codes et lois marocaine en Matière sociale
codes et lois marocaine en Matière sociale
Droit du travail
- Maroc – Décret n°2004-422 du 29 décembre 2004 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail
- Maroc – Décret n°2004-423 du 29 décembre 2004 fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier
- Maroc – Décret n°2004-424 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil
- Maroc – Décret n°2004-425 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil
- Maroc – Décret n°2004-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières
- Maroc – Loi n°1999-65 relative au Code du Travail, promulgué le du 11 septembre 2003
