codes et lois marocaine en Matière foncière

codes et lois marocaine en  Matière foncière

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Immatriculation foncière: consolidation 06-11-2014

Statut de la copropriété des immeubles bâtis: consolidation 03-11-2016 Nouveau

Expropriation: consolidation 26-10-2011

Propriété immobilière - Location-accession: consolidation 26-10-2011

Urbanisme

Lotissements, groupes d’habitations et morcellements