lundi 14 octobre 2019

Cours : Théorie Générale des Obligations et Contrats,Notion d’obligation, classification et sources

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Cours : Théorie Générale des Obligations et Contrats,Notion d’obligation, classification et sources




Cours : Théorie Générale des Obligations et Contrats

Professeur : Mme ABDOUH Fatima






Le droit des obligations est en réalité la base commune de tout le droit privé car entre les personnes juridiques directement ou à travers les biens existe tout un réseau d’obligations.
Ceci nous amène à poser la question suivante :

Qu’est-ce qu’on entend par obligation ?


Chapitre 1 : Notion d’obligation, classification et sources

I) Notion d’obligation

Il faut savoir que le terme obligation n’a pas une signification unique et pour mieux l’appréhender, on essaye d’éviter une confusion de terminologie car le mot obligation a divers sens :

- Au premier sens : on l’utilise pour parler de titre, c'est-à-dire l’acte écrit qui constate une obligation.
- Au second sens : plus général, plus vague, on dit qu’il y a l’obligation lorsqu’il s’agit d’un devoir.
A s’en tenir au domaine de droit, le mot obligation désigne tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire.
- Et enfin au sens propre : l’obligation n’est que le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation consistant à faire, ne pas faire, ou donner.
Les obligations sont donc des rapports patrimoniaux, ce sont des droits personnels ou de créance.
Les obligations sont les relations juridiques les plus fréquentes entre individus car elles sont l’instrument de toute la vie économique.





II) Classification des obligations

Les obligations sont forts diverses, et plusieurs critères peuvent être retenus qui permettent autant de classifications différentes, c’est ainsi qu’on peut les classer selon la nature, l’objet, l’intensité, ou d’après leurs sources.

A) La classification des obligations selon la nature

Ce premier critère permet de distinguer l’obligation dite civile de l’obligation naturelle.
L’obligation civile est ce lien de droit qui confère au créancier le pouvoir de réclamer du débiteur l’exécution de la prestation et comporte une sanction tandis que l’obligation naturelle est une obligation sans sanction.

B) La classification des obligations selon l’objet

L’objet de l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire.

C) La classification des obligations selon l’intensité

Ce critère permet de distinguer les obligations de résultat des obligations de moyen.





D) La classification des obligations d’après leurs sources

On appelle source d’une obligation le fait qui lui donne naissance.

Il s’agit de savoir comment est créé un rapport d’obligation entre un créancier et un débiteur. Le DOC envisage la question de la manière suivante et en donne l’énumération dans son article premier qui stipule que « Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits ».

1- Les conventions :

C’est une notion plus large que celle du contrat, elle désigne un accord de volonté qui ne se limite pas uniquement à créer des obligations, mais à produire d’autres effets, tels que, transmettre ou éteindre des obligations.
Exemple : la remise de dette (c’est une convention dans laquelle le créancier renonce à sa créance vis-à-vis du débiteur = renonce à être rembourser).

2- Les autres déclarations de volonté :

Le DOC vise la déclaration unilatérale de volonté, on l’appelle aussi théorie de l’engagement unilatéral de volonté.
Exemple : la promesse de récompense et l’offre de contracter.

3- Les quasi-contrats :

Il s’agit d’un acte de volonté individuelle.

Exemple : la gestion d’affaire, l’enrichissement sans cause et le paiement de l’indu.

4- Les délits et les quasi-délits :

Lorsqu’un dommage a été causé à autrui d’une manière intentionnelle ou non intentionnelle, l’auteur du dommage sera sanctionné pénalement en fonction de la gravité du dommage ou de son acte.

En droit civil, il ne s’agit pas de punir, mais de réparer le préjudice causé à autrui par l’auteur du dommage.
C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile délictuelle (lorsqu’il y a intention) ou quasi-délictuelle (pas d’intention).


III) Sources des obligations

La volonté de l’Homme joue un rôle décisif dans la formation des obligations qui trouvent leurs sources dans les actes juridiques.

L’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.

Exemple type : le contrat.

Le contrat apparait comme un acte juridique bilatéral en ce qu’il émane de deux volontés.

Il y a aussi des actes juridiques, source d’un rapport d’obligations qui sont fondées sur plus de deux volontés (multilatéraux ou plurilatéraux) ou ceux qui n’émanent que d’une seule volonté, et dans ce cas on parle d’un acte juridique unilatéral ou d’engagement unilatéral de volonté, comme par exemple : le testament.

Il existe aussi l’acte juridique collectif. Exemple : les conventions collectives des syndicats.

Et enfin, on arrive à l’acte juridique bilatéral qui n’est autre que le contrat.

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