Code de l'aviation civile
Code de l'aviation civile
Version consolidée au 30 mars 2019
Partie législative
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS. (Articles L121-2 à L121-10)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles L122-3 à L122-15)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION (Article L131-1)
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles L133-1 à L133-4)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION. (Article L142-3)
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES. (Article L150-16)
LIVRE II : AERODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.- REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles L211-2 à L211-3)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (Article L213-2)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier : CREATION. (Article L221-1)
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Article L223-1)
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. (Articles L227-1 à L227-7)
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE. (Articles L228-1 à L228-2)
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 4 : Dispositions communes. (Article L282-12)
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES. (Articles L321-6 à L321-7)
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Articles L330-4 à L330-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Article L360-2)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L410-1 à L410-5)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Article L421-9)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Article L422-1)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Article L423-1)
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles L426-4 à L426-5)
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE II : AIDE AUX JEUNES. (Article L520-1)
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES. (Articles L611-2 à L611-5)
LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE
CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE. (Article L722-4)
CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT (Article L723-1)
TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
CHAPITRE UNIQUE. (Article L731-5)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Néant
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
Néant
(Articles R121-1 à R121-3)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles R122-1 à R122-3)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles R123-1 à R123-9)
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD (Articles R124-1 à R124-5)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION. (Articles R131-1 à R131-6)
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE. (Articles R132-1 à R132-4)
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles R133-1 à R133-17)
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles R134-1 à R134-9)
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne. (Articles R135-1 à R135-7)
Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome. (Article R135-8)
Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne (Articles R135-9 à R135-10)
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD (Articles R136-1 à R136-2)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS. (Articles R141-1 à R141-2)
CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS. (Article R142-4)
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES. (Articles R151-1 à R151-8)
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R160-1 à R160-15)
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles R211-2-1 à R211-15)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
Néant
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Police des aérodromes (Articles R213-1 à R213-1-7)
Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle (Articles R213-2 à R213-2-2)
Section 3 : Accès (Articles R213-3 à R213-3-3)
Section 4 : Formation (Articles R213-4 à R213-4-5)
Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté (Articles R213-5 à R213-5-6)
Section 6 : Opérations d'enlèvement (Articles R213-6 à R213-6-1)
Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale (Article R213-7)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles R216-1 à R216-16)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Section 1 : Dispositions communes (Article R217-1)
Section 2 : Sécurité (Articles R217-2 à R217-2-1)
Section 3 : Sûreté (Articles R217-3 à R217-3-3)
Section 4 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (Articles R217-4 à R217-4-2)
Section 5 : Non-respect des exigences techniques de sécurité (Articles R217-5 à R217-5-3)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-2 à R221-3)
Section 2 : Création et gestion des aérodromes. (Articles R221-4 à R221-11)
Section 3 : Coordination des aérodromes. (Articles R221-12 à R221-15)
CHAPITRE II : CLASSIFICATION. (Articles R222-1 à R222-8)
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles R223-1 à R223-7)
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Section 1 : Dispositions générales (Articles R224-1 à R224-2-2)
Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances (Articles R224-3 à R224-3-6)
Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris (Article R224-4)
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes (Articles R224-5 à R224-6)
Section 5 : Autorité de supervision indépendante (Articles R224-7 à R224-10)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles R225-1 à R225-5)
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R226-1 à R226-6)
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) (Articles R227-1 à R227-5)
Section 2 : Modification de la circulation aérienne (Article R227-7)
Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs (Articles R227-8 à R227-20)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS. (Article R231-1)
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT. (Articles R232-1 à R232-2)
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
Néant
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Article R241-3)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT. (Articles R242-1 à R242-2)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Article R243-1)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Article R244-1)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Article R245-2)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS. (Articles R251-1 à R251-3)
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE. (Articles R260-1 à R260-2)
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
Néant
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles R281-1 à R281-3)
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Dispositions communes (Articles R282-1 à R282-1-3)
Section 2 : Sécurité (Article R282-2)
Section 3 : Sûreté (Article R282-3)
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
Néant
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES. (Article R321-1)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES. (Articles R322-1 à R322-7)
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Articles R330-1 à R330-24)
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Articles R342-1 à R342-2)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Section 1 : Transports sanitaires. (Article R351-1)
Section 2 : Transports par moyens militaires. (Article R351-2)
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE. (Articles R360-1 à R360-5)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R410-1 à R410-13)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
Section 1 : Catégories. (Articles R421-1 à R421-3)
Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel. (Articles R421-7 à R421-17)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Articles R422-1 à R422-2)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Articles R423-1 à R423-6)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles R424-1 à R424-7)
CHAPITRE V : DISCIPLINE. (Articles R425-1 à R425-19)
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles R426-1 à R426-4)
Section 1 : Définitions. (Article R426-5)
Section 2 : Cotisations. (Articles R426-6 à R426-10)
Section 3 : Constitution du droit à pension. (Articles R426-11 à R426-15-4)
Section 4 : Calcul de la pension. (Articles R426-16-1 à R426-17)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles R426-19 à R426-21)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R426-24 à R426-27-2)
Section 7 : Dispositions transitoires. (Article R426-28)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES. (Article R427-1)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article R428-1)
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline (Articles R431-1 à R431-10)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
Néant
TITRE II : AIDE AUX JEUNES.
Néant
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R530-1 à R530-4)
Section 2 : Attribution et paiement des indemnités. (Articles R530-5 à R530-11)
TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R711-3 à R711-9)
TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS (Articles R722-1 à R722-7)
TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE. (Article R731-3)
TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES. (Article R741-1)
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Néant
Chapitre unique
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS. (Articles D121-1 à D121-35)
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles D122-1 à D122-10)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles D123-1 à D123-2)
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD (Articles D124-1 à D124-2)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne. (Articles D131-1 à D131-8)
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne. (Articles D131-9 à D131-10)
Paragraphe 3 : Météorologie. (Articles D131-11 à D131-14)
Section 2 : Aéronefs étrangers. (Article D131-15)
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne. (Articles D132-1 à D132-3)
Section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome. (Articles D132-4 à D132-5)
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères. (Articles D132-6 à D132-6-1)
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien. (Articles D132-7 à D132-12)
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances (Articles D133-1 à D133-5)
Paragraphe 2 : Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité. (Articles D133-7 à D133-9)
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14)
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Articles D133-19 à D133-19-10)
Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers (Article D133-20)
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Néant
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Néant
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (Articles D136-1 à D136-6)
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (Articles D136-7 à D136-12)
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord (Articles D136-13 à D136-14)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
Néant
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
Néant
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles D211-1 à D211-5)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS. (Articles D212-1 à D212-4)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1)
Sous-section 1 : Définition des moyens (Articles D213-1-1 à D213-1-3)
Sous-section 2 : Organisation du service
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-4 à D213-1-6)
2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1-8)
3. Règles d'intervention (Article D213-1-9)
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat (Articles D213-1-10 à D213-1-12)
Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Article D213-1-13)
Section 2 : Prévention du péril animalier (Articles D213-1-14 à D213-1-25)
Section 3 : Sûreté de l'aviation civile (Articles D213-2 à D213-4)
Section 4 : Dispositions financières (Article D213-5)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles D216-1 à D216-6)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles D217-1 à D217-4)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION. (Articles D221-1 à D221-5)
CHAPITRE II : CLASSEMENT. (Articles D222-1 à D222-3)
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
Néant
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles D224-1 à D224-4)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
Néant
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE. (Articles D228-1 à D228-7)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS. (Article D231-1)
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT. (Articles D232-1 à D232-8)
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE. (Articles D233-1 à D233-8)
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques.
Section 2 : Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques. (Article D241-4)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
Section 1 : Etablissement et approbation du plan de dégagement. (Articles D242-1 à D242-5)
Section 2 : Application du plan de dégagement. (Articles D242-6 à D242-14)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Articles D243-1 à D243-8)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Articles D244-2 à D244-4)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Articles D245-1 à D245-3)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Article D251)
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
Néant
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Néant
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
Néant
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
Néant
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
Néant
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Néant
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
Néant
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
Néant
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1)
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
Néant
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Article D342-1)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
Néant
TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE. (Articles D370-1 à D370-11)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles D421-1 à D421-10)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1 : Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7)
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
Section 4 : Période de transition (Article D422-14)
Section 5 : Mesures de contrôle (Article D422-15)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
Section 1 : Incapacités - Maladies
Néant
Section 2 : Conseil médical (Articles D424-2 à D424-8)
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
Néant
CHAPITRE VI : RETRAITES.
Néant
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline (Article D431-3)
CHAPITRE III : REDEVANCES.
Néant
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. (Articles D510-1 à D510-7)
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
Section 1 : Aide aux jeunes. (Articles D521-1 à D521-3)
Section 2 : Aide à la construction amateur. (Articles D521-4 à D521-6)
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
Néant
TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Section 1 : Avions photographes. (Article D611-1)
Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande. (Articles D611-2 à D611-5)
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
REGLES DE l'AIR (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5)
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE (Articles Annexe II : Chapitre 1er à Annexe II : Appendice 5)
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Article Annexe III)
