mercredi 13 septembre 2017

La responsabilité du banquier pdf

  droitenfrancais       mercredi 13 septembre 2017


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L'expansion du commerce bancaire qui s'est traduit notamment par une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque est à l'origine du développement des risques d'erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. 

Bien que ces erreurs ou ces fautes n'aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu'elles sont, malgré tout, à la base d'une jurisprudence relativement fournie. 

Ainsi, c'est bien à l'occasion de l'exercice que l'activité bancaire que la responsabilité du banquier peut être engagée. Cette responsabilité puise ses sources dans le Droit Commun (droit civil) dans la Loi Bancaire et dans la réglementation des contrats bancaires (Droit commercial). Elle relève donc de plusieurs ordres juridiques. 





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