samedi 1 juin 2019

Code des pensions civiles et militaires de retraite PDF

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Code des pensions civiles et militaires de retraite 






Code des pensions civiles et militaires de retraite 
Version consolidée au 16 décembre 2018
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités. (Articles L1 à L3)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités. (Article L4)
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article L5)
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités. (Articles L6 à L7)
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article L8)
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L9 à L10)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles L11 à L12 ter)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. (Articles L13 à L14)
Paragraphe II : Emoluments de base. (Articles L15 à L16)
Paragraphe III : Montant garanti. (Article L17)
Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial. (Articles L18 à L19)
Chapitre III : Règles particulières de liquidation. (Articles L20 à L23)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L24 à L26 bis)
Titre V : Invalidité.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.




Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. (Articles L27 à L28)
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions. (Article L29)
Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles L30 à L33 bis)
Chapitre II : Militaires. (Articles L34 à L37)
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles L38 à L46)
Chapitre II : Militaires. (Articles L47 à L49)
Chapitre III : Dispositions communes. (Article L50)
Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles L51 à L52)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Articles L53 à L55)
Paragraphe II : Dispositions diverses. (Articles L56 à L57)
Titre IX : Retenues pour pensions. (Articles L61 à L64)
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles L65 à L67)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles L73 à L74)
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L84 à L85)
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. (Articles L86 à L86-1)
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. (Articles L87 à L88)
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. (Article L89)
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Articles L90 à L91)
Paragraphe II : Dispositions diverses. (Articles L92 à L93)
Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. (Articles L94 à L96)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités. (Articles R1 à R*4)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
(Article R4-1)
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Articles R5 à R7)
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles R10 à R25-1)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. (Articles R26 à R26 ter)
Paragraphe II : Emoluments de base. (Articles R27 à R31)
Paragraphe III : Montant garanti.
Néant
Paragraphe IV : Avantages de pension. (Articles R*32 à R33 bis)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R*34 à R37 bis)
Titre V : Invalidité.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. (Articles R38 à R40)
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Néant
Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles R41 à R49 bis)
Chapitre II : Militaires. (Articles R50 à R52)
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Néant
Chapitre II : Militaires.
Néant





Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R53 à R57 bis)
Titre VII : Dispositions spéciales.
Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (Articles R*59 à R*61)
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Article R65)
Paragraphe II : Dispositions diverses. (Articles R*66 à R*68)
Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration (Articles R69 à R72)
Chapitre II : Agents en détachement (Articles R73 à R73-1)
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Néant
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles R*74 à R76 ter)
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Néant
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Article R79)
Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R*90 à R91)
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. (Articles R92 à R95)
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. (Articles R95-1 à R95-3)
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
Néant
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Articles R96 à R98)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Article R100)
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Articles R*101 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités. (Article D1)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Articles D2 à D4)
Chapitre II : Militaires.
Néant
Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Néant
Chapitre III : Dispositions communes
Néant
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles D8 à D13)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Néant
(Article D14)
Paragraphe II : Emoluments de base. (Article D15)
Paragraphe III : Montant garanti.
Néant
Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
Néant
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Néant
(Articles D16-1 à D16-3)
Titre V : Invalidité.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Néant
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Néant
Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles D17 à D18)
Chapitre II : Militaires. (Article D19)
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Néant
(Articles D19-1 à D19-6)
Titre VII : Dispositions spéciales.
Néant
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Articles D20 à D26)
Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (Article D27)
Titre IX : Retenues pour pension.
Néant
Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Néant
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Néant
Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Néant
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Articles D38 à D39)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Articles D43 à D47)
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. (Articles D53 à D54)
Paragraphe VI : Abandon de jouissance. (Article D57)
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)
Annexe (Article Emplois classés)





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