Précis de vocabulaire juridique Manuel du foncier pdf

Précis de vocabulaire juridique Manuel du foncier pdf 

Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à

maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur

pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle.

Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon

récurrente lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de

clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens.

Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par

G.CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris :

PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont

cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à

les expliciter.

I.A.1. Abus

Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un

usage excessif d’une prérogative juridique. Il s’agit donc pour le titulaire

d’un droit, d’un pouvoir ou d’une fonction de sortir des normes qui

régissent l’usage licite de leur exercise.

I.A.1.1 . Abusus : voir aussi droit de propriété

Mot latin dont le sens est le suivant : utilisation jusqu’à épuisement.

Ce terme est encore utilisé pour désigner, non l’abus par le propriétaire

de son droit, mais l’un des attributs normaux du droit de propriété sur

une chose. C’est à dire, le droit pour un propriétaire de disposer de cette

chose par tous les actes matériels ou juridiques de transformation, de

consommation, de destruction, d’aliénation ou d’abandon.

A

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique

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I.A.2. Affermage :

L’affermage consiste en la location d’une terre rurale pour culture et

pendant une durée déterminée, moyennant une redevance appelée

fermage. Cette redevance est fixée d’un commun accord entre le bailleur

et le preneur (fermier), elle est à verser en numéraire ou en nature selon

les clauses du bail. Ce terme est synonyme de bail à ferme.

I.A.2.1 Affermer :

Affermer, c’est le fait de louer un terrain rural par affermage.

I.A.3. Affouage/droit d’affouage

Le terme affouage est dérivé de l’ancien français dont le sens était : faire

du feu.

L’affouage désigne le droit de prendre du bois dans une forêt soumise

ou dans une forêt privée. C’est un droit réel, en vertu duquel les

habitants d’une commune rurale peuvent en raison de leur domicile ou

du siège de leur fonds, prélever les bois d’oeuvre ou de chauffage qui

leur sont nécessaires.

Par dérivation, le mot affouage est souvent utilisé comme synonyme de

bois de chauffage, bois de feu.

Le bénéficiaire du droit d’ affouage est dénommé affouagiste ; la part de

bois qu’il reçoit est appelée affouagère.

I.A.4. Aliénabilité

Ce terme fait référence à la qualité juridique d’un bien ou d’un droit qui

peut être l’objet d’une aliénation. Il est synonyme de cessibilité.

I.A.5. Aliénation :

C’est une opération par laquelle un individu transmet volontairement à

autrui la propriété d’une chose, ou bien un autre droit. Ce transfert peut

se faire : à titre onéreux ( il s’agit alors d’une vente), à titre gratuit (il s’agit

alors d’une donation) ; cette aliénation peut se faire entre vifs, ou à cause

de mort (il s’agit d’un legs). Elle peut être réalisée à titre particulier ( il

s’agit alors de transfert de titres nominatifs) ou à titre universel (et là on

parlera de legs universel).

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