codes et lois marocaine en Matière environnementale
codes et lois marocaine en Matière environnementale
Hydrocarbures
- Maroc – Décret n°1972-513 du 7 février 1973 portant application de la loi relative au secteur pétrolier aval
- Maroc – Décret n°1993-786 du 3 novembre 1993 portant application de la loi sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures
- Maroc – Loi n°1972-255 du 22 février 1973 relative au secteur pétrolier aval
- Maroc – Loi n°1990-21 du 22 mai 1991 portant sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures
Mines
- Maroc – Arrêté du 21 avril 1951 fixant les conditions de dépôt et d’enregistrement des demandes de permis de recherche minier
- Maroc – Décret n°1957-1647 du 17 décembre 1957 fixant certaines règles d’application des dispositions du règlement minier, relatives aux taxes d’institution ou de renouvellement des titres miniers, a la taxe annuelle des concessions, ainsi qu’aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires et des permissionnaires de mines
