Codes et lois du république du Mali Banques, assurances

Codes et lois du république du Mali Banques, assurances

Codes et lois du république du Mali Banques, assurances

6.1 Banques, changes

• BCEAO – Instruction n°01/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d’intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
• BCEAO – Instruction n°01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
• BCEAO – Instruction n°01/2006 du 31 juillet 2006 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
• BCEAO – Instruction n°02/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoires auprès de la BCEAO
• BCEAO – Instruction n°02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
• BCEAO – Instruction n°03/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque de l’UMOA
• BCEAO – Instruction n°03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
• BCEAO – Instruction n°04/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l’organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO
• BCEAO – Instruction n°04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
• BCEAO – Instruction n°05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
• BCEAO – Instruction n°06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
• BCEAO – Instruction n°07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
• BCEAO – Instruction n°08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
• BCEAO – Instruction n°09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’Épargne dans l’UEMOA
• BCEAO – Instruction n°10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
• BCEAO – Instruction n°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA

• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-01 du 4 janvier 2011 relative à la procédure d’audition des dirigeants, administrateurs et représentants d’actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-02 du 4 janvier 2011 précisant les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-03 du 4 janvier 2011 relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-04 du 4 janvier 2011 relative aux conditions d’exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-05 du 4 janvier 2011 relative à la gouvernance des établissements de crédit de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-06 du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
• UEMOA – Commission bancaire UMOA – Circulaire n°11-07 du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
• UEMOA – Convention du 3 avril 2007 portant création de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
• UEMOA – Directive n°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative a la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA
• UEMOA – Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA
• UEMOA – Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
• UEMOA – Règlement n°03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l’UEMOA
• UEMOA – Règlement n°09/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption de règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régional
• UEMOA – Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA
• UEMOA – Règlement n°09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 portant réglementation sur les changes
• UEMOA – Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA

6.2 Assurances

• CIMA – Code des assurances mis à jour 2012
• CIMA – Plan comptable particulier à l’assurance et à la capitalisation (1992)
• CIMA – Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d’assurances
• CIMA – Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
• CIMA – Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les Etats membres de la CIMA
• CIMA – Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
• CIMA – Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
• CIMA – Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance
• CIMA – Règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 du 4 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• CIMA – Règlement n°2016-03 du 8 avril 2016 portant autorisation d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurance et de réassurance
• CIMA – Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains (CIMA)