codes et lois marocaine en Droit des affaires.
codes et lois marocaine en Droit des affaires.
1.1 Droit commercial
- Maroc – Décret du 22 mai 1954 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à l’usage commercial, industriel ou artisanal
- Maroc – Loi n°1988-09 relative aux obligations comptables des commerçants, promulguée le 4 août 1992
- Maroc – Loi n°1995-15 du 1er août 1996 formant Code de commerce
1.2 Concurrence, consommation
1.3 Propriété intellectuelle
- Maroc – Loi n°1997-17 du 15 février 2000 relative à la protection de la propriété industrielle
- Maroc – Loi n°2000-02 du 15 février 2000 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
1.5 Comptabilité
1.7 Contrats spéciaux
1.8 Formalités
- Maroc – Décret n°2018-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique
- Maroc – Décret n°2018-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique
2.1 Sociétés commerciales
- Maroc – Loi n°1995-17 relative aux sociétés anonymes, promulguée le 30 août 1996
- Maroc – Loi n°1996-05 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, promulguée le 13 février 1997
- Maroc – Loi n°2000-53 formant charte de la PME, promulguée le 23 juillet 2002
- Maroc – Loi n°78-12 du 30 décembre 2015 relative aux sociétés anonymes
2.2 Sociétés particulières
2.3 Bourse, valeurs mobilières
- Maroc – Décret n°2018-32 du 26 avril 2018 pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
- Maroc – Loi n°2012-42 du 9 juin 2014 relative au marché à terme d’instruments financiers
- Maroc – Loi n°2014-19 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée le 25 août 2016
