codes et lois marocaine en Matière civile

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Code des Obligations et des Contrats: consolidation 17-11-2016 

Code de procédure civile: consolidation 06-06-2013

La securite des produits et des services   Nouveau

L'échange éléctronique des données juridiques   Nouveau

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel   Nouveau

Droits d'auteur et droits voisins: consolidation 09-06-2014   Nouveau

Dépôt Légal   Nouveau

Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal

Recouvrement des loyers   Nouveau

Révision du montant du loyer   Nouveau

Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale-Création de   Nouveau

Régime de l'assurance maladie obligatoire de base des professionnels   Nouveau

L'organisation et la conduite des travaux du gouvernement

La carte nationale d'identité éléctronique

Education physique et sport   Nouveau

Lutte contre le dopage dans le sport   Nouveau

Conseil national des archives   Nouveau

Agence de développemnt des investissements et des exportations   Nouveau

Agence de développement du digital   Nouveau

Droit d'accès à l'information   Nouveau AR

Réglementation des produits explosifs à usage civil   Nouveau

Code de la famille: consolidation 04-02-2016   Nouveau
Fonds d’entraide familiale: consolidation 15-03-2018   Nouveau
Enfants abandonnés - Prise en charge (la kafala)
Etat civil

Code de la nationalité: consolidation 26-10-2011