mercredi 29 mai 2019

Code électoral PDF

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Code électoral 







Code électoral 
Version consolidée au 15 avril 2019





Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L6)
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
Section 3 : Cas particuliers d'inscription (Articles L30 à L32)
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L38)
Section 4 : Dispositions communes (Articles L36 à L38)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)
Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-3-1 à L52-17)
Chapitre VI : Vote (Article L52-19)
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
Section 2 : Opérations de vote (Articles L54 à L70)
Section 3 : Vote par procuration (Articles L71 à L78)
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-2)
Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-4)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)





Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-4)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
Chapitre VI : Propagande (Articles L163-1 à L171)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux (Article L221)
Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)
Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
Section 4 : Propagande (Articles L240 à L246)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
Section 6 : Opérations de vote (Article LO247-1)
Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
Section 1 bis : Déclarations de candidature (Articles L255-2 à LO255-5)
Section 2 : Propagande
Néant.
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant.
Section 4 : Opérations de vote (Articles L256 à L257)
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin (Articles L260 à L262)
Section 2 : Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267)
Section 3 : Opérations de vote (Articles L268 à L269)
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Article L273-1)
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires (Article LO273-2)
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires (Articles L273-3 à L273-5)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (Articles L273-6 à L273-10)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (Articles L273-11 à L273-12)
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)
Titre IV : Election des sénateurs





Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
Chapitre V : Propagande (Articles L306 à L308-1)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
Titre V : Conditions d'application (Article L326)
Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (Articles LO328 à L330-1)
Section 1 : Liste électorale (Articles L330-2 à L330-4)
Section 2 : Déclaration de candidature (Article L330-5)
Section 3 : Campagne électorale (Article L330-6)
Section 4 : Financement de la campagne électorale (Articles L330-6-1 à L330-10)
Section 5 : Opérations de vote (Articles L330-11 à L330-13)
Section 6 : Recensement des votes (Articles L330-14 à L330-15)
Section 7 : Dispositions pénales (Article L330-16)
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L335)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L338 à L338-1)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L342 à L345)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)
Chapitre VI : Propagande (Articles L353 à L356)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L358 à L359)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
Chapitre X : Contentieux (Articles L361 à L363)
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L365 à L366)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L367 à L367-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L368 à L369)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)
Chapitre VI : Propagande (Articles L375 à L377)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Article L379)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)
Chapitre X : Contentieux (Articles L381 à L383)
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (Article L384)
Livre V : Dispositions applicables à la 
 Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)
Titre II : Election des députés (Articles LO394-1 à L397)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie (Articles L428 à L436)
Chapitre II : Polynésie Française (Articles L437 à L438)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
Titre VIII : Conditions d'application (Article L449)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L451 à L454)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux (Articles L462 à L463)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles LO473 à L475)
Titre II : Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO476 à L477)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO477-1 à L480)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO481 à LO499)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Articles LO500 à L502)
Titre III : Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO503 à L504)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO504-1 à L507)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO508 à LO526)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (Articles LO527 à L529)
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (Articles LO530 à L532)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO533 à L535)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO536 à LO554)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO555 à L557)
Titre V : Conditions d'application (Article L558)
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane 
 et durée du mandat 
 (Articles L558-1 à L558-2)
Chapitre II : Mode de scrutin 
 (Articles L558-3 à L558-4)
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat 
 (Articles L558-5 à L558-6)
Chapitre II : Mode de scrutin 




 (Articles L558-7 à L558-9)
Titre III : Dispositions communes
Chapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilités 
 (Articles L558-10 à L558-14)
Chapitre II : Incompatibilités 
 (Articles L558-15 à L558-18)
Chapitre III : Déclarations de candidature 
 (Articles L558-19 à L558-24)
Chapitre IV : Propagande 
 (Articles L558-25 à L558-28)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin 
 (Article L558-29)
Chapitre VI : Opérations de vote 
 (Articles L558-30 à L558-31)
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique 
 (Article L558-32)
Chapitre VIII : Contentieux 
 (Articles L558-33 à L558-35)
Titre IV : Conditions d'application (Article L558-36)
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens (Article L558-37)
Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L558-38 à L558-43)
Titre II : Organisation du référendum
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L558-44 à L558-46)
Chapitre II : Recensement des votes (Articles L558-47 à L558-49)
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (Articles L567-1 à LO567-9)
Livre IX : Dispositions finales (Article L568)
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Néant
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R6)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle (Articles R7 à R11)
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R12 à R15)
Sous-section 3 : Notifications (Article R16)
Sous-section 4 : Recours contentieux (Articles R17 à R19-6)
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
[Néant]
Section 4 : Dispositions communes (Articles R20 à R21)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Néant
Section 6 : Cartes électorales (Articles R22 à R25)
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale (Articles R25-1 à R25-3)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
Chapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles R39-1-A à R39-10-1)
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
Section 3 : Vote par procuration (Articles R72 à R80)
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R93-1 à R93-3)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R94 à R96)
Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Néant
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)
Chapitre VI : Propagande (Articles D102-1 à R103-4)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R104 à R109)
Chapitre IX : Remplacement des députés
Néant
Chapitre X : Contentieux
Néant
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Néant
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
Chapitre V : Propagande (Articles R110 à R110-1)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112-1)
Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
Chapitre X : Conditions d'application
Néant
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Néant
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Section 3 : Incompatibilités
Néant
Section 4 : Propagande (Articles R117-4 à R117-5)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Déclarations de candidature (Article R124)
Section 2 : Opérations de vote (Articles R126 à R127)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin (Article R127-1)
Section 2 : Déclarations de candidature (Articles R127-2 à R128-3)
Section 3 : Opérations de vote (Article R128-4)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1 : Incompatibilités
Néant
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (Article R130-1-A)
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Néant
Titre II : Composition du collège électoral (Article R130-1)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre Ier : Election des sénateurs
néant
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre III : Incompatibilités
Néant
Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)
Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R163 à R171)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Néant
Chapitre IX : Contentieux
Néant
Titre V : Conditions d'application
Néant
Titre VI : Dispositions pénales
Néant
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 1 : Liste électorale (Article R172)
Section 2 : Déclaration de candidature (Articles R173 à R173-6)
Section 3 : Campagne électorale (Articles R174 à R174-4)
Section 4 : Financement de la campagne électorale (Articles R175 à R175-5)
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 1 : Information des électeurs (Article R176)
Sous-section 2 : Vote à l'urne (Articles R176-1 à R176-1-13)
Sous-section 3 : Vote par procuration (Articles R176-2 à R176-2-4)
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique (Articles R176-3 à R176-3-10)
Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé (Articles R176-4 à R176-4-7)
Section 6 : Dépouillement et recensement des votes (Articles R177 à R177-7)
Section 7 : Dispositions pénales (Article R178)
Section 8 : Contentieux (Articles R179 à R179-1)
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article R182)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Néant
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
Chapitre VI : Propagande (Article R186)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R188 à R189-2)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Néant
Chapitre X : Contentieux (Article R190)
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Néant
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
Chapitre VI : Propagande (Articles R195 à R196)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R198 à R199)
Chapitre X : Contentieux (Article R200)
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R212)
Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie (Article R213)
Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna (Articles R213-1 à R213-1-1)
Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française (Article R213-2)
Titre II : Election des députés
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R214)
Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**215)
Chapitre III : Candidatures (Article R216)
Chapitre IV : Recensement des votes (Articles R217 à R218)
Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française (Article R218-1)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale (Articles R219 à R228)
Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles R229 à R230)
Section 3 : Carte électorale spéciale (Article R231)
Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote (Articles R232 à R236)
Chapitre III : Propagande (Article R237)
Chapitre IV : Opérations de vote et recensement (Articles R238 à R241)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote (Articles R242 à R246)
Chapitre II : Propagande (Articles R247 à R249-1)
Chapitre III : Opérations de vote et recensement (Articles R250 à R253)
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote (Articles R254 à R258)
Chapitre II : Propagande (Articles R259 à R260)
Chapitre III : Opérations de vote et recensement (Articles R261 à R264)
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R265)
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Article R267)
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles R268 à R270)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271 à R272)
Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**273)
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
Chapitre IV : Propagande (Article R277)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R279 à R283)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R284 à R285)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Néant
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles R298 à R300)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Néant
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Néant
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R303 à R307)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R308)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Articles R309 à R317)
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R318 à R322)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R323)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (Articles R324 à R332)
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R333 à R337)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R338)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R339 à R346)
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane (Articles R347 à R348)
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles R349 à R350)
Titre III : Dispositions communes
Chapitre Ier : Inéligibilités
Néant
Chapitre II : Incompatibilités
Néant
Chapitre III : Déclarations de candidature
 (Articles R351 à R352)
Chapitre IV : Propagande
 (Articles R353 à R354)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
Chapitre VI : Opérations de vote
 (Articles R355 à R357)
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Néant
Chapitre VIII : Contentieux
 (Article R358)
Annexes
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (Article Annexe tableau n° 1)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). (Article Annexe tableau n° 1 (suite))
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France (Article Annexe tableau n° 1 ter)
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris (Article Annexe tableau n° 2)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (Article Annexe tableau n° 3)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. (Article Annexe tableau n° 4)
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries (Article Annexe tableau n° 5)
Election des sénateurs
Nombre de sénateurs représentant les départements (Article Annexe tableau n° 6)
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale (Article Annexe tableau n° 7)



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