Cours de droit Le statut du journaliste
Le statut du journaliste
I. Introduction
Journaliste, voilà bien une profession aussi attractive que pourtant décriée dans l'opinion
publique. Depuis de nombreuses années les écoles de journalisme – reconnues ou non – ont
permis aux aspirants à la profession d'obtenir un diplôme. Pourtant, contrairement à d'autres
professions dont le diplôme est - en principe - garant des compétences et surtout indispensable
pour exercer, la profession de journaliste n'est pas ainsi réglementée. Même si cela devient plus
rare au fil du temps, de nombreux journalistes ont appris sur le tas. Et d'autres avaient un métier
avant, et se sont reconvertis, sans passer un concours et/ou obtenir un diplôme (reste que certains
ont néanmoins suivi une formation adéquate).
Et ce n'est pas la seule particularité d'accession au métier. D'où l'importance de comprendre le
statut du journaliste.
II. Le statut du journaliste sur le plan légal
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit autant les libertés et les responsabilités
de celle-ci, mais ne fait aucunement mention de la fonction du journaliste. Cette loi détermine le
principe de la responsabilité du directeur de publication, définit de la même manière les délits de
presse, mais jamais elle ne parle du journaliste en tant que tel, de son métier, de ses
responsabilités, et par définition de son statut.
C'est grâce à la loi Brachard du 29 mars 1935 (du nom d'Emile Brachard, un élu de l'Aude et
journaliste) « relative au statut du journaliste » que celui-ci est pris en compte sur le plan légal. La
loi Cressard de 1974 viendra quant à elle protéger le statut des journalistes pigistes payés à
l'article.
→ Depuis, le statut du journaliste est inscrit dans le code du travail :
Article L7111-3
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et
rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications
quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste
professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier
alinéa.
La précision légale de l'activité principale, régulière et rétribuée n'est évidemment pas
anodine. Il s'agit du socle qui définit le statut du journaliste professionnel. Et qui insiste de fait sur
la différence entre ce journaliste et la personne qui a un autre métier, et qui peut être amenée à
écrire des articles : on pense par exemple aux chercheurs qui publient leurs recherches dans des
revues spécialisées. Voire aujourd'hui aux blogueurs. Ceux-ci ne sont donc pas des journalistes
professionnels en tant que tels. Mais la frontière est parfois floue, c'est certain.
III. La question de la carte de presse
Véritable sésame, il n'en reste pas moins qu'elle est surtout très symbolique. En cela que sa
« non-possession » n'empêche pas quelqu'un d'être journaliste professionnel s'il répond aux
autres critères, et tout autant sur le plan légal. En ce sens que les décisions de justice, rendues au
Conseil de prud'hommes par exemple (sur le contrat de travail d'un journaliste) ne pourront se
baser sur la possession ou non de la carte, tant que le salarié a, ou a eu, des missions
journalistiques au sein de l'entreprise. Mais sa possession a bien sûr des avantages.
La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) est l'organisme qui la
délivre après étude des dossiers.
