vendredi 31 août 2018

Qu’est-ce qu’un greffier ?

  droitenfrancais       vendredi 31 août 2018


Qu’est-ce qu’un greffier ? 






Qu’est-ce qu’un greffier ?

Le greffier est en même temps un auxiliaire de justice, un fonctionnaire et un officier ministériel qui exerce ses fonctions au secrétariat-greffe d'une juridiction.
L'ensemble des services administratifs d'une juridiction forment le greffe. Le statut des greffiers en chef de l'ordre judiciaire a été modifié en 1965, date à laquelle ils ont reçu le statut de fonctionnaire d'État, à l'exception des greffiers titulaires des tribunaux de commerce, titulaires d'une charge. Pour leur part, les greffiers de l'ordre administratif ont toujours eu le statut de fonctionnaires.






Au sein des juridictions judiciaires, le greffier en chef, assisté de greffiers, est spécifiquement chargé d'attester de la tenue de l'audience, et chaque greffier a qualité d'officier public, ce qui signifie que les actes qu'il rédige ont un caractère authentique. Le greffier en chef assure l'organisation du secrétariat de la juridiction. Il enregistre les demandes, tient le répertoire général des affaires, ainsi que le registre d'audience, établit des statistiques sur l'activité de la juridiction et conserve les originaux des audiences. Le greffier en chef est responsable de la gestion du personnel et du budget du secrétariat-greffe.

Devant les tribunaux de commerce, le greffe est dirigé par un greffier, qui est à la fois un officier public et un officier ministériel. Outre les fonctions administratives traditionnelles, le greffier assiste également les membres du tribunal à l'audience. Depuis 1987, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent exercer leur profession soit individuellement, soit en société civile professionnelle ou libérale. Ils sont tenus au secret professionnel et soumis au contrôle disciplinaire du tribunal de grande instance. Un Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été créé en 1990.

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