mercredi 25 septembre 2019

la science politique : La démocratie

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la science politique : La démocratie



La démocratie



La question de la démocratie a été et reste largement la question centrale de l’étude du politique elle pose a la science politique deux questions fondamentales :
- La première est d’ordre normatif c'est à dire quels sont les critères par lesquels on peut constater le caractère démocratique c'est à dire les procédures de gouvernement.
- La seconde renvoie à la nature, la qualité des régimes politiques c’est de savoir qu’est ce qu’un gouvernement démocratique ? Elle renvoie aux pratiques et pour cela il faut étudier historiquement les différentes formes de gouvernement.

Pour répondre à la première question, il faut commencer par définir ce qu’est la démocratie. Il nous faudra aussi s’attacher à montrer combien cette notion constitue à la fois un idéal insaisissable et mouvant mais aussi un mode de gouvernement qu’on peut saisir à travers un certain nombre de critère comme la participation du citoyen à la décisions et aux modes de dévolution du pouvoir mais aussi à travers les modes de résolutions et d’exposé des grandes controverses qui animent la scène politique. Si la démocratie à cette substance la politique qui est un domaine très riche de controverse lui fournit alors une illustration et un cadre d’exercice.




Définition provisoire de la démocratie :
Si on prend le sens commun, la démocratie est tout régime dans lequel le peuple peut s’administrer et se gouverner. Divers écrits présentes les cités grecques antiques comme le lieu ou serait apparut les prémisses de la démocratie. Ceci est partiellement vrai car en effet, ces cités-Etats étaient fondées sur la participation des citoyens au pouvoir mais cette participation était restreinte à une certaine partie de la population c'est à dire ceux qui étaient libres, aux hommes, et vrais citoyens de la cité. La connotation actuelle donne au mot un double sens il s’agit d’abord d’un idéal. Il s’agit aussi d’un mode de gouvernement qui supporte différentes variantes.
Section 1 : L’idée et l’idéal
Le terme démocratie souffre d’un excès de signification. Cette prolifération des sens provient essentiellement du fait que la démocratie a été considérée à la fois comme la manière d’être des institutions et comme une exigence morale. Cette exigence n’est définissable que par rapport à un idéal, une situation vers laquelle doivent évoluer, cheminer les régimes, les structures institutionnelles et la situation des individus. La démocratie n’est donc saisissable qu’a travers l’écart qui sépare une situation actuelle et immédiate et un idéal, une forme rêvée. De fait, si on dresse l’historique du terme dans ses usages a varié en fonction des lieux, des situations et des époques. Il en résulte donc une évolution parallèle de la démocratie comme mode de gouvernement.
Sous-section 1 : La démocratie comme exigence
Dans l’évolution de l’idée démocratique on peut repérer trois époques.
- La démocratie a d’abord été considérée comme un moyen de liberté et c’est ainsi qu’elle sera introduite dans les institutions sous sa force exclusivement politique.
- Elle a ensuite été considérée comme un instrument de justice entraînant de profondes réformes notamment à travers la mise en place d’outils d’institutions pour enraciner de nouveau droits qui relèvent de ce qu’on a appelé la dynamique économique et sociale. (jusqu’en 58)
- L’étape actuelle concerne les sociétés hautement développées ou les institutions crées et mises en places sont censées permettre un plus grand contrôle de la collectivité non seulement sur le pouvoir politique mais aussi sur l’économie.

Le passage de la démocratie instrument de liberté ( 1eépoque) à la démocratie comme outils de socialisation de la prospérité n’a été possible que dans un certains nombre de pays et dans des zones bien délimitées. Il en est de même pour la mise en œuvre et l’exercice de droit de 3e génération actuelle.



a) La démocratie comme instrument de liberté.
La définition de la démocratie comme un gouvernement du peuple par le peuple est simpliste mais qui permet de caractériser ce qui n’est pas démocratique. Tout pouvoir qui ne procède pas du peuple n’est pas démocratique ! Dès lors, la démocratie est tout d’abord un système de gouvernement qui doit inclure la multitude, le peuple dans l’exercice du pouvoir. Se pose alors une questions fondamentale : comment garantir la participation de tous à l’exercice du pouvoir ? Très tôt on se rend compte que la participation du plus grand nombre n’était pas possible voire pas souhaitable.
Montesquieu envisage la séparation des pouvoirs afin de limiter le nombre de participants. Par ailleurs, si le critère ultime d’un pouvoir démocratique est d’être représentatif on dira alors que l’acceptation de la coercition et de la domination ne serait possible que dans un système ou les individus ont délégué à un pouvoir politique la possibilité de gérer la violence et de leur garantir leur sécurité et leur liberté. Il s’agit donc d’un contrat au sens de Rousseau mais qu’on retrouve aussi chez Hobbes.
L’autre critère décisif est celui de la délégation par les individus d’une possibilité d’exercice de la violence légitime par la biais d’un mandat ou d’une représentation. Cette dernière respecte et garantit la liberté des individus, soumet l’autorité au droit et n’accorde ce mandat que de façon momentanée et précaire. Si la liberté des individus est en principe illimitée et absolue, le principe de représentation, la délégation tend à la limiter. Donc, l’idée de liberté qui a inspiré la démocratie est en principe illimitée. Celle de la liberté de tout être humain grâce à laquelle il peut assumer son destin. C’est ainsi que la philosophie politique du XVIIIe et du XIXe siècle a établit un lien, une relation entre liberté d’un coté et démocratie de l’autre.
Dans cette perspective, la liberté se traduit par l'absence de contrainte et par le sentiment d'une

indépendance tant physique que spirituelle. Il s'agit donc d'une liberté-autonomie qui est menacée à tout instant par l'arbitraire du pouvoir politique. C'est sous cet angle qu'on peut lire à la fois Voltaire et Rousseau. Pour l'exercer, pour la protéger, il faut construire un cadre qui permet à la fois de limiter le pouvoir des gouvernants et qui garantit aussi, en même temps à chacun la protection et la ou les libertés fondamentales. Cette liberté autonomie aura donc besoin de moyens qui permettent à chacun le libre exercice des droits politiques: on passe donc à une liberté participation.
Autrement dit la notion première liberté-autonomie est une garantie absolue, fondatrice des libertés fondamentales; la deuxième, la liberté-participation n'était pas présente dans toute les constitutions, elle est fondatrice de la démocratie politique. On glisse du principe à la modalité.
La liberté-participation n'est pas une fin en soi, elle n'est qu'une modalité particulière qui rend opérationnel un statut particulier. C'est cette liberté-participation qui rend possible la protection de la première (la liberté-autonomie).
De la Réforme (fin du XV ème et seconde moitié du XVI ème siècle), sous l'impulsion de Martin Luther jusqu'au XVIII ème siècle, l'idée de liberté a été lente à s'imposer. Ce mouvement philosophique trouve illustration et aboutissement dans la déclaration des droits de l'homme de 1789. Ce texte, enracine les droits qu'il proclame dans la liberté inhérente à la nature humaine. C'est en ce sens qu'il faut comprendre « les hommes naissent et demeure libres et égaux en droit ».
Pour souligner que la meilleur protection de la liberté est l'égalité devant l'exercice de l'autorité, la déclaration met en lien liberté et égalité. Entendu comme instrument de liberté, la démocratie apparaît alors comme inséparable de la philosophie libérale. Cette dernière, présuppose, postule, que l'individu dispose de droits naturels. Il lui appartient de les réaliser, de les protéger et des les exercer. De fait, tous le système politique doit être aménagé de tel sorte que l'individu se voit reconnaître des droits et dispose de garanties d'exercice de ses libertés. Il faut donc limiter le pouvoir.
• Le droit politique prend ainsi appui sur la liberté individuelle, il ne se justifie que par elle et n'a d'autre objet que de la garantir.
• La liberté politique est subordonné à la liberté individuelle et civile. C'est celle ci qui se trouve à la base de la première conception de la démocratie politique.




B) La démocratie comme instrument de justice
La conception de la liberté dans la philosophie politique de la révolution française est libérale dans la mesure où elle considère que les libertés individuelles sont inscrites dans les facultés naturelles de chacun. Selon cette conception, il faut que le pouvoir politique s'abstienne de dresser des obstacles devant les libertés individuelles et surtout devant les libertés économiques considérées comme la première des libertés. Or, l'évolution sociale, fit apparaître presque aussitôt, que même proclamée solennellement, même consacrée constitutionnellement, une liberté ne peut être équitablement exercée par tous. On s'aperçoit que la conception libérale de la liberté ne garantissait pas obligatoirement l'égalité de tous.
Tout au long du 19 ème siècle, on s'aperçoit qu'il y a une inégalité de fortune, des inégalités économiques qui rendent impossible l'exercice des libertés politiques. C'est ce constat qui va fonder une nouvelle conception de la liberté de la démocratie, qui part de l'idée selon laquelle: toute dépendance économique constitue un obstacle devant l'exercice des libertés politiques. On passe alors d'une démocratie-participation à une démocratie économique et sociale. Si la première est fondée sur l'idée, la notion d'égalité, la deuxième se construit autour de la notion de justice.
La démocratie comme instrument de justice sociale visait à affranchir l'individu de l'ensemble des contraintes économiques qui l'opprime. Dès lors, l'instauration d'une justice sociale, d'une égalité sociale, devient un objectif politique. La démocratie ne vise plus alors la limitation du pouvoir et la participation des individus, elle vise la libération de l'homme de toutes les contraintes qui pèsent sur son épanouissement. L'exemple type est l'inscription dans le préambule de la constitution de 1946 du droit au travail et à l'assistance.
A partir de là, les droits ne sont plus seulement des prérogatives reconnus aux individus mais deviennent des créances de l'individu sur la société. Ce double caractère du droit donne à la démocratie une dynamique à laquelle elle ne pouvait prétendre lorsque son objectif était exclusivement politique. Dès lors, se trouve inscrite dans les constitutions un certain nombre d'obligation de protection des droits mais aussi un certain nombres d'objectif d'équité et de justice sociale. C'est cet ensemble de droit qui forme le socle de se que l'on a appelé l'Etat providence.
Cette transformation, était déjà dans les idées, dès la fin du XVIII ème siècle. Ainsi, l'Art. 21 de la déclaration des droits de 1793, proclamait ceci:
« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de
travailler. »




Sous-section 2: La démocratie comme mode de gouvernement
La déclaration des droits en Angleterre, la déclaration d'indépendance américaine, les textes révolutionnaires français, ont eu un impact institutionnel profond. Il s'agit essentiellement d'une mise en application de solutions institutionnelle autour d'une double séparation.
• Une séparation des pouvoirs
• Une séparation entre la fonction du prince et la personne
Ces textes et ces pratiques ont permis la construction d'Etat constitutionnel. Le premier versant, c'est-à-dire la séparation des pouvoir à apporté une sécurité juridique collective. Le deuxième à permis au politique de construire une sécurité en soumettant les pouvoirs au contrôle du droit.
1) La sécurité collective
La notion de séparation des pouvoirs est très connue. En revanche, les débats en science politique autour de la séparation entre la fonction et la personne du titulaire de la charge est peu analysée, peu connue.
La séparation des pouvoirs
Toute la démarche de Montesquieu en matière d'organisation politique visait a critiquer le système monarchique absolutiste. Son objectif était de construire un état de droit doté d'une séparation des pouvoirs. L'apport initial de Montesquieu a été de réfléchir sur la nature des régimes. Il en fournit d'ailleurs une typologie. Etudiant de près la nature des lois, il en conclut que celles-ci n'étaient ni naturelles, ni diverses. Montesquieu considérait que les lois étaient changeantes et arbitraires. Selon lui, ces lois renferment un principe d'organisation des sociétés. Un principe nécessaire pour éviter tout absolutisme. Ainsi dans son ouvrage, l'esprit des lois (1748), Montesquieu considère les lois comme « des principes qui permettent cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sureté ». Montesquieu distingue la liberté de l'indépendance. La liberté civile ou politique est selon lui un droit. Celui de pouvoir faire tout ce que les lois permettent: « la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut dans un Etat, c'est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ». Ce qui est totalement différent de dire que la liberté est absolue.
En revanche, l'indépendance se caractérise selon lui par le fait de pouvoir faire tout ce que l'on veut. Chez Montesquieu, le concept fondamental n'est pas l'indépendance mais la liberté car celle-ci et inséparable de ce qu'il appel « la sécurité juridique ». Il réfute l'indépendance absolue au profit de la liberté. Pour garantir cette « sécurité juridique », Montesquieu préconise une stricte séparation des pouvoirs. Dans L'esprit des lois, cette séparation est minimale et ne signifie en aucun cas,
« spécialisation des structures »: l'essentielle de la réflexion est étayée par une démonstration construite autour d'exemples et notamment l'exemple du régime politique britannique auquel Montesquieu reconnaît des avantages mais, qui à ses yeux ne constituait pas un gouvernement viable.
Contrairement à une idée répandue, Montesquieu n'est pas le précurseur de l'idée de séparation des pouvoirs. On la retrouve chez John Locke chez lequel Montesquieu va chercher une grande partie de son raisonnement. L'apport de Montesquieu a été de donné à la notion de séparation des pouvoirs, une portée générale. C'est en cela que Montesquieu a pu inspiré les constitutions américaines et plus tard les constituant français.
La traduction institutionnelle de cette vision a été de constater l'existence de trois pôles: exécutif, législatif et judiciaire.
Les relations entre ces trois pôles doivent être limitée et codifiées afin que chaque pouvoir ne peut investir le domaine de l'autre. Ce soucis de l'équilibre et de la représentation traduit dans la constitution américaine fait dire à Madison ceci: L'objectif était d'opposer l'ambition à « l'ambition et attacher l'intérêt de l'homme aux attributions constitutionnelles de la place. Il s'agit de suppléer par l'opposition et la rivalité des intérêts à l'absence des sentiments meilleurs. »
Les constituant français ont repris à leur compte l'idée de séparation des pouvoirs. Art 16 déclaration des droits: « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution ».
Contrairement aux constituants américain, les constituants français ont vu dans la séparation des pouvoirs une règles qui doit régir le système constitutionnel. Alors que les américains l'on envisagé comme garantie ultime protégeant la collectivité contre tout pouvoir envahissant.
La différence fondamentale entre la variante française et la variante américaine s'explique par




l'absence de précision dans le texte de Montesquieu. Ce dernier, en énonçant que les principe de séparation reste la garantie contre tout abus. Il affirme que la fonction législative devait être en principe exercée par le peuple mais il nuance sa recommandation en introduisant un doite sur la possibilité d'une traduction institutionnelle de ce principe.
D'ailleurs, dans les grands Etats il est difficile de faire participer le peuple, la représentation constitue alors la seule modalité pratique réellement visible. La séparation des pouvoirs et le principe de représentation ont constitué et constitue toujours les deux modalités de traduction institutionnelle de la démocratie comme mode de gouvernement. Mais dans l'esprit de Montesquieu cette séparation n'avait comme objectif que la possibilité de pérenniser l'ordre en place.
On peut dire que certains constituants n'envisageaient la séparation des pouvoirs que comme un moyen de contrôle de la participation du peuple aux affaires.
Il ne s'agissait pas d'élargir le cadre d'exercice du pouvoir au peuple, il fallait limiter l'accès à ce pouvoir. Cf. L'abbé Seyes, qu'est ce que le Tiers-Etats ? PUF, 1983
La séparation entre la fonction et la personne du titulaire de la charge
Là aussi se mêle des considérations d'ordre juridique et des considérations d'ordre politique. Cette séparation marque le passage vers une forme démocratique du pouvoir basée sur la distance entre le titulaire de la charge et la fonction qu'il exerce. Dès la première constitution, la césure révolutionnaire a été l'occasion d'une dépersonnalisation du pouvoir. Mais c'est pendant la troisième république, que le mouvement va s'accentuer, s'accélérer. Ce régime, le plus long que la France a connu jusqu’alors a été une longue période de dépersonnalisation du pouvoir. Ainsi dans son histoire des idées politiques, M. Prelot a écrit que « la troisième république fut une époque de dépersonnalisation du pouvoir, délibérément recherchée et pratiquement obtenue. » Crise du 16 mai 1877 où le Maréchal de Mac Mahon pensait pouvoir contourner les lois constitutionnelle en essayant de dissoudre une assemblée qui ne lui était pas favorable. Plus tard, Grévy aura une influence considérable quant à la dépersonnalisation du pouvoir: « un président doit se soumettre et se démettre ». Il en sera de même pour la IV ème république.
Ce qu'on désigne par séparation entre fonction et personne titulaire de la charge est un long processus fondamental dans la démocratie politique, par lequel les fonctions politiques sont rationalisées, désincarnées et soumises à un ensemble de règle stable qui fixe les prérogatives, les modalités de cessation des fonctions et éventuellement, les sanctions en cas de manquement aux charges ou devoir de la charge. Dès lors, l'apparition d'un statut du gouvernant constitue aussi un des critères décisif de la démocratie comme mode de gouvernement.
Cependant, quand on parle de séparation entre la personne et la charge, on vise essentiellement le pouvoir personnel à nuancer avec la notion de pouvoir personnalisé, c'est-à-dire, une ritualisation un style individuel mais borné et limité par le droit, ce que l'on pourrait appeler le style de gouvernement mais pas un pouvoir personnel.





La démocratie, est une idée et un idéal. Elle présente des aspects contradictoires. L'imprécision de la notion explique ces contradictions. Et c'est justement celles-ci qui ont permis la mise en place des différentes variantes.
Section 2 : Les variantes possibles
On peut dire jusqu'au début du XX ème siècle et plus spécifiquement jusqu'au début des années 50, il n'était entendu qu'une seule conception de la démocratie, celle de la démocratie libérale.
Cette conception part d'un postulat selon lequel la démocratie est bien plus qu'un mode de gouvernement, c'est un type de société dans lequel les individus s'expriment et se déterminent le
plus librement possible. C'est une idée ambiguë car en effet: Libre détermination de chacun ceci reviendrait a dire qu'il y a une pluralité de conception et une multiplicité des voix.
• Dans une conception plus restreinte la démocratie signifie la liberté laissée à un groupe de choisir le mode de gouvernement et le type d'institution par lequel il souhaite être administré et gouverné.
• Enfin, dans une conception plus récente, la démocratie ne signifie pas uniquement une libre détermination. Cela signifie d'abord la création d'un système plus juste, plus équitable. Cette dernière conception se veut l'antithèse de la conception plus ancienne, libérale.
Sous-section 1: la démocratie libérale
L'expression « démocratie libérale » vise deux périodes différentes séparées par un long laps de temps.
• Il y a d'une part la période de la démocratie classique: celle qui correspond le mieux aux

principes tels qu'ils ont été défini.
• La deuxième conception correspond à une époque plus récente, actuelle où la notion de démocratie est traduite institutionnellement et où les objectifs sont plus liés à la réalisation d'une justice économique et sociale.

La première période correspond à la démocratie politique. La deuxième correspond à une démocratie économique et sociale qui émerge au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
1) La démocratie politique: XVIII ème siècle.
Si le rattachement philosophique fait remonter la démocratie politique au philosophes grecs, cependant les traits et les procédés de la démocratie classique/politique sont plutôt la résultante d'un mouvement intellectuel qui démarre au XVIII ème siècle.

A)Les traits fondamentaux Deux traits:
• La croyance en la liberté fondamentale et naturelle de l'homme. Il s'agit là d'une conception
et d'une stricte application des idées de Rousseau et de nombre de philosophes du XVIII ème siècle : Idée d'un homme qui serait « bon par nature et que c'est la société qui le corrompt ». J-J Rousseau croit en cette bonté originelle de l'homme et en sa liberté fondamentale et naturelle. Il propose, d'aménager la société de telle sorte que cette liberté puisse être préservée et mise en valeur. Cette idée constitue le fil conducteur de l'oeuvre de Rousseau dont la traduction pratique a été sont ouvrage du contrat social. Rousseau a été fidèle aux conceptions philosophiques du 17 ème siècle et notamment il était méfiant vis à vis de l'Etat et du droit. Pour lui, les deux constituent un joug et une forme d'oppression. Dès lors pour préserver la liberté des individus, il faut contractualiser la relation entre l'Etat et l'individu. Il faut qu'en même temps, il existe un corps de normes, un droit qui puisse à la fois préserver les droits fondamentaux des individus et aussi la liberté naturelle des individus. Le soucis de Rousseau était de préservé la liberté des individus tout en évitant l'anarchie. Dès lors, la solution d'un contrat social apparaît comme une formule permettant à chacun de se dessaisir d'une partie de sa liberté mais en contre-partie, de bénéficier d'une protection de l'Etat, du droit. Ainsi, le droit va définir un nouveau lien politique (citoyenneté, égalité, participation). Ce droit encadre en même temps, l'exercice du pouvoir et garantit les libertés individuelles. C'est une des conceptions qui sera avancée au lendemain de la révolution française. C'est par exemple, dans la constitution de l'An I (1793) que s'exprime cette conception rousseauiste du droit et de la démocratie. C'est cette même conception qu'on retrouve tout au long du XIX ème siècle, au fil des luttes contre la résurgence de l'absolutisme. C'est à partir de cette conception que sera forgée la notion d'Etat de droit. Dès lors, la croyance en la liberté fondamentale de l'homme va se traduire par une limitation des pouvoirs, par la protection des libertés, par la consultation et le suffrage universel, par la séparation des pouvoirs.
• Le centre de toute réflexion politique: l'individu. Pour la philosophie politique libérale, l'individu est le centre de toute réflexion. Tout est pensé en fonction de l'individu, tout se ramène vers lui. Dans la doctrine libérale qui s'élabore à la fin du XVIII ème siècle, l'individu est le seul sujet de connaissance. Au coeur de la doctrine libérale, on trouve à chaque fois deux postulats de base :




◦ Mettre en valeur l'individu et le considérer comme valeur première et suprême.
◦ La condamnation de tout ce qui peut paraître, ce qui peut s'apparenter à une atteinte de la liberté de l'individu.
Dès lors cette philosophie libérale, exprime une méfiance vis à vis du groupe car ce dernier contraint l'individu. L'amène à abandonner ce qui le singularise, ce qui le distingue, à savoir sa liberté naturelle. Lorsque cette conception a prévalu pendant la période révolutionnaire en France, elle s'est traduite par un ensemble de textes qui ont amené la dissolution des groupements des corporations et de toutes les structures qui ne permettaient pas la naturelle expression de la liberté individuelle. C'est au nom de ce même principe que la philosophie libérale a condamné le tournant « plus collectif » qu'a pris la révolution, notamment à parti de 1792. D'une manière générale, la philosophie politique libérale refuse la notion de valeur collective: pour elle, le groupe n'est pas déterminant, l'individu garde une partie de son libre arbitre.

B/ les procédés de la démocratie politique
La démocratie libérale s'exprime par un ensemble de procédés qu'on peut considérer comme une application des principes de la philosophie libérale:
• Le droit au suffrage. Il constitue le moyen pour l'individu de participer à l'exercice du
pouvoir. Il peut s'agir d'une participation directe à travers les référendums ou indirecte par le biais de représentations. Dans la conception libérale, se suffrage doit être universel : il implique un certain nombre de conséquences et notamment la règle de la majorité. En effet, il est impossible de construire pour chaque question, une unanimité, une majorité. Dès lors, une règle de la majorité simple ou qualifiée devient le meilleur moyen pour traduire en décision les voeux de la collectivité. La recherche de l'unanimité a suscité la méfiance des philosophes, des penseurs. Ainsi Rousseau dans le contrat social exprimait ainsi cette méfiance « A prendre le terme unanimité dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritables démocraties et n'en existera jamais. Si il y avait un peuple de dieux, il se gouverneraient démocratiquement, mais un gouvernement si parfait ne convient pas aux hommes. », le contrat social. Cette loi de la majorité a aussi pour conséquence : la minorité doit accepter les choix décidés par la majorité, mais corrélativement la minorité doit être respectée.
• La séparation des pouvoirs. Il s'agit là d'une mise en application d'un principe mis en
évidence par Montesquieu qui dit ceci : « […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. Il faut par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir. » . Cela suppose donc que si l'on veut se prémunir contre les abus possibles, il faut non pas concentrer le pouvoir mais le diviser, le séparer entre différentes institutions et organes. Il faut non seulement que ce pouvoir soit réparti mais il faut qu'il y ait un équilibre entre les différentes institutions.
• Le pluricamérisme. Au cours du XIX ème siècle la création de différentes chambres
résultait d'une volonté d'introduction d'une forme de limitation des pouvoir à l'intérieur du législatif. Ainsi, le bicamérisme correspondait à une conception propre, non pas comme un corps unique mais pas un assemblage de segments et de groupes. C'est aussi une conception selon laquelle la chambre haute représentait des intérêts et des segments de la société qui appartenait aux anciennes classes du pouvoir. En revanche, les chambres basses plus larges étaient censées représenter un courant plus libéral et représenter donc les couches plus populaires. Cette logique de représentation est certes aujourd'hui dépassé comme l'atteste les débats autour des statuts des chambres hautes dans les pays les plus avancés. (Qu'est ce qu'un Sénat dans un Etat unitaire ? Modes de scrutin posent problème)
• La reconnaissance des partis politiques et de leurs rôles. Les trois autres modalités sont
techniques. Les partis politiques sont des institutions politiques. Leur existence et le degré de liberté constituent une modalité de la démocratie politique. Mais là aussi il y a une contradiction fondamentale entre l'idée de démocratie et la notion même de parti politique. Car en effet, la démocratie cela signifie : le respect des voix d'une majorité; or les partis politiques apparaissent comme des « diviseurs » puisqu'ils regroupent des personnes partageant les mêmes idées. On peut donc penser que les partis politiques contribuent à l'accentuation des différences plutôt qu'à l'établissement d'une volonté générale. Néanmoins, dans la philosophie politique libérale, la liberté d'appartenance à un groupe, à une philosophie, à une association de son choix, constitue la preuve d'une réalisation de ce qui est centre de la vie d'un individu : sa propre liberté.

Ces quatre modalités constituent ce qu'on pourrait appeler un idéal démocratique. Or, l'exercice du pouvoir ne peut se suffire de l'existence de ces modalités. Dans les faits, la démocratie en tant que forme de pouvoir, va secréter de nouvelles exigences. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre l'avènement de la démocratie économique et sociale.




2) La démocratie économique et sociale Deux remarques préalables:
• la démocratie économique et sociale a été souvent confondue avec la notion de démocratie au sens de la philosophie politique marxiste, mais il s'agit là d'une assimilation inexacte. En fait, la démocratie économique et sociale n'est en réalité qu'une transformation, une nouvelle

étape de la démocratie libérale.
• La démocratie économique et sociale ainsi que la démocratie libérale, font parti d'une même univers intellectuel.
A/ les raisons de l'avènement de la démocratie économique et sociale
On peut se poser la question de savoir : pourquoi est-on passé d'une conception à une autre ?
Une réponse s'impose. Celle qui peut être fournie par l'étude de l'histoire des régimes politiques occidentaux. Ces derniers ont connu des crises qui ont amené une modification profonde de la base sur laquelle a été fondée la démocratie libérale. Ainsi, entre les deux guerres mondiales, les régimes démocratiques occidentaux sont apparus à la fois inadaptés pour faire face à de nouvelles exigences et relativement inefficaces. Les procédés de la démocratie politique se sont révélés inadaptés car l'évolution de la société, le développement de l'industrie, l'urbanisation on remis en question profondément, l'individualisme et les mécanismes politiques qu'il exprimait. On constate ainsi, une remise en question d'un mode d'organisation de la société et le constat d'une collectivisation progressive des rapports sociaux. La révolution de 1789 avait essentiellement un fondement individualiste, elle a cru libérer l'individu en supprimant tous les liens, toutes les appartenances à quelques groupes que ce soit. En d'autre termes, la disparition des corps intermédiaires de l'ancien régime était la condition sine qua none pour l'édification d'un nouveau système politique, d'un nouveau régime. Mais ceci va avoir pour conséquences, l'isolement des individus, une atomisation de la société. On s'aperçoit en réalité, que le libéralisme typique de la période post-révolutionnaire a aboutit à la création d'une société très inégalitaire. On s'aperçoit en réalité que les inégalités d'origine ont été remplacé par des inégalités de richesses, de savoir et de charges politiques. Les conditions sociales vont se durcir à mesure que la société industrielle se met en place.
Dans un rapport de 1840, le docteur Villermet dénonce l'exploitation des catégories les plus défavorisées Par exemple, les enfants travaillaient dans les mines dès l'age de 5 ans.
Parallèlement à ce développement industriel, la concentration urbaine donne naissance à une nouvelle société que les sociologues qualifieront plus tard, de sociétés de masses. Dans cette société, les clivages se construisent en fonction de critère économiques. Les groupes, les individus, vont essayer de défendre leurs intérêts. C'est la naissance difficile et en marge de la légalité des syndicats (texte fondateur, chartes d'Amiens). En parallèle, presque simultanément, un appel est lancé à l'Etat pour encadrer et ordonner la vie économique : l'Etat devient correcteur des mécanismes économiques et de leurs impacts sur la sécurité économique des individus. Au total, la reconnaissance des droits sociaux et économiques des individus, les début de l'interventionnisme économique et social constitue le socle de la démocratie économique et sociale. Celle ci se distingue par la mise en oeuvre de nouveaux droits et un nouveau rapport à l'Etat.
B/ Un nouveau rapport à l'Etat
Dans le cadre de ce que l'on a appelé la démocratie économique et sociale, en plus des droits fondamentaux. On va mettre en place de nouveaux droits qui sont, qui constituent un réinvestissement des acquis des droits de l'homme mais dans le champ social et économique. On les appellera les droits sociaux et économiques de deuxième génération, comme le droit au travail, le droit à la santé. Parrallèlement, les rapports entre l'Etat et les individus sont plus encadrés par un cadre particulier: La mise en place d'un système de responsabilité de l'Etat en tant qu'acteur politique mais aussi en tant qu'acteur économique. Ce cadre de responsabilité va concerner progressivement, non seulement les structures administratives, mais va contribuer à la construction d'un cadre de responsabilité de l'élu et de l'acteur politique. Dans une phase plus récente, on va reconnaître des nouveaux droits, ceux par exemple des générations futures, un droit à l'environnement. Il s'agit là d'une extension des procédés de la démocratie libérale à des domaines jusqu'alors n'étaient pas envisagés dans les faisceaux des droits fondamentaux. On passe donc d'une démocratie au sens politique du terme à une démocratie économique et sociale.
Partiel
Examen qui va durer une heure 4 questions. Copies bien présentées. A une réponse qui va plus loin que le cours : note maximale.
Cours autour de 4-5 auteurs. Privilégie la possibilité d'aller plus loin que le cours. Ne pas se restreindre.
Correction du « galop d'essai »
Première question:
Comparer les méthodes et les techniques.
Durkheim a une technique particulière qui est une technique d'enquête, de terrains sur la base de fait

sociale. Il fait un comptage, un ordonnancement Est-ce que cette logique n'est pas l'oeuvre d'une loi. Durkheim dit que le fait d'établir des lois passe par des étapes intermédiaires, ce que Max Weber ne fait pas.
Max Weber se donne un modèle général et se pose entre la distance du modèle générale par rapport à la situation observée.
On compare deux auteurs qui n'avaient aucun contact l'un et l'autre.
L'une et l'autre voie préfigure nos raisonnements en sciences politiques (général au particulier, on revient au particulier pour en expliciter les évolutions).
Deuxième question:
Les fondements de la sociologie marxiste. Selon Raymond Aron, Marx était sociologue.
Trois auteurs (Hegel, Malthus et Ricardo) et deux fondements. Raisonnements pluridisciplinaires. Il manque à l'oeuvre de Karl Marx une autre influence qui n'est pas d'ordre épistémologique mais plutôt de pratique. Il a une praxis d'un socialisme romantique qui n'était pas suffisamment outillée pour changer l'ordre des choses.
Toute la partie pratique sort du cadre de la réponse, on reste dans la logique de la méthode.

Troisième question: La science politique.
Il faut se donner des limites face à une question de ce type La genèse, le cadre général, … Il faut partir d'une définition, Madeleine Gravitz.
À partir de quand ? La réflexion sur la chose politique démarre depuis l'antiquité. Mais parler d'une science est quelque chose de très tardif. Discipline très jeune dont les périmètres posent problèmes. Se pose la question de ses méthodes et ce qui la distingue des autres sciences: Expérimentales et interprétatives. Ce qui la distingue de la philosophie politique qui est spéculative.

Quatrième question: Le positivisme.
Il aurait fallu élargir au delà du corps. Revenir vers l'histoire et l'historique du terme. C'est un concept qu'il va falloir situer dans le temps, dans l'espace, dans la conception.

L'examen portera sur : concept, définition, un ou deux auteurs et autour d'un fait particulier.

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