Cherche dans notre site

mercredi 13 septembre 2017

Cours de droit pénal général pdf

  droitenfrancais       mercredi 13 septembre 2017





Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné.
Le but est l'étude de la répression par l'Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l'ordre social.

Ces comportements sont appelés le phénomène criminel, vient du latin « crimen » qui veut dire accusation, grief.
La répression du phénomène criminel va se faire par les principes fondamentaux de la norme pénale établit par l'Etat, tout est inscrit dans le code pénal qui comprend que des interdictions.
Le code pénal comprend beaucoup d'annexes comme le code de la route, le code monétaire, code de la pêche, la police privée (sécurité)...[...]

Plan

Le Phénomène Criminel

La notion d'Infraction
La notion de Délinquant
Moyens de lutter contre la délinquance






logoblog
Previous
« Prev Post

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire