mardi 28 mai 2019

Code de l'aviation civile PDF

  droitenfrancais       mardi 28 mai 2019


Code de l'aviation civile 





Code de l'aviation civile 
Version consolidée au 30 mars 2019



Partie législative
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS. (Articles L121-2 à L121-10)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles L122-3 à L122-15)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION (Article L131-1)
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles L133-1 à L133-4)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION. (Article L142-3)
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES. (Article L150-16)
LIVRE II : AERODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.- REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles L211-2 à L211-3)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (Article L213-2)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier : CREATION. (Article L221-1)
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Article L223-1)
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. (Articles L227-1 à L227-7)
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE. (Articles L228-1 à L228-2)





TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 4 : Dispositions communes. (Article L282-12)
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES. (Articles L321-6 à L321-7)
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Articles L330-4 à L330-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Article L360-2)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L410-1 à L410-5)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Article L421-9)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Article L422-1)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Article L423-1)
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles L426-4 à L426-5)
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE II : AIDE AUX JEUNES. (Article L520-1)
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES. (Articles L611-2 à L611-5)
LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE
CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE. (Article L722-4)
CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT (Article L723-1)
TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
CHAPITRE UNIQUE. (Article L731-5)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Néant
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
Néant
(Articles R121-1 à R121-3)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles R122-1 à R122-3)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles R123-1 à R123-9)
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD (Articles R124-1 à R124-5)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION. (Articles R131-1 à R131-6)
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE. (Articles R132-1 à R132-4)
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles R133-1 à R133-17)
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles R134-1 à R134-9)
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne. (Articles R135-1 à R135-7)
Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome. (Article R135-8)
Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne (Articles R135-9 à R135-10)
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD (Articles R136-1 à R136-2)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS. (Articles R141-1 à R141-2)
CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS. (Article R142-4)
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES. (Articles R151-1 à R151-8)
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R160-1 à R160-15)
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles R211-2-1 à R211-15)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
Néant
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Police des aérodromes (Articles R213-1 à R213-1-7)
Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle (Articles R213-2 à R213-2-2)
Section 3 : Accès (Articles R213-3 à R213-3-3)
Section 4 : Formation (Articles R213-4 à R213-4-5)
Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté (Articles R213-5 à R213-5-6)
Section 6 : Opérations d'enlèvement (Articles R213-6 à R213-6-1)
Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale (Article R213-7)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles R216-1 à R216-16)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Section 1 : Dispositions communes (Article R217-1)
Section 2 : Sécurité (Articles R217-2 à R217-2-1)
Section 3 : Sûreté (Articles R217-3 à R217-3-3)
Section 4 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (Articles R217-4 à R217-4-2)
Section 5 : Non-respect des exigences techniques de sécurité (Articles R217-5 à R217-5-3)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-2 à R221-3)
Section 2 : Création et gestion des aérodromes. (Articles R221-4 à R221-11)
Section 3 : Coordination des aérodromes. (Articles R221-12 à R221-15)
CHAPITRE II : CLASSIFICATION. (Articles R222-1 à R222-8)
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles R223-1 à R223-7)
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Section 1 : Dispositions générales (Articles R224-1 à R224-2-2)
Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances (Articles R224-3 à R224-3-6)





Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris (Article R224-4)
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes (Articles R224-5 à R224-6)
Section 5 : Autorité de supervision indépendante (Articles R224-7 à R224-10)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles R225-1 à R225-5)
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R226-1 à R226-6)
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) (Articles R227-1 à R227-5)
Section 2 : Modification de la circulation aérienne (Article R227-7)
Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs (Articles R227-8 à R227-20)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS. (Article R231-1)
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT. (Articles R232-1 à R232-2)
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
Néant
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Article R241-3)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT. (Articles R242-1 à R242-2)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Article R243-1)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Article R244-1)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Article R245-2)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS. (Articles R251-1 à R251-3)
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE. (Articles R260-1 à R260-2)
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
Néant
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles R281-1 à R281-3)
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Dispositions communes (Articles R282-1 à R282-1-3)
Section 2 : Sécurité (Article R282-2)
Section 3 : Sûreté (Article R282-3)
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
Néant
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES. (Article R321-1)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES. (Articles R322-1 à R322-7)
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Articles R330-1 à R330-24)
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Articles R342-1 à R342-2)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Section 1 : Transports sanitaires. (Article R351-1)
Section 2 : Transports par moyens militaires. (Article R351-2)
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE. (Articles R360-1 à R360-5)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R410-1 à R410-13)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
Section 1 : Catégories. (Articles R421-1 à R421-3)
Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel. (Articles R421-7 à R421-17)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Articles R422-1 à R422-2)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Articles R423-1 à R423-6)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles R424-1 à R424-7)
CHAPITRE V : DISCIPLINE. (Articles R425-1 à R425-19)
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles R426-1 à R426-4)
Section 1 : Définitions. (Article R426-5)
Section 2 : Cotisations. (Articles R426-6 à R426-10)
Section 3 : Constitution du droit à pension. (Articles R426-11 à R426-15-4)
Section 4 : Calcul de la pension. (Articles R426-16-1 à R426-17)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles R426-19 à R426-21)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R426-24 à R426-27-2)
Section 7 : Dispositions transitoires. (Article R426-28)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES. (Article R427-1)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article R428-1)
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline (Articles R431-1 à R431-10)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
Néant
TITRE II : AIDE AUX JEUNES.
Néant
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R530-1 à R530-4)
Section 2 : Attribution et paiement des indemnités. (Articles R530-5 à R530-11)
TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R711-3 à R711-9)
TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS (Articles R722-1 à R722-7)
TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE. (Article R731-3)
TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES. (Article R741-1)
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Néant
Chapitre unique
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS. (Articles D121-1 à D121-35)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles D122-1 à D122-10)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles D123-1 à D123-2)
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD (Articles D124-1 à D124-2)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne. (Articles D131-1 à D131-8)
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne. (Articles D131-9 à D131-10)
Paragraphe 3 : Météorologie. (Articles D131-11 à D131-14)
Section 2 : Aéronefs étrangers. (Article D131-15)
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne. (Articles D132-1 à D132-3)
Section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome. (Articles D132-4 à D132-5)
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères. (Articles D132-6 à D132-6-1)
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien. (Articles D132-7 à D132-12)
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances (Articles D133-1 à D133-5)
Paragraphe 2 : Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité. (Articles D133-7 à D133-9)
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14)
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Articles D133-19 à D133-19-10)
Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers (Article D133-20)
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Néant





CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Néant
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (Articles D136-1 à D136-6)
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (Articles D136-7 à D136-12)
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord (Articles D136-13 à D136-14)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
Néant
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
Néant
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles D211-1 à D211-5)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS. (Articles D212-1 à D212-4)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1)
Sous-section 1 : Définition des moyens (Articles D213-1-1 à D213-1-3)
Sous-section 2 : Organisation du service
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-4 à D213-1-6)
2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1-8)
3. Règles d'intervention (Article D213-1-9)
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat (Articles D213-1-10 à D213-1-12)
Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Article D213-1-13)
Section 2 : Prévention du péril animalier (Articles D213-1-14 à D213-1-25)
Section 3 : Sûreté de l'aviation civile (Articles D213-2 à D213-4)
Section 4 : Dispositions financières (Article D213-5)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles D216-1 à D216-6)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles D217-1 à D217-4)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION. (Articles D221-1 à D221-5)
CHAPITRE II : CLASSEMENT. (Articles D222-1 à D222-3)
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
Néant
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles D224-1 à D224-4)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
Néant
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE. (Articles D228-1 à D228-7)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS. (Article D231-1)
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT. (Articles D232-1 à D232-8)
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE. (Articles D233-1 à D233-8)
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques.
Section 2 : Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques. (Article D241-4)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
Section 1 : Etablissement et approbation du plan de dégagement. (Articles D242-1 à D242-5)
Section 2 : Application du plan de dégagement. (Articles D242-6 à D242-14)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Articles D243-1 à D243-8)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Articles D244-2 à D244-4)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Articles D245-1 à D245-3)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Article D251)
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
Néant
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Néant
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
Néant
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
Néant
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
Néant
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Néant
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
Néant
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
Néant
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1)
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
Néant
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Article D342-1)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
Néant
TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE. (Articles D370-1 à D370-11)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles D421-1 à D421-10)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1 : Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7)
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
Section 4 : Période de transition (Article D422-14)
Section 5 : Mesures de contrôle (Article D422-15)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
Section 1 : Incapacités - Maladies
Néant
Section 2 : Conseil médical (Articles D424-2 à D424-8)
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
Néant
CHAPITRE VI : RETRAITES.
Néant
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline (Article D431-3)
CHAPITRE III : REDEVANCES.
Néant
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. (Articles D510-1 à D510-7)
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
Section 1 : Aide aux jeunes. (Articles D521-1 à D521-3)
Section 2 : Aide à la construction amateur. (Articles D521-4 à D521-6)
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
Néant
TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Section 1 : Avions photographes. (Article D611-1)
Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande. (Articles D611-2 à D611-5)
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
REGLES DE l'AIR (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5)
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE (Articles Annexe II : Chapitre 1er à Annexe II : Appendice 5)
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Article Annexe III)



logoblog
Previous
« Prev Post