Cours de droit Le Conseil européen
Le Conseil européen
I. Introduction
Le Conseil européen constitue, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2011,
l’une des 7 institutions de l’Union européenne, avec le Parlement européen, la Commission
européenne, la Banque Centrale européenne, le Conseil de l’Union européenne, la Cour de
justice de l’Union et la Cour des comptes de l’Union.
Il rassemble les chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’UE (c’est à dire
soit les présidents de la république comme en France, soit les premiers ministres comme en
Angleterre ou en Espagne vu qu’il n’y a pas de président mais un roi ou une reine dans ces
pays, soit enfin le chancelier dans les pays comme l’Allemagne par exemple). Il ne doit pas
être confondu avec le Conseil de l’Union européenne ou avec le Conseil de l’Europe. En
effet, Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, regroupe les ministres des
28 Etats membres de l’Union. Le Conseil de l’Europe est quant à lui une organisation
internationale qui à la charge d’assurer l’application de la Convention européenne des droits
de l’Homme et qui n’a donc aucune rapport avec l’Union.
II. Histoire de l’institution
-Le Conseil européen n’a pas toujours été une institution de l’Union. En effet, son origine
remonte aux premières conférences des chefs d’Etat de la Communauté européenne,
appelées « Conférences au Sommet », qui ont débuté en 1961. Ces conférences
permettaient la réunion informelle des dirigeants des pays européens. Elles obtiennent un
statut officiel en 1992 avec le traité de Maastricht. Le traité de Lisbonne a finalement
consacré cette conférence en tant qu’institution à part entière de l’Union européenne.
III. Composition
Le Conseil européen est donc une institution composée des chefs d’Etats et de
gouvernements des pays membres de l’Union européenne. Il intègre aussi le président de la
Commission européenne ainsi que le Haut représentant de l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité. Toutefois, si le Président de la Commission et le Haut
représentant assistent au Conseil européen, ils ne participent pas au vote lorsqu’il y en a.
Le Conseil européen est dirigé par un président qui est élu par les chefs d’Etats et de
gouvernements des Etats membres. Le président du Conseil européen est élu à la majorité
qualifiée pour un mandat de 2 ans 1/2, renouvelable 1 fois seulement. Le président du
Conseil européen est chargé de diriger, mener et animer les travaux du Conseil.
L’institution d’un président du Conseil européen est une nouveauté amenée par le Traité de
Lisbonne. En effet, il était important de renforcer la visibilité de l’Union sur la scène
internationale. Or la création d’une présidence, et donc d’un organe politique stable
permettait de favoriser la continuité et la cohérence de l’action de l’Union européenne.
Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu’au 31 mai 2017, le président du Conseil européen est
Donald Tusk. Donald Tusk succède donc à Herman van Rompuy. Il est l’ancien 1er ministre
polonais, leader d’un parti de centre droit qui mélange conservatisme religieux et social avec
un libéralisme décomplexé sur le plan économique. Le choix de la personne qui va incarner
le président du Conseil européen est très important d’un point de vu politique.
En effet, c’est bien les Etats membres (indirectement par le biais de leurs chefs d’Etats ou de
gouvernements) qui élisent le président du Conseil européen. Le choix de la personne qui
est élue par les Etats membres témoigne de l’importance qu’ils souhaitent donner à la
visibilité de l’Union sur la scène internationale. Ainsi, quand ils ont choisis Herman van
Rompuy, personnage dénué de charisme et de poids politique, les Etats membres révélaient
qu’ils ne voulaient pas vraiment que l’Union prenne de l’importance sur la scène
internationale. C’est un peu différent avec Donald Tusk, qui possède plus de poids politique,
notamment car il a fortement rapproché les politiques polonaises des politiques allemandes.
Toutefois, comme certains l’ont souligné, l’élection de Donald Tusk (qui a 58 ans) ne
témoigne pas vraiment de la volonté des Etats européens de ramener du « sang neuf » des
nouvelles générations de politiciens européens au sein des institutions de l’Union.
IV. Fonctionnement
Avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunissait 2 fois par
ans (en juin et en décembre). En général, le Conseil européen se réunissait aussi en mars et
en octobre (Conseil intermédiaire). Le Traité de Lisbonne va officialiser cette pratique et
institue 4 réunions officielles par an, appelées Sommets de l’Union, et plus en période de
crise si le président du Conseil européen en décide ainsi.
En principe, le Conseil européen se prononce par consensus. La méthode du consensus est
différente d’une procédure de vote à l’unanimité. En effet, un consensus est une méthode
selon laquelle un accord peut être trouvé parmi les membres du Conseil, permettant de
prendre une décision sans vote préalable. Toutefois, il peut s’arriver dans certains cas que le
Conseil doive statuer à l’unanimité ou à la majorité qualifiée. C’est le cas par exemple lors de
l’élection du président du Conseil, du Haut représentant, du président et du vice président
de la Banque Centrale européenne.
Le Conseil européen représente l’institution politique par excellence. C’est une institution
tout à fait spécifique dans le sens où elle est complètement indépendante, elle n’a pas
besoin d’attendre une initiative de la Commission ou du Parlement européen. En ce sens
on peut dire qu’elle se situe en dehors du système communautaire.
Le Conseil européen possède toutefois certains liens avec les autres institutions de l’Union.
Ainsi, il possède un lien organique avec la Commission étant donné que le président de la
Commission fait partie du Conseil européen, tout comme le Haut représentant, qui est
membres de la Commission. La connexion entre le Conseil européen et le Parlement
européen se fait par le biais de la transmission du rapport du Conseil européen au
Parlement à l’issu de chaque réunion. Le lien du Conseil européen avec le Conseil de l’Union
se fait quant à lui au stade en amont des réunions du Conseil européen, puisque le Conseil
de l’Union prépare les réunions du Conseil européen.
V. Attributions
Le Conseil européen possède une place tout à fait particulière au sein de l’organisation
institutionnelle de l’Union : il n’appartient pas au pouvoir législatif comme le Parlement et
le Conseil de l’UE, il ne prend pas non plus part aux négociations sur la législation de l’Union
ni à l’adoption de celle ci. Le Conseil européen n’appartient pas non plus au pouvoir
exécutif, qui est plutôt représenté par la Commission. C’est pourquoi on dit que le Conseil
européen est l’institution politique par essence.
Le Conseil européen fournit en effet à l’Union européenne, selon les termes mêmes du
traité, « l’impulsion nécessaire à son développement » et « définit les orientations politiques
générales ».Cela signifie qu’il a pour mission de donner les grandes dynamiques politiques
de l’Union, d’établir le programme d’action européen, et plus généralement de définir les
orientations des politiques internes et étrangères. Autrement dit, c’est le Conseil européen
qui va fixer le calendrier et les priorités de l’Union. Il peut par exemple décider que
désormais l’une des priorités des politiques de l’Union est la protection de l’environnement,
la réforme des traités et des institutions, le financement du budget européen,
l’élargissement de l’UE etc. Il peut aussi décider que la politique étrangère de l’Union va se
concentrer pour quelques mois sur les problèmes que rencontre un pays en particulier etc...
Le Conseil européen est par ailleurs pourvu d’une autre mission, aussi importante que la
première mais peut-être moins connue : la mission de concertation et de conciliation.
Le Conseil européen possède en effet l’autorité suffisante lui permettant de résoudre une
situation de crise, notamment en cas de désaccords ou d’oppositions persistants entre des
Etats membres. Dans le cas où les problèmes ne parviennent pas à être réglés au niveau du
Conseil de l’Union, c’est à dire par les ministres, la résolution des désaccords monte alors
« d’un niveau » en quelques sortes, puisque c’est les chefs d’Etats et de gouvernements qui
vont prendre le relai pour essayer de sortir de la crise.
Enfin, le Conseil européen possède, par le biais de son président et parallèlement au Haut
représentant, une fonction diplomatique. En effet, le président du Conseil européen va
représenter l’Union européenne dans les domaines qui ne relève pas du Haut représentant,
c’est dire en matière de PESC.
QCM
1. Le Conseil européen possède au sien de l’Union européenne :
a. Une fonction législative
b. Une fonction législative partagée avec le Parlement
c. Une fonction législative partagée avec le Conseil de l’Union
d. ne possède pas de fonction législative
2. Le Conseil européen possède au sein de l’Union européenne :
a. Une fonction exécutive
b. Une fonction exécutive partagée avec la Commission
c. Une fonction exécutive partagée avec le Conseil de l’Union
d. Ne possède pas de fonction exécutive
3. Le président du Conseil européen représente l’Union sur la scène internationale :
a. vrai
b. faux
c. Dans le domaine de la PESC
d. avec le président du Parlement européen
4. Le Conseil européen possède:
a. une mission de conciliation pour résoudre les oppositions persistantes entres les Etats
membres
b. une mission législative
c.une mission exécutive
d. une mission contentieuse
5. Le Président du Conseil européen est élu pour un mandat de :
a. 3 ans
b. 2 ans 1⁄2
c. 6 mois
d. 1 an
6. Le Président du Conseil européen est élu par :
a. Par le Parlement européen
b. Par le Conseil de l’Union
c. Par les chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’UE
d. Par la Commission
7. Depuis le Traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunit :
a. 1 fois par an
b. 2 fois par an
c. 4 fois par ans
d. Au minimum 4 fois par an et plus en cas de crise
8. Le Conseil européen et le Conseil de l’Europe :
a. représentent la même chose
b. appartiennent tous les 2 à l’Union européenne
c. possèdent les mêmes missions
d. n’appartiennent pas à la même organisation internationale
9. Le Conseil européen est composé :
a. De tous les chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union
b. De tous les ministres des Pays membres de l’Union
c. De certains chefs d’Etats des pays membres de l’Union
d. De certains ministres des pays membres de l’Union
10. Le Conseil européen a pour mission principale :
a. La création de directive et règlement
b. la gestion du contentieux du droit de l’Union
c. la surveillance de la bonne application du droit de l’Union par les Etats membres
d. de donner les grandes lignes
CORRECTION
Question 1 : d. ne possède pas de fonction législative
Question 2 : d. Ne possède pas de fonction exécutive
Question 3 : c. Dans le domaine de la PESC
Question 4 : a. une mission de conciliation pour résoudre les oppositions persistantes entres
les États membres
Question 5 : b. 2 ans 1⁄2
Question 6 : c. Par les chefs d’États et de gouvernements des pays membres de l’UE
Question 7 : d. Au minimum 4 fois par an et plus en cas de crise
Question 8 : d. n’appartiennent pas à la même organisation internationale
Question 9 : a. De tous les chefs d’États et de gouvernements des pays membres de l’Union
Question 10 : d. de donner les grandes lignes
