Code du médicament et de la pharmacie Maroc pdf
Code du médicament et de la pharmacie Maroc pdf
DAHIRS
LOI N° 115-13 DU 19 JUIN 2014
Loi portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale provisoire
LOI N° 115-13 DU 19 JUIN 2014
Loi portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale provisoire
DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006 (Version arabe)
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-75-453 DU 17 DÉCEMBRE 1976
Dahir instituant un ordre des pharmaciens.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-73-283 DU 10 AVRIL 1973
Loi modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit des associations.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-59-151 DU 19 FÉVRIER 1960
Loi portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme
DÉCRETS
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-75-453 DU 17 DÉCEMBRE 1976
Dahir instituant un ordre des pharmaciens.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-73-283 DU 10 AVRIL 1973
Loi modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit des associations.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-59-151 DU 19 FÉVRIER 1960
Loi portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme
DÉCRETS
DÉCRET N°2-15-108 DU 24 JUIN 2015 ( Ar.)
DÉCRET N°214-552 DU 31 JUILLET 2014 ( Ar.)
Décret relatif à la dissolution des conseils de l'ordre
DÉCRET N°214-552 DU 31 JUILLET 2014 ( Ar.)
Décret relatif à la dissolution des conseils de l'ordre
DÉCRET N° 2-01-333 DU 21 JUIN 2001
Décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.
DÉCRET N° 5646 DU 10 JUILLET 2008
Décret relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
(B.O. n° 5648 du 10 juillet 2008, p. 2075)
Décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.
DÉCRET N° 5646 DU 10 JUILLET 2008
Décret relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
(B.O. n° 5648 du 10 juillet 2008, p. 2075)
DÉCRET N° 2-63-486 DU 26 DÉCEMBRE 1963
Décret approuvant et rendre applicable le code de déontologie.
CIRCULAIRES
CIRCULAIRE N° 16 DMP/00 DU 24 MAI 2005
Circulaire fixant les attributions des pharmaciens affectés au niveau des centre hospitalier régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préféctorales.
CIRCULAIRE N° 022202/DR/30/31 DU 12 JUIN 1995
Abscences des pharmaciens de leurs officines.
Décret approuvant et rendre applicable le code de déontologie.
CIRCULAIRES
CIRCULAIRE N° 16 DMP/00 DU 24 MAI 2005
Circulaire fixant les attributions des pharmaciens affectés au niveau des centre hospitalier régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préféctorales.
CIRCULAIRE N° 022202/DR/30/31 DU 12 JUIN 1995
Abscences des pharmaciens de leurs officines.
