samedi 18 mai 2019

Peines communautaires

  droitenfrancais       samedi 18 mai 2019



Peines communautaires




Peines communautaires


De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale.

Les peines communautaires, comme la probation, les amendes, les travaux communautaires, les peines d’emprisonnement avec sursis et la justice réparatrice offrent des solutions de rechange aux peines d’emprisonnement.

De façon générale, les participants à la discussion en ligne ont convenu que les peines communautaires sont de bonnes solutions de rechange à l’emprisonnement, à condition que la peine corresponde au niveau de responsabilité appropriée et qu’elle soit associée à certaines conditions, que le délinquant soit étroitement surveillé et qu’un nombre précis de mois ou d’années de travaux communautaires soit fixé.




Lorsqu’on leur a demandé pourquoi un si grand nombre d’entre eux ont indiqué accorder un appui modéré aux peines communautaires, la majorité des participants à la discussion en ligne (qui avaient aussi répondu au Sondage) ont dit que c’était probablement parce que les gens ne disposaient pas suffisamment d’information sur la nature de ces peines. Pourtant, le Sondage comportait bel et bien des descriptions de diverses peines et peines communautaires contre la criminalité (p. ex. l’utilisation de solutions de rechange). Ils ont aussi souligné que, s’ils avaient eu davantage d’informations et qu’ils avaient été plus sensibilisés, ils auraient probablement été plus portés à appuyer les peines communautaires. Ils auraient aimé savoir qui est admissible, ce que feraient les délinquants dans la collectivité, le degré de surveillance auquel ils seraient soumis, les garanties offertes quant à la sécurité publique et les procédures administratives prévues. Ils auraient aussi aimé être informés des coûts et de l’efficacité. Certains participants à la discussion en ligne étaient d’avis que la surveillance communautaire était moins coûteuse que l’incarcération et qu’elle pourrait accroître l’efficacité de la détermination de la peine et réduire la probabilité de récidive.

Plusieurs participants à la discussion en ligne étaient d’avis que les peines communautaires pourraient accroître les chances de réadaptation, principalement parce que les délinquants ne sont pas placés dans un milieu fermé avec d’autres criminels et parce qu’elles favorisent une meilleure connexion avec la collectivité et offrent l’occasion de réparer les préjudices causés à la victime. Plusieurs participants trouvaient que la réparation des préjudices (p. ex. les programmes de réadaptation, les thérapies et l’éducation) devrait être un élément clé des peines communautaires.

Les résidents de l’Ontario étaient plus enclins à croire qu’il y a trop de gens emprisonnés au Canada, tandis que les résidents de l’Alberta étaient moins d’accords avec cette affirmation (61 % contre 39 %). Parmi les répondants ayant un niveau d’études universitaires, 61 % étaient plus enclins à croire qu’il y a trop de gens emprisonnés, comparativement à 45 % pour ceux qui ont un niveau de scolarité secondaire ou moins. Ceux dont le revenu familial était inférieur à 40 000 $ étaient plus portés à partager cette opinion que ceux dont le revenu familial se situait entre 40 000 $ et 80 000 $.





Les habitants des territoires étaient plus portés à être favorables aux peines communautaires pour les crimes sans violence, contrairement aux résidents du Québec (85 % contre 71 %). Les répondants âgés de 65 ans et plus étaient plus portés à être favorables aux peines communautaires pour les crimes sans violence que ne l’étaient les répondants âgés de moins de 35 ans (76 % contre 68 %).

Les femmes (75 %), les résidents de la Colombie-Britannique (77 %), les diplômés universitaires (79 %) et les répondants dont le revenu est inférieur à 40 000 dollars (79 %) étaient plus portés à croire qu’un recours accru aux peines communautaires réduirait la criminalité que les hommes (68 %), les résidents de l’Alberta, les gens ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins (66 %) et ceux dont le revenu se situe entre 80 000 $ et 120 000 $ (67 %).

Les femmes (68 %), les diplômés universitaires (73 %) et les répondants nés à l’extérieur du Canada (74 %) étaient plus portés à croire que les peines communautaires entraîneraient une réduction des taux de récidive que les hommes (59 %), les gens ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins (58 %) et les gens nés au Canada (62 %).

Les femmes (69 %) et les diplômés universitaires (74 %) étaient plus portés à croire que les peines communautaires augmenteraient la sécurité et se traduiraient par une protection durable pour la population que les hommes (57 %) et les gens ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins (56 %).

Les femmes (71 %), les résidents du Québec (74 %) et les diplômés universitaires (71 %) étaient plus portés à croire que les peines communautaires augmenteraient l’efficacité du système judiciaire que les hommes (62 %), les résidents de la Saskatchewan et du Manitoba (57 %) et les gens ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins (62 %).

Les diplômés universitaires (66 %), les femmes (64 %), les gens dont le revenu est inférieur à 40 000 dollars (69 %) et les répondants nés à l’extérieur du Canada (67 %) étaient plus portés à croire que les peines communautaires augmenteraient leur degré de confiance envers le système de justice pénale que les hommes (53 %), les gens ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins (53 %), les gens dont le revenu se situe entre 80 000 $ et 120 000 $ (53 %) et les gens nés au Canada (58 %).




Méthodologie
Le ministère de la Justice a effectué des sondages nationaux sur la justice (SNJ) en 2016 et en 2017. Chaque SNJ englobait une série de projets de recherche sur l’opinion publique auxquels ont participé des Canadiens de 18 ans et plus partout au pays. Le SNJ de 2016 comportait deux sondages (1 et 2), 6 groupes de discussion en personne et 3 discussions en ligne. Le SNJ de 2017 comportait deux sondages (1 et 2), 12 groupes de discussion en personne et 21 entrevues individuelles par téléphone. L’échantillonnage des répondants s’est fait de manière aléatoire, et les questionnaires ont été remplis en ligne ou sur papier. Les données ont été pondérées en fonction de l’âge, du sexe, de la région géographique et de la scolarité afin de refléter la population canadienne.

SNJ de 2016 : Le sondage 1 (N = 4 200) portait sur les buts et les objectifs du SJP, ainsi que les perceptions des Canadiens à son égard, leurs points de vue sur les considérations importantes dans la détermination des peines, les sources d’information sur le SJP et les meilleures méthodes pour la diffuser. Le sondage 2 (N = 1 863) a été mené auprès d’un échantillon de Canadiens qui avaient répondu au sondage 1. Dans le cadre du sondage 2, de l’information et des statistiques étaient fournies pour placer chaque question en contexte. Le sondage portait sur les points de vue des Canadiens sur les quatre principaux objectifsNote de bas de la page 4 du SJP. Il leur demandait également leurs points de vue sur des aspects précis du SJP : les mesures communautaires en matière de criminalité; les solutions contre la surreprésentation des Autochtones et les personnes présentant un trouble de santé mentale ou de fonctionnement cognitif; le rôle du SJP dans la prévention de la criminalité; la réinsertion sociale et la justice réparatrice. Des groupes de discussion et des discussions en ligne ont permis d’approfondir les questions abordées dans les deux sondages. Les questions de sondage sur la déjudiciarisation avaient trait à l’application de cette approche pour réduire la surreprésentation de certains groupes vulnérables de la population.

SNJ de 2017 : Le sondage 1 (N = 2 019) était axé sur le pouvoir discrétionnaire, la détermination de la peine et les PMO. Le sondage comportait de l’information (statistiques et définitions de concepts comme les lignes directrices en matière de détermination de la peine), ainsi que trois exemples de scénarios d’infractions passibles d’une PMO afin de fournir un contexte aux réponses. Le sondage 2 (N = 2 027) se concentrait sur des volets particuliers du SJP : la justice réparatrice; la justice axée sur la résolution des problèmes; les infractions relatives à l’administration de la justice; la déjudiciarisation; la mesure du rendement et la confiance dans le SJP. Des groupes de discussion ont étudié plus en profondeur les questions abordées dans les deux sondages.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada 
la source:https://www.justice.gc.ca


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