité en droit positif. Le nombre de codes ainsi
que le nombre de définitions collectées (plus de 6 700) rendait cette
étape nécessaire mais impossible à réaliser au regard des moyens
humains disponibles à cette date.
Toutefois, la mention de ces définitions, même abrogées ou modifiées,
permettra de retrouver les textes sources ainsi que de s’interroger
sur le sens de leur création, de leur modification ou de leur
abrogation…



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