vendredi 21 février 2020

Les Hommes dans l’entreprise

  droitenfrancais       vendredi 21 février 2020


Les Hommes dans l’entreprise

Les Hommes dans l’entreprise




I. La notion d’effectif 

L’effectif est une mesure utilisée pour les déclarations sociales, et va représenter le nombre de salarié sous contrat de travail. Il est toujours évalué au 31 décembre de l’année précédente. 
Connaître l’effectif sert à connaître la taille de l’entreprise, son organisation. 
Il prend en compte les personnes en CDI, CDD, ainsi qu’en intérim. 
Les contrats d’apprentissage ou d’accès à l’emploi ne rentrent pas dans l’effectif de la société. 
Effectif : le calcul Les travailleurs en CDI à temps plein sont intégralement compté dans l’effectif et en revanche en CDI a temps partiel sont intégrés selon une formule : nombre d’heures inscrites/leur contrat de travail/durée légale. 
Pour un temps partiel : mi­temps 80h 
Les CDD, intermittents et travailleurs temporaires entrent dans le calcul de l’effectif au prorata de leur temps de travail. 
La classification en tant qu’employé, agents de maîtrise, ou cadre dépend de la convention collective et doit être obligatoire figurer sur le bulletin de paie. 
Dans l’hôtellerie Restauration, les positionnements relevant de la branche classification sont les suivants : 
­employé d’étages : niveau I, échelon 3 ­agent de restauration : niveau I, échelon 3 ­commis de cuisine : niveau II, échelon 3 ­serveur : niveau II, échelon 1 ­pizzaiolo :niveau II, échelon 2 ­...classification 
Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Echelon 1 9.63 Echelon 2 Echelon 3 
Définition des critères classant : 
a) Compétences (expérience et/ou formation requises) b) Contenu de l’activité (ex­type d’activité) 
c) Autonomie d) Responsabilité 
Rôle et enjeux 




1. L’organigramme permet d’avoir une représentation schématique et graphique permettant de 

représenter – l’ensemble de la structure d’une entreprise ou d’un service. L’ensemble des liens fonctionnels, organisationnels et/ou hiérarchiques d’une entreprise ou d’un service. 2. Il sert a visualiser l’organisation et à partager la même vision de l’organisation des tâches au 
sein de l’entreprise. L’organigramme fournit des informations de 2 ordres : des éléments relatifs aux services : pour chaque service, on indique la fonction exercée et le nom du responsable du service ; des éléments relatifs à la hiérarchie. Il met l’accent sur les liens hiérarchiques, fonctionnelles ou de coopération. 
Les avantages : la schématisation d’une entreprise ou d’un service via un organigramme permet la formalisation visuelle des structures plus ou moins générales et constitue ainsi un cadre de référence pour l’entreprise. 
Les inconvénients : Il demeure un schéma et l’entreprise est mobile, donc l’organigramme va changer. 
Les obligations en fonction de l’effectif Le secteur de l’hôtellerie est vaste, et compte de nombreux métiers. 
Il peut être difficile de hiérarchiser ces différents postes qui en composent l’organigramme. 
Un petit hôtel n’aura pas le même personnel qu’un palace. 
L’organisation change selon le nombre de chambre et d’étoiles. 
Les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise. en fonction de la taille de l’entreprise les obligations ne vont pas être les mêmes. 
De 10 à moins de 20 salariés Obligation de participer à la formation professionnelle en fonction de la masse salarial (ensemble des salaires bruts reverser au salarié). Accès des représentants des salariés à la base de données économiques et sociales. 
A partir de 11 salariés Mis en place de délégués du personnel Crédit d’heure devant être accordées, par mois : 10heures aux délégués du personnel. 
A partir de 20 salariés 
Obligation de participer à la formation professionnelle en fonction de la masse salariale. Elaboration obligatoire d’un règlement intérieur (hygiène et sécurité, domaine disciplinaire). Embauche obligatoire de personnes handicapées dans la proportion de 6% de son effectif total. 
A partir de 50 salariés : L’employeur a l’obligation de mettre en place un CHSCT (hygiène, sécurité, conditions de travail), et un Comité d’entreprise. 
Mise en place possible d’une délégation unique du personnel, qui doit être réunie une fois par mois. 
Le crédit d’heures des délégués du personnel passe de 10 à 15H par mois. Les syndicats peuvent mettre en place : ­un représentant de section syndicale ­un délégué syndical. 
Obligation de conclure un accord sur la participation aux résultats de l’entreprise. Elaboration d’une déclaration mensuelle des mouvements de personnel de l’entreprise pour la Dares. 
A partir de 51 salariés 
Affichage obligatoire des consignes d’incendie. Tenue et mise à jour annuelle du document d’adhésion au service de santé interentreprises. A partir de 150 salariés Le CE doit être réuni une fois par mois. A partir de 200 salariés Création obligatoire d’une commission de la formation professionnelle et d’une commission de l’égalité professionnelle au sein du CE. A partir du 201 salariés Un local syndical commun à toutes les sections syndicales doit être mis en place. La mise en place d’une délégation unique du personnel n’est plus possible. 
A partir de 300 salariés Bilan sociale(récapitulatif d’une année sur l’autre des données sociales formation suivis par les salari é, embauche, âge des employé, fourchette de rémunération, accident du travail...) à établir l’année suivante celle où l’effectif a atteint 300 salariés. 


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