Cours de droit pénal, niveau deuxième année Bac+2, sur l'ensemble des travaux dirigés de Droit pénal du programme.
"Dans ce document, vous trouverez tous les thèmes abordés en travaux dirigés ainsi que les commentaires des arrêts les plus connus"
Extrait:
Beccaria principe de legalité ce principe va regrouper d'autre principe , la légalité des délits et des peines qui commande trois conséquences : la loi doit etre necessaire prévisible et nécessaire , il ya des corrolaire principe d'interprétation stricte (rapport au juge , il ne peut pas crée de nouvel peine , empêche l'arbitraire )il ne doit pas tenir de comportement analogique , ne doit pas se référer à des faits semblables ex interdit l'assimilation du foetus a autrui
sauf analogie in favorem qui va combattre les principes de droit pénal, le principe de non retroactivité ,en cas de texte obscure , il ne faut pas faire d'analogie mais peut interpréter , il va se référer à la volonté de législateur , cela va permettre de combler certaine lacune (ex : vol d'electricité , )
decret de 1917 sncf interdit au voyageur de monter ou descendre du train quand le train est complétement arrêté ( en marche donc obligation d'interprétation )
ne peut créer des lois sauf in favorem , état de nécessité .
trop de loi , probleme de trouver l'incrimination , source d'imprécision , multiplication des textes et des sources pénal
contrôle de conventionnalité , si une loi international contraire à une loi nationale , comparaison puis le juge écarte pour le sujet la loi nationale non conforme .
Plus les lois sont obscures plus le juge devra interpréter
Le juge a le pouvoir d'individualiser les peines
de plus le gvt va intervenir dans le domaine législatif notamment pour les contraventions mais pas vraiment le déclin de la légalité criminel
la loi détermine les crimes et délit et le reglement les contraventions dans le slimites du législateur , le règlement est toujours subordonné à la loi [...]
Plan:
Limites de la protection pénal de l'enfant à naitre au titre de l'homicide involontaire
Les obstacles de la reconaissance de l'enfant à naitre de l'embryon au terme de l'article 221-6
L'appréhension
Incidences de l'exclusion de l'embryon
Validité de la norme pénal
Compétence étendue du juge pénal en matière d'acte administratif
Une compétence limité du juge pénal en matière d'acte admnistratif
L'absence de protection pénal suffisante en matière d'esclavage moderne
Le renforcement des exigences en matière des droits de l'homme dans une société démocratique
Cas pratique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire