samedi 1 juin 2019

Code des ports maritimes PDF

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Code des ports maritimes 





Code des ports maritimes 
Version consolidée au 15 août 2016
Partie législative
Livre II : Droits de port et de navigation.
Titre Ier : Droits de port.
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L211-3-1)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
Chapitre Ier : Organisation. (Articles R*121-1 à R*121-6)
Chapitre II : Aménagement.
Section 1 : Travaux. (Articles R*122-1 à R*122-6)
Section 2 : Exploitation.
Sous-section 1 : Concession. (Articles R*122-7 à R*122-10)
Sous-section 2 : Outillages privés. (Articles R*122-11 à R*122-12)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs. (Articles R*122-14 à R*122-17)
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire. (Articles R*141-1 à R*141-4)
Chapitre II : Composition du conseil portuaire. (Articles R*142-1 à R*142-5)




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