Code de l'éducation PDF

Code de l'éducation 

Code de l'éducation 

Version consolidée au 3 mai 2019

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Partie législative

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5)

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9)

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (Articles L124-1 à L124-20)

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire. (Articles L131-1 à L131-13)

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2)

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Article L133-1)

Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (Articles L133-2 à L133-10)

Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat (Articles L133-11 à L133-12)

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)

Titre V : La liberté de l'enseignement

Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-9)

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (Articles L212-1 à L212-9)

Section 2 : Caisse des écoles. (Articles L212-10 à L212-12)

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (Article L212-15)

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 1 : Collèges. (Articles L213-1 à L213-10)

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)

Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage. (Articles L214-12 à L214-16-2)

Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)

Section 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19)

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-12)

Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (Article L217-1)

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-5)

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L232-2 à L232-3)

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L232-4 à L232-7)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture (Article L239-1)

Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

 (Article L239-2)

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-9)

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles L241-12 à L241-15)

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)

Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique. (Article L251-1)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)

Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)

Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. (Article L312-9)

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . (Article L312-9-2)

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)

Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)

Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1)

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)

Section 8 : L'enseignement moral et civique. (Article L312-15)

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)

Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation (Article L312-17-3)

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)

Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable (Article L312-19)

Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)

Titre II : L'enseignement du premier degré

Chapitre unique. (Articles L321-2 à L321-4)

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. (Articles L331-1 à L331-3)

Section 2 : La formation en alternance. (Articles L331-4 à L331-5)

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. (Article L331-6)

Section 4 : La procédure d'orientation. (Articles L331-7 à L331-8)

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-2 à L332-6)

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-4)

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)

Chapitre II : L'enseignement maritime.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6)

Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5)

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-4)

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3)

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)

Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)

Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg (Articles L421-19-1 à L421-19-13)

Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21)

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)

Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat. (Article L422-1)

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles L422-2 à L422-3)

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)

Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)

Chapitre V : Les lycées militaires.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique. (Article L431-1)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles L441-1 à L441-4)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)

Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)

Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles L443-2 à L443-4)

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles L462-1 à L462-4)

Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L462-5 à L462-6)

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L472-1)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique. (Article L481-1)

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-5)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires. (Article L551-1)

Chapitre II : Les activités physiques et sportives. (Articles L552-1 à L552-4)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-12)

Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-1-1)

Section 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4)

Section 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6-1)

Section 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7)

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)

Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)

Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)

Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)

Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)

Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)

Titre III : Les formations de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)

Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)

Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)

Chapitre IV : Les études odontologiques. (Articles L634-1 à L634-2)

Chapitre V : Les études de maïeutique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Les autres formations de santé. (Article L636-1)

Titre IV : Les formations technologiques

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)

Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)

Chapitre III : Les formations technologiques courtes.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Article L650-1)

Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VI : La recherche universitaire.

Chapitre unique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-3)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-10)

Chapitre II : Les universités.

Section 1 : Gouvernance. (Articles L712-1 à L712-7)

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies. (Articles L712-8 à L712-10)

Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-2)

Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3)

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (Articles L713-4 à L713-8)

Section 3 : Les instituts et les écoles. (Article L713-9)

Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)

Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 1 : Dispositions communes (Articles L718-2 à L718-5)

Section 2 : Fusion d'établissements (Article L718-6)

Section 3 : La communauté d'universités et établissements (Articles L718-7 à L718-15)

Section 4 : Conventions et association (Article L718-16)

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)

Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)

Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)

Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)

Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation

Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique. (Article L741-1)

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)

Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Articles L752-1 à L752-2)

Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles L759-1 à L759-5)

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article L75-10-1)

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. (Articles L762-1 à L762-3)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L771-1 à L771-2)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L772-1 à L772-2)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)

Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. (Articles L781-1 à L781-6)

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique. (Articles L811-1 à L811-6)

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. (Articles L821-1 à L821-4)

Chapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5)

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3)

Chapitre II : La protection sociale des étudiants. (Articles L832-1 à L832-2)

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique. (Articles L841-1 à L841-5)

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L853-1 à L853-2)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L854-1 à L854-2)

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l'éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)

Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)

Titre II : Les personnels du premier degré

Chapitre unique. (Articles L921-1 à L921-4)

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)

Chapitre III : Les personnels d'éducation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)

Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

(Article L937-1)

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. (Article L941-1)

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)

Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)

Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)

Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)

Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)

Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Titre Ier : Le droit à l'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section unique

Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D111-1 à D111-5)

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D111-6 à D111-9)

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves (Articles D111-10 à D111-15)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)

Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (Articles D122-3-1 à D122-3-8)

Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9)

Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” 

 (Articles D122-9-1 à D122-9-2)

Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)

Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Sous-section 1 : Prestations de services. (Articles D123-2 à D123-7)

Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)

Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage. (Articles D123-9 à D123-11)

Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)

Section 4 : Mission de coopération internationale

Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (Articles D123-15 à D123-21)

Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (Article D123-22)

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (Articles D124-1 à R124-13)

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)

Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)

Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)

Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à R131-14)

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)

Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)

Titre V : La liberté de l'enseignement.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D161-1 à D161-2)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles D163-1 à D163-2)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles D164-1 à D164-2)

Livre II : L'administration de l'éducation.

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)

Section 2 : Carte scolaire

Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (Article D211-9)

Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (Articles D211-10 à D211-11-1)

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Sous-section 1 : Logement des instituteurs. (Articles D212-1 à R212-19)

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20)

Sous-section 3 : Participation financière des communes. (Articles R212-21 à R212-23)

Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)

Section 3 : Collèges. (Article D212-34)

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)

Section 2 : Transports scolaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Article R213-3)

Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.

Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.

Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.

Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.

Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)

Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. (Article R215-1)

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.

Section 1 : Dispositions générales (Articles D216-1 à R216-3)

Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-1 à R222-2-2)

Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique (Articles R222-3 à R222-3-7)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles D222-4 à D222-7)

Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10)

Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)

Section 2 : Autorités administratives déconcentrées

Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-2)

Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. (Articles R222-24 à R222-24-1)

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34)

Sous-section 2 : Contentieux. (Articles D222-35 à R222-36)

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (Articles R222-36-1 à R222-36-3)

Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42-1)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Section 1 (Articles R231-1 à R231-16)

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles D231-34 à D231-42)

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article D232-1)

Sous-section 1 : Composition. (Articles D232-2 à D232-13)

Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D232-14 à D232-22)

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire. (Articles R232-23 à R232-30)

Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire. (Articles R232-31 à R232-43)

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R232-44 à R232-48)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24-2)

Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33)

Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)

Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon 

 (Article R234-33-8)

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-37)

Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)

Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16)

Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse (Articles R235-17 à R235-17-3)

Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône (Articles R235-18 à R235-30)

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux 

 (Articles R236-1 à R236-4)

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.

Section 1 : Les instances nationales

Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)

Section 2 : Les instances régionales. (Articles R237-10 à D237-11)

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)

Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)

Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Sous-section 1 : Attributions (Article D239-1)

Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation (Articles D239-2 à D239-11)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D239-12 à D239-18)

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-19 à D239-21)

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Section 1 : Missions des inspections générales

Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D241-1 à D241-2)

Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (Articles R*241-3 à R*241-5)

Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16)

Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17)

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)

Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. (Article R241-22)

Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles D241-36 à D241-38)

Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à R261-6)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R262-1 à R262-3)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4)

Section 2 : Les programmes. (Article D311-5)

Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire (Articles D311-6 à D311-9)

Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Article D311-10)

Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (Articles D311-11 à D311-13)

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)

Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)

Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-16 à Annexe)

Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-24 à D312-28)

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (Articles D312-33 à D312-39)

Section 5 : L'enseignement de la défense.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Les enseignements de la sécurité

Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité. (Articles D312-40 à D312-42)

Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1)

Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager" (Article D312-47-2)

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-6)

Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)

Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D313-14 à D313-24)

Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles D313-27 à D313-33)

Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-37 à R313-38)

Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R313-39 à R313-53)

Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R313-54 à R313-58)

Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.

Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10)

Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23)

Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques

Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R314-51 à R314-64)

Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R314-65 à R314-69)

Section 5 : Le Réseau Canopé

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)

Paragraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-73)

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé. (Articles D314-74 à D314-80)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général (Articles R314-81 à R314-83)

Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)

Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (Articles D314-92 à D314-93)

Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-105)

Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)

Titre II : L'enseignement du premier degré.

Chapitre unique

Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)

Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27)

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : La formation en alternance

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15)

Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage. (Articles D331-16 à D331-22)

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)

Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)

Section 5 : Le redoublement (Articles D331-62 à D331-64)

Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées (Article D331-64-1)

Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école (Articles D331-65 à D331-67)

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Section 1 : L'organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15)

Section 2 : Le diplôme national du brevet. (Articles D332-16 à D332-22)

Section 3 : Le certificat de formation générale. (Articles D332-23 à D332-29)

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

Section 1 : La formation secondaire. (Articles D333-1 à D333-3)

Section 2 : Les établissements et les formations particulières. (Articles D333-4 à D333-11)

Section 3 : L'organisation des enseignements. (Articles D333-12 à D333-15)

Section 4 : Formations et diplômes. (Articles D333-16 à D333-18-1)

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article D334-1)

Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)

Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. 

 (Articles D334-23 à D334-24)

Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (Articles D334-25 à R334-35)

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience (Articles R335-5 à R335-11)

Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (Articles D335-33 à D335-35)

Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-3)

Sous-section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D336-4 à D336-14)

Sous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22)

Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique (Article D336-22-1)

Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48)

Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-1 à D337-4)

Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (Articles D337-5 à D337-20)

Sous-section 3 : Organisation des examens. (Articles D337-21 à D337-25-1)

Section 2 : Le brevet d'études professionnelles

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)

Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)

Sous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-38 à D337-40)

Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)

Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)

Section 3 : Le baccalauréat professionnel

Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)

Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)

Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel (Article D337-94-1)

Section 4 : Le brevet professionnel

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-95 à D337-98)

Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-99 à D337-102)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-105 à D337-118)

Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-119 à D337-124)

Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.

Sous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D337-125 à D337-126)

Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D337-127 à D337-131)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D337-132 à D337-136)

Sous-section 4 : Organisation de l'examen (Articles D337-137 à D337-138-1)

Section 6 : La mention complémentaire

Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-139 à D337-141)

Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-142 à D337-146)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-147 à D337-153)

Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-154 à D337-160)

Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Articles D337-172 à D337-182)

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.

Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)

Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D338-9 à R*338-10)

Sous-section 2 : Organisation. (Articles D338-11 à D338-18-1)

Sous-section 3 : Les jurys. (Articles D338-19 à D338-22)

Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)

Section 4 : Diplôme de compétence en langue

Sous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D338-33 à D338-34)

Sous-section 2 : Conditions de délivrance (Articles D338-35 à D338-38)

Sous-section 3 : Organisation de l'examen (Articles D338-39 à D338-42)

Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales (Articles D338-43 à D338-47)

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

Section 1 : L'orientation des élèves

Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)

Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)

Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-45)

Chapitre II : L'enseignement maritime.

Section 1 : La formation professionnelle maritime. (Articles R342-1 à R342-6)

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (Articles D342-7 à R342-8)

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.

Chapitre Ier : Scolarité.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)

Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés

Paragraphe 1 : Champ d'application (Article D351-16-1)

Paragraphe 2 : L'aide mutualisée 

 (Articles D351-16-2 à D351-16-3)

Paragraphe 3 : L'aide individuelle 

 (Article D351-16-4)

Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (Articles D351-17 à D351-20)

Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (Article D351-20-1)

Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)

Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-31)

Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur (Article D351-33)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2)

Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles D361-3 à D361-6)

Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)

Chapitre II : L'enseignement de la danse.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

(Articles R362-1 à R362-2)

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.

Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1)

Section 2 : Les diplômes. (Articles D363-2 à R363-3)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-6)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-1 à D372-6)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R373-1 à D373-2-1)

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (Articles R373-3 à R373-9)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R374-1 à D374-5-1)

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-6 à R374-12)

Section 3 : Le centre de documentation pédagogique

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R374-13 à R374-19)

Sous-section 2 : Régime financier. (Articles R374-20 à R374-25)

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre unique (Articles D401-1 à D401-4)

Titre Ier : Les écoles.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Articles D412-1 à R412-3)

Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)

Section 2 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)

Sous-section 2 : Le conseil d'administration.

Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)

Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)

Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)

Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)

Sous-section 3 : La commission permanente.

Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)

Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)

Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)

Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)

Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne (Articles R421-45-1 à R421-45-2)

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)

Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)

Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique 

 (Articles R421-78-1 à R421-78-2)

Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82)

Sous-section 2 : Organisation administrative.

Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-83 à R421-88)

Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.

Sous-paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-89 à R421-91)

Sous-paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-92 à R421-95)

Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-96)

Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-97 à R421-104)

Paragraphe 3 : Autres conseils. (Article R421-107)

Sous-section 3 : Organisation financière.

Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)

Section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)

Sous-section 2 : Les sections binationales

 (Articles D421-143-1 à D421-143-5)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)

Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg

Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles D421-160 à D421-163)

Sous-section 2 : Organisation pédagogique (Articles D421-164 à D421-167)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Les établissements d'Etat.

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-4)

Paragraphe 1 : Organisation administrative.

Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11)

Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31)

Sous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33)

Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales (Articles D422-33-1 à D422-39)

Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44)

Paragraphe 2 : Organisation financière.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53-10)

Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement. (Articles D422-54 à D422-59)

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60)

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66)

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.

Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.

Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Articles D423-1 à D423-12)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17)

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18)

Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.

Section 2 : Innovation et transfert de technologie.

Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1)

Chapitre V : Les lycées de la défense.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6)

Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13)

Section 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16)

Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité (Articles R425-17 à R425-22)

Section 5 : Comptes nominatifs des élèves. (Articles D425-23 à D425-25)

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3)

Section 2 : Organisation administrative. (Article R426-4)

Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9)

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11)

Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. (Articles R426-12 à R426-13)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R426-14 à R426-17)

Section 3 : Organisation financière. (Articles R426-18 à R426-22)

Titre III : Les centres de formation d'apprentis.

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.

Section 1 : Institutions et personnel. (Articles R431-1 à R431-4)

Section 2 : Contrôle. (Articles R431-5 à R431-6)

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. (Article R431-7)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles D441-1 à D441-6)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.

Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat (Articles R442-1 à R442-1-1)

Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt. (Articles D442-2 à D442-6)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.

Paragraphe 1 : Organisation pédagogique. (Articles D442-7 à D442-8)

Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif. (Articles R442-9 à R442-21)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D442-22 à D442-22-1)

Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R442-23 à R442-26)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (Article R442-27)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel. (Articles R442-28 à R442-32)

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1 : Le contrat d'association. (Articles R442-33 à R442-43)

Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association. (Articles R442-44 à R442-48)

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat. (Articles R442-58 à R442-61)

Sous-section 2 : Résiliation des contrats. (Article R442-62)

Sous-section 3 : Les commissions de concertation. (Articles R442-63 à R442-73)

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74)

Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés. (Articles R442-75 à R442-79)

Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-80 à R442-84)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires

Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles R443-1 à D443-1-1)

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article R443-2)

Section 4 : Les cours privés professionnels. (Article R443-3)

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Section 1 : Organismes assujettis. (Articles R444-1 à R444-3)

Section 2 : Création. (Articles R444-4 à R444-9)

Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction. (Articles R444-10 à R444-13)

Section 4 : Contrôle et inspection. (Articles R444-14 à R444-17)

Section 5 : Obligations contractuelles des établissements. (Articles R444-18 à R444-27)

Section 6 : Dispositions pénales. (Article R444-28)

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R451-1 à R451-15)

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Article D452-1)

Section 1 : Organisation administrative. (Articles D452-2 à D452-11)

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.

Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-13 à D452-18)

Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (Articles D452-19 à D452-21)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Organisation générale. (Articles R453-1 à R453-6)

Sous-section 2 : Organisation pédagogique. (Articles R453-7 à R453-16)

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré. (Articles 453-17 à R453-20)

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. (Articles R453-21 à R453-22)

Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R453-23 à R453-27)

Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R453-28 à R453-44)

Sous-section 3 : Service d'hébergement. (Articles R453-45 à R453-51)

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Article D454-1)

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (Articles D454-2 à D454-10)

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (Articles D454-11 à D454-29)

Chapitre V : Les écoles européennes. (Articles D455-1 à D455-2)

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Section 1 : Les établissements d'enseignement public. (Articles R461-1 à R461-7)

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R461-8 à R461-17)

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles R462-1 à R462-6)

Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R462-7 à R462-9)

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article R463-1)

Titre VII : Dispositions communes.

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Section 1 : Déclaration de dénomination. (Article R471-1)

Section 2 : Publicité. (Articles R471-2 à R471-7)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Article R472-1)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre unique. (Article R481-1)

Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (Articles D481-2 à D481-6)

Section 2 : Dispositions diverses. (Articles R481-7 à R481-8)

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Section 1 : Les écoles. (Articles D491-1 à D491-7)

Section 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D491-8 à D491-15)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Section 1 : Les écoles. (Articles D492-1 à D492-6)

Section 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D492-7 à D492-14)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Section unique : Les établissements d'enseignement privés. (Article R493-1)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 1 : Les collèges et les lycées. (Articles D494-1 à D494-9)

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R494-10 à R494-14)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)

Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)

Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)

Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)

Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)

Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62)

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73)

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique

Section 1 : Aménagement du temps scolaire

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (Articles D521-1 à D521-5)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7)

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles D521-8 à D521-9)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (Articles D521-10 à D521-13)

Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire (Article D521-16)

Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (Articles D521-17 à D521-18)

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège

Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège (Articles R531-1 à D531-3)

Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège (Articles D531-4 à D531-6)

Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège (Articles D531-7 à D531-12)

Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée

Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)

Paragraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-19 à D531-22)

Paragraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28)

Paragraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36)

Sous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41)

Sous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43)

Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole (Article D531-44)

Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger (Articles D531-45 à D531-51)

Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire (Articles R531-52 à R531-53)

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire (Article D532-1)

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé

Section 1 : Organisation (Articles D541-1 à R541-5)

Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives (Article R541-6)

Section 3 : Prévention des risques professionnels (Articles D541-7 à D541-9)

Section 4 : Contraception d’urgence (Article D541-10)

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements (Article D542-1)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-1 à D551-6)

Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-7 à D551-12)

Section 3 : Projet éducatif territorial (Article R551-13)

Chapitre II : Les activités physiques et sportives (Articles R552-1 à R552-2)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R561-1 à D561-12)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles D562-1 à D562-12)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R563-1 à D563-4)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R564-1 à D564-11)

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Articles D611-1 à D611-6)

Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (Articles D611-7 à D611-9)

Section 3 : Les formes d'enseignement (Articles D611-10 à D611-12)

Section 4 : Période de césure (Articles D611-13 à D611-20)

Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 1 : Dispositions générales (Articles D612-1 à D612-1-9-1)

Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-10 à D612-1-16)

Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-17 à D612-1-20)

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public (Articles D612-1-31 à D612-1-35)

Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures

Section 1 : Le premier cycle

Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-2 à D612-8)

Paragraphe 2 : Admission à l'université

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)

Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles

Paragraphe 1 : Admission (Articles D612-19 à D612-20)

Paragraphe 2 : Organisation (Articles D612-21 à D612-28)

Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur (Articles D612-29 à D612-29-1)

Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association (Article D612-29-2)

Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie (Articles D612-30 à D612-32)

Sous-section 4 : Le grade de licence (Articles D612-32-1 à R612-32-6)

Section 2 : Le deuxième cycle

Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4)

Section 3 : Le troisième cycle

Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa (Articles D612-37 à D612-41)

Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises (Articles D612-42 à D612-47)

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 1 : Diplômes nationaux

Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-12)

Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder

Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)

Sous-paragraphe 2 : La licence

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle

Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D613-15 à D613-16)

Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle

Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret

Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches

Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international (Articles D613-17 à D613-25)

Sous-section 3 : Etudiants handicapés (Articles D613-26 à D613-30)

Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)

Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes

Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)

Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration

Chapitre II : Sciences et technologie

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre IV : Education physique et sportive

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre V : Formation des maîtres

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Titre III : Les formations de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé

Sous-section 1 : La première année commune

Paragraphe 1 : Organisation

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année

Paragraphe 1 : Modalités générales

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 3 : Admission directe en troisième année

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Formations communes à plusieurs filières

Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Articles D631-1 à D631-16)

Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)

Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire (Article D631-22)

Section 4 : Service sanitaire (Article D631-23)

Chapitre II : Les études médicales

Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine

Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine (Articles R632-1 à R632-9)

Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité (Articles R632-10 à R632-11)

Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-12 à R632-16)

Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-17 à R632-25)

Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-26 à R632-36)

Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine (Articles R632-37 à R632-39)

Sous-section 7 : La réorientation (Articles R632-40 à R632-41)

Sous-section 8 : La recherche (Articles R632-42 à R632-43)

Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-44 à R632-53)

Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-54 à R632-57)

Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-58 à R632-60)

Sous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-64 à R632-72)

Sous-section 14 : Les formations communes (Articles R632-73 à R632-79)

Section 4 : Le contrat d'engagement de service public (Articles R632-80 à R632-63)

Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Chapitre III : Les études pharmaceutiques

Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 4 : Le troisième cycle long

Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées

Paragraphe 1 : Accès (Articles D633-1 à D633-8)

Paragraphe 2 : Formation (Articles D633-9 à D633-16)

Paragraphe 3 : Changement d'orientation (Articles R633-17 à R633-18)

Paragraphe 4 : Délivrance (Article D633-19)

Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles D633-20 à D633-22)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées (Articles D633-23 à D633-31)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)

Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)

Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)

Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R633-48)

Chapitre IV : Les études odontologiques

Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 4 : Le troisième cycle long

Sous-section 1 : Organisation

Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-8)

Paragraphe 2 : Formation (Articles R634-9 à R634-15-1)

Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (Articles R634-16 à R634-18)

Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)

Chapitre V : Les études de maïeutique

Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-7)

Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre VI : Les autres formations de santé

Section 1 : Les études d'audioprothèse (Articles D636-1 à D636-17)

Section 2 : Les études d'orthophonie

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : Les études d'orthoptie

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D636-48 à D636-49)

Sous-section 2 : Accès à la formation (Articles D636-50 à D636-52)

Sous-section 3 : Organisation de la formation (Articles D636-53 à D636-60)

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D636-61 à D636-67)

Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations (Article D636-68)

Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master (Articles D636-69 à D636-72)

Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée

Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D636-73 à D636-76)

Paragraphe 2 : Accès à la formation (Articles D636-77 à D636-79)

Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures (Article D636-80)

Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme (Article D636-81)

Titre IV : Les formations technologiques

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre II : Les formations technologiques longues

Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4)

Section 2 : La commission des titres d'ingénieur (Articles R642-5 à R642-10)

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (Articles D642-11 à D642-13)

Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D642-14 à D642-15)

Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles R642-16 à D642-23)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D642-24 à D642-30)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D642-31 à D642-33)

Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D642-34 à D642-43)

Sous-section 2 : Accès à la formation (Articles D642-44 à D642-46)

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation (Articles D642-47 à D642-50)

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D642-51 à D642-54)

Chapitre III : Les formations technologiques courtes

Section 1 : Le brevet de technicien supérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-1 à D643-4)

Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D643-5 à D643-12)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D643-13 à D643-26)

Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)

Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D643-33 à D643-35-1)

Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-36 à D643-39)

Sous-section 2 : Admission (Articles D643-40 à D643-43)

Sous-section 3 : Scolarité (Articles D643-44 à D643-51)

Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme (Articles D643-52 à D643-58)

Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie (Articles D643-59 à D643-62-6)

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Article D651-1)

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures (Article D652-1)

Chapitre III : Les formations dans les grands établissements (Article D653-1)

Titre VI : La recherche universitaire

Chapitre unique

 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture

Section 1 : Les études d'architecture (Articles R672-1 à R672-14)

Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (Articles D672-15 à D672-24)

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires

Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique (Articles D675-1 à D675-18)

Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes (Articles D675-19 à D675-20)

Section 3 : Les formations dans les autres écoles (Article D675-21)

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)

Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile (Article D678-1)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R681-1 à D681-4)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R682-1 à D682-4)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R683-1 à D683-6)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R684-1 à D684-6)

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-6-1)

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)

Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)

Chapitre II : Les universités

Section 1 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8)

Sous-section 2 : Discipline (Articles R712-9 à R712-10)

Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire (Articles R712-11 à R712-14)

Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres (Articles R712-15 à R712-21)

Paragraphe 3 : Formations de jugement (Articles R712-22 à R712-28)

Paragraphe 4 : Procédure

Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine (Articles R712-29 à R712-30)

Sous-paragraphe 2 : Règles relatives à l'instruction et au jugement (Articles R712-31 à R712-42)

Sous-paragraphe 3 : Voies de recours (Articles R712-43 à R712-45)

Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements (Article R712-46)

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre III : Les composantes des universités

Section 1 : Les unités de formation et de recherche

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : Les instituts et les écoles

Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (Articles D713-1 à D713-4)

Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D713-5 à D713-8)

Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (Articles D713-9 à D713-11)

Sous-section 4 : Les instituts du travail (Articles D713-12 à D713-16)

Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (Articles D713-17 à D713-18)

Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (Articles D713-19 à D713-20)

Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques (Articles D713-21 à D713-22)

Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 12 : Autres instituts internes

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Sous-section 13 : Autres écoles internes

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre IV : Les services communs

Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)

Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers (Articles D714-7 à D714-12)

Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers (Articles D714-13 à D714-19)

Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)

Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)

Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Articles D714-41 à D714-53)

Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Article D714-55)

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D714-56 à D714-65)

Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue (Articles D714-66 à D714-69)

Sous-section 3 : Coopération entre établissements (Articles D714-70 à D714-72)

Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs (Articles D714-73 à D714-76)

Section 8 : Les services généraux des universités (Articles D714-77 à D714-82)

Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités (Articles D714-83 à D714-88)

Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)

Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique (Articles D714-93 à D714-94)

Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (Articles D714-95 à D714-96)

Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (Articles D714-97 à D714-98)

Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles D714-99 à D714-106)

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités

Sous-section 1 : Les écoles centrales (Article D715-1)

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (Articles R715-2 à R715-8)

Sous-section 3 : Les universités de technologie (Articles R715-9 à R715-9-5)

Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)

Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R715-12)

Sous-section 2 : Discipline (Article R715-13)

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures (Article D716-1)

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R716-2)

Sous-section 2 : Discipline (Article R716-3)

Chapitre VII : Les grands établissements

Section 1 : Catégories de grands établissements

Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)

Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)

Sous-section 3 : Les autres grands établissements (Articles D717-3 à D717-9)

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R717-10)

Sous-section 2 : Discipline (Article R717-11)

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger (Articles R718-1 à R718-2)

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R718-3)

Sous-section 2 : Discipline (Article R718-4)

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 1 : Dispositions communes

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 2 : Fusion d'établissements

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 3 : La communauté d'universités et établissements

La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Section 4 : Conventions et association (Article D718-5)

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils

Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-3)

Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes (Article D719-4)

Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration (Article D719-5)

Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu (Articles D719-6 à D719-6-1)

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles D719-7 à D719-17)

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (Articles D719-18 à D719-21)

Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (Articles D719-22 à D719-37)

Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (Articles D719-38 à D719-40)

Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-41 à D719-47)

Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils (Articles D719-42 à D719-46)

Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil (Articles D719-47-1 à D719-47-5)

Section 2 : Régime financier

Sous-section 1 : Droits d'inscription (Articles R719-48 à R719-50-1)

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article R719-51)

Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-52 à R719-63-1)

Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget

Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget (Articles R719-64 à R719-72)

Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice (Articles R719-73 à R719-74)

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R719-75 à R719-78)

Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables (Articles R719-79 à R719-85)

Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses (Articles R719-86 à R719-92)

Sous-paragraphe 4 : Opérations financières (Articles R719-93 à R719-94)

Sous-paragraphe 5 : Comptabilités (Articles R719-95 à R719-99)

Paragraphe 4 : Compte financier (Articles R719-100 à R719-104)

Paragraphe 5 : Pilotage et performance

Sous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial (Articles D719-105 à R719-107)

Sous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire (Articles R719-108 à R719-109-1)

Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R719-110 à R719-112)

Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D719-181 à D719-184)

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur (Article D719-185)

Section 5 : Les fondations universitaires (Articles R719-194 à R719-205)

Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R719-206 à R719-208)

Titre II : Etablissements de formation des maîtres 

Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles D721-1 à D721-8)

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Article D723-1)

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés 

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés (Articles R731-1 à R731-5)

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article D731-6)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Articles R732-1 à D732-4)

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (Articles D732-5 à D732-7)

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions communes (Articles R741-1 à R741-4)

Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs (Articles D741-5 à D741-6)

Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Articles D741-7 à D741-8)

Section 4 : Les instituts d'études politiques (Articles D741-9 à D741-11)

Section 5 : Les autres établissements publics administratifs (Article D741-12)

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)

Chapitre II : Les écoles d'architecture (Article R752-1)

Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture (Articles R752-2 à D752-5)

Chapitre III : Les écoles de commerce

 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires (Article D755-1)

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales (Article D756-1)

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant (Articles D759-1 à D759-3)

Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant (Article D759-4)

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques (Articles D759-5 à D759-7)

Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques (Article D759-8)

Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles R759-9 à D759-16)

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle

 (Article D75-10-1)

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D762-1 à D762-3)

Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles D762-4 à D762-7)

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles D762-8 à D762-13)

Section 2 : Règlement des litiges et transaction (Article D762-14)

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R762-15 à D762-20)

Section 4 : Dispositions budgétaires (Article D762-21)

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R771-1 à R771-14)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R772-1 à D772-6)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-23)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R774-1 à D774-22)

Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane

 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants (Articles D811-1 à D811-9)

Section 2 : Procédures disciplinaires (Articles R811-10 à R811-15)

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur (Articles D821-1 à R821-5)

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (Articles D821-6 à D821-9)

Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (Articles D821-10 à D821-15)

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires (Articles R822-1 à R822-2)

Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-3 à R822-8)

Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-9 à R822-15)

Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux (Articles R822-16 à R822-25)

Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (Articles R822-26 à R822-28)

Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants (Articles R822-29 à R822-34)

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire (Articles D831-1 à R831-2)

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur (Article R841-1)

Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus (Articles D841-2 à D841-11)

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R851-1 à D851-8)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles D852-1 à D852-2)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R853-1 à D853-8)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R854-1 à D854-8)

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Le recrutement et le classement

Sous-section 1 : Le recrutement (Article R911-1)

Sous-section 2 : Le classement (Article D911-2)

Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions (Article D911-3)

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Le temps partiel

Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit (Articles D911-4 à R911-6)

Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation (Article R911-7)

Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit (Articles R911-8 à R911-9)

Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé (Articles D911-10 à R911-11)

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail (Articles R911-12 à R911-14)

Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail (Articles R911-15 à R911-18)

Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté (Articles R911-19 à R911-30)

Sous-section 3 : Les obligations

Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys (Article D911-31)

Paragraphe 2 : Les astreintes (Articles D911-32 à D911-35)

Section 4 : Le placement en congé d'office (Article R911-36)

Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise (Articles R911-37 à R911-41)

Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Articles D911-42 à D911-52)

Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre (Articles D911-53 à D911-57)

Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré (Articles R911-58 à R911-61)

Sous-section 2 : Les autres concours (Article D911-62)

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques (Articles D911-63 à D911-81)

Section 9 : Les mesures de déconcentration (Articles R911-82 à R911-90)

Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé 

 (Articles R911-91 à R911-93)

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants (Article D912-1)

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Articles R913-1 à R913-3)

Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement

Sous-section 1 : Conditions de nationalité (Article R913-4)

Sous-section 2 : Conditions d'âge (Article R913-5)

Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles (Articles R913-6 à R913-10)

Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé (Article R913-11)

Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation (Articles R913-12 à R913-14)

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 1 : Dispositions générales.

 (Articles R914-1 à R914-3)

Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux (Article R914-3-1)

Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale. (Articles R914-4 à R914-6)

Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique. (Articles R914-7 à R914-8)

Sous-section 3 : Dispositions communes.

 (Articles R914-10 à R914-13)

Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (Articles R914-13-1 à R914-13-39)

Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives (Articles R914-13-40 à R914-13-46)

Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux (Articles R914-13-47 à R914-13-48)

Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

Sous-section préliminaire : Dispositions générales (Articles R914-14 à R914-19)

Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré (Articles R914-19-1 à R914-19-7)

Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.

Paragraphe 1 : Concours externes.

 (Articles R914-20 à R914-23)

Paragraphe 2 : Concours internes.

 (Articles R914-24 à R914-27)

Paragraphe 3 : Troisième concours.

 (Articles R914-28 à R914-31)

Paragraphe 4 : Stage (Articles R914-32 à R914-37)

Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants 

 des classes sous contrat d'association.

 (Articles R914-44 à R914-52)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants 

 des classes sous contrat simple.

 (Articles R914-53 à R914-56)

Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.

 (Articles R914-57 à R914-58)

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres. (Article R914-59)

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

 (Articles R914-60 à R914-60-1)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.

 (Articles R914-61 à R914-63)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.

 (Articles R914-64 à R914-74)

Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels. (Articles R914-75 à R914-77)

Sous-section 4 : Classement.

Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.

 (Articles R914-78 à R914-80)

Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.

 (Articles R914-81 à R914-82)

Section 5 : Rémunération.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

 (Articles R914-83 à R914-88)

Sous-section 2 : Dispositions particulières.

 (Article R914-89)

Section 6 : Charges sociales.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

 (Articles R914-90 à D914-91)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.

 (Articles R914-92 à R914-95)

Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.

 (Articles R914-96 à R914-99)

Section 7 : Discipline.

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.

 (Articles R914-100 à R914-102)

Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle.

 (Article R914-103)

Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire.

 (Article R914-104)

Section 8 : Droits sociaux et congés.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

 (Article R914-105)

Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité. (Articles R914-109 à R914-112)

Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

 (Article R914-113)

Sous-section 2 : Incapacité permanente.

 (Articles R914-114 à R914-119)

Section 10 : Admission à la retraite.

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.

 (Article R914-120)

Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture 

 du droit aux avantages temporaires de retraite.

 (Articles R914-121 à R914-123)

Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.

 (Articles R914-124 à R914-126)

Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.

 (Article R914-127)

Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.

 (Articles R914-128 à R914-131)

Paragraphe 5 : Couverture sociale.

 (Article R914-132)

Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.

 (Articles R914-133 à R914-137)

Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.

 (Articles R914-138 à R914-142)

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap (Articles D916-1 à D916-2)

Titre II : Les personnels du premier degré

Chapitre unique.

Section 1 : Les modalités de service (Article D921-1)

Section 2 : Le maître formateur (Article D921-2)

Section 3 : Le directeur d'école (Article D921-3)

Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs (Articles D921-4 à D921-5)

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Les modalités de remplacement (Article D931-1)

Section 2 : Modalités particulières d'affectation (Articles R931-2 à R931-5)

Section 3 : Le formateur académique (Article D931-6)

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Section 1 : Les modalités de service (Article D932-1)

Section 2 : Le remplacement de courte durée (Article D932-2)

Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Sous-section 1 : Les professeurs associés (Article D932-3)

Sous-section 2 : Les professeurs contractuels (Article D932-4)

Section 4 : Les personnels des lycées de la défense (Article R932-5)

Chapitre III : Les personnels d'éducation (Articles D933-1 à D933-2)

Chapitre IV : Les personnels d'orientation (Article D934-1)

Chapitre V : Les personnels de surveillance

Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense (Article D935-1)

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article D936-1)

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue (Articles D937-1 à D937-3)

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article D941-1)

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R951-1 à D951-6)

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales (Articles D952-1 à D952-2)

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil (Articles D952-3 à D952-4)

Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement (Article D952-5)

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers (Article D952-6)

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles R953-1 à R953-9)

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Le présent titre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R971-1 à R971-4)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R972-1 à R972-3)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R973-1 à R973-5)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R974-1 à R974-5)

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