La garde et le rôle parental en Droit de la famille Canadian
La garde et le rôle parental en Droit de la famille Canadian
Lorsque vous décidez comment prendre soin de vos enfants pendant et après une séparation ou un divorce, il y a de nombreuses choses auxquelles il vous faut penser. La question la plus importante à vous poser est : « Quel est le meilleur arrangement pour mon enfant? » Vous et l'autre parent devriez élaborer un plan parental qui établit où les enfants habiteront et d'autres détails importants. Il est important de ne pas impliquer vos enfants dans un conflit entre vous et l'autre parent.
Ce site Web ne contient que des renseignements généraux. Nous vous encourageons à demander des conseils juridiques à un avocat en pratique privée.
Au sujet de la garde et du rôle parental
Il est important d'en arriver à des arrangements parentaux qui sont dans le meilleur intérêt de votre enfant si vous vous séparez ou divorcez. Lorsque vous et l'autre parent établissez des arrangements parentaux, vous devez prendre de nombreuses décisions. Celles-ci comprennent notamment l'endroit où vivront les enfants, l'école qu'ils fréquenteront, leur instruction religieuse, leurs soins médicaux, leurs activités parascolaires, et ainsi de suite. Vous et l'autre parent pouvez avoir des points de vue différents à ce sujet. Souvenez-vous de ne pas avoir ces discussions devant l'enfant. Il est important que les enfants ne soient pas exposés au conflit ou se sentent pris entre les deux.
La Loi sur le divorce explique que les ordonnances de garde doivent être dans le meilleur intérêt de l'enfant. La Loi dit également que l'enfant doit avoir avec chaque parent le plus de contact compatible avec son propre intérêt.
Chaque enfant, tout comme chaque famille, est différent. De nombreux facteurs détermineront quels arrangements parentaux sont les meilleurs pour un enfant. Par exemple, le meilleur arrangement pour un enfant en bas âge peut ne pas être le meilleur arrangement pour un adolescent.
La Loi sur le divorce comporte certaines règles au sujet des arrangements parentaux pour les parents qui divorcent. Cette loi est une loi fédérale.
Les provinces et territoires ont généralement des règles semblables pour les parents non mariés et les parents mariés qui se séparent, mais qui ne demandent pas le divorce.
Vous et l'autre parent comprenez probablement mieux que quiconque vos enfants. Pour cette raison, le mieux que vous pouvez faire est de vous entendre au sujet de ce qui est le mieux pour vos enfants. Des services de justice familiale, comme les programmes d'éducation parentale et la médiation, peuvent vous aider à mieux comprendre votre situation et à parvenir à une entente.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez avoir recours aux tribunaux et demander à un juge de décider. Cependant, cela peut être très coûteux et prendre beaucoup de temps. Vous pourriez ne pas être d'accord avec la décision du juge. Cela peut également accroître votre stress et le conflit avec l'autre parent
De l'aide pour les enfants
Si vous comprenez comment vos enfants peuvent réagir à une séparation ou à un divorce, cela vous aidera à satisfaire à leurs besoins et à répondre à leurs questions.
La section 2 du guide sur les arrangements parentaux propose des renseignements utiles. Cette section suggère des façons d'aider votre enfant à s'adapter à votre séparation ou votre divorce.
Le ministère de la Justice a également créé des outils qui peuvent aider vos enfants :
Livret pour enfants
Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est ce que ça veut dire pour moi? est un livret qui peut aider vos enfants à comprendre ce qui se passe. Il peut également contribuer à rassurer vos enfants qu'ils ne sont pas seuls et que leurs sentiments sont naturels. Certains parents ont dit que leurs jeunes enfants ont exprimé plus librement leurs sentiments après qu'on leur ait lu le livret.
Le livret est principalement destiné aux enfants âgés de 9 à 12 ans. Cependant, les enfants de tous âges peuvent également le trouver utile.
Vous pouvez imprimer une copie de ce livret (PDF, 2.34MB) ici. Vous pouvez demander une copie papier en communiquant avec nous.
Comment protéger vos enfants
Dans la plupart des cas, il vaut mieux pour les enfants qu'ils aient une relation avec les deux parents après une séparation ou un divorce. Il est également important pour les membres de la famille d'être en sécurité. La violence familiale se produit lorsque les enfants ou les adultes sont maltraités dans une famille. Il peut s'agir de maltraitance physique, sexuelle, financière ou psychologique. La négligence peut également être une forme de violence familiale.
À la section 6 de « Faire des plans – Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce », vous trouverez des renseignements sur la façon d'élaborer des arrangements parentaux lorsqu'il y a, de façon continue, des raisons de craindre pour la sécurité.
Vous pouvez également trouver de l'information sur la façon de vous protéger, vos enfants et vous-même, à la section sur la violence familiale du site Web du ministère de la Justice.
Si l'autre parent enlève les enfants
Il y a enlèvement d'un enfant par un parent lorsqu'un des parents ou un tuteur prend ou garde un enfant sans avoir légalement le droit ou la permission de l'autre parent de le faire. La section sur la violence familiale du présent site Web propose des moyens d'agir si l'autre parent enlève vos enfants.
Information à l'intention des grands-parents
Les grands-parents peuvent jouer un rôle très important dans la vie de leurs petits-enfants. Ceci est plus facile lorsque les grands-parents ont une bonne relation avec l'un des parents des petits-enfants, ou les deux.
Si vous êtes un grand-parent et que vous avez des conflits avec l'un ou l'autre parent, vous devriez toujours essayer de régler le problème. Essayez d'aller à la source du problème en parlant au parent. Il peut y avoir eu un malentendu. Ou encore, le parent peut avoir de véritables préoccupations que vous pouvez régler ensemble.
Souvenez-vous de ne pas avoir ces discussions devant l'enfant. Il est important que l'enfant ne soit pas exposé au conflit ou se sente pris au milieu. Évitez également de critiquer l'un ou l'autre parent devant les enfants et n'utilisez pas l'enfant comme un messager entre les parents. Si vous ne pouvez pas régler le problème en parlant au parent, des services de justice familiale, notamment la conciliation familiale, peuvent aider. Certains services sont mentionnés sur notre site Web. Vous pouvez trouver d'autres services utiles sur le site Web de votre gouvernement provincial ou territorial.
Si vous ne parvenez pas à une entente avec l'un des parents ou les deux, un tribunal peut vous donner la permission de demander le droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce. Un avocat en droit de la famille peut vous donner des conseils sur les procédures et principes particuliers qui s'appliqueraient à votre cas.
la source:https://www.justice.gc.ca
