samedi 18 mai 2019

Agression sexuelle

  droitenfrancais       samedi 18 mai 2019


Agression sexuelle 



ESG) 2014 sur la victimisationNote de bas de page 1, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018Note de bas de page 2 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017Note de bas de page 3.

Les taux d’agressions sexuelles signalées par les victimes sont restés stables depuis 15 ans
Les taux d’agressions sexuelles signalées par les victimes au cours des 15 dernières années sont demeurés relativement stables de 1999 (21 incidents pour 1 000 personnes) à 2014 (22 incidents pour 1 000 personnes).

Les victimes sont surtout de jeunes femmes qui connaissent leur agresseur
L’agression sexuelle est un crime sexospécifique; les femmes sont plus souvent victimisées (37 incidents pour 1 000 femmes) que les hommes (5Note de bas de page E pour 1 000 hommes). L’ESG de 2014 révèle en outre que, à l’instar d’autres infractions avec violence, les taux d’agressions sexuelles sont plus élevés chez les jeunes de 15 à 24 ans (71 incidents pour 1 000 personnes). C’est au moins deux fois plus que le deuxième taux en importance, qui s’établit à 32E pour 1 000 personnes chez les 25 à 34 ans. Les agressions sexuelles signalées par les victimes sont plus couramment commises par un agresseur qui connaît la victime que les vols et les agressions physiques. Dans plus de la moitié (52 %) des incidents d’agression sexuelle, l’agresseur est un ami, une connaissance ou un voisin de la victime. Les agressions sexuelles représentent 10 % des incidents avec violence déclarés par la victime dans le cadre de l’ESG de 2014.



La plupart des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police
Selon l’ESG de 2014, la majorité (83 %) des agressions sexuelles commises au cours de cette année n’ont pas été déclarées à la police. De fait, à peine 5 % des agressions sexuelles ont été signaléesNote de bas de page 4. Dans trois études réalisées par le ministère de la Justice du Canada auprès de victimes ayant survécu aux agressions sexuellesNote de bas de page 5, plus des deux tiers des participants de l’échantillon des hommes (68 %) et de l’échantillon des habitants du Nord (67 %) et 64 % de l’échantillon des femmes n’ont pas signalé à la police les agressions ou les sévices sexuels subis durant l’enfance, et personne d’autre ne l’a fait en leur nom. Les mêmes constats valent pour les survivants de tels crimes subis à l’âge adulte. Dans l’échantillon des hommes, 70 % des participants ont déclaré ne pas avoir signalé les agressions sexuelles ou les sévices sexuels subis à l'âge adulte, tandis que 59 % des participantes de l’échantillon des femmes et 56 % des participants de l’échantillon des habitants du Nord n’ont pas signalé les agressions sexuelles. Parmi les raisons invoquées par les participants aux études du ministère de la Justice du Canada pour expliquer pourquoi ils n’ont pas déclaré les agressions sexuelles subies durant l’enfance ou à l’âge adulte, les plus fréquentes sont la peur de ne pas être crus, la honte ou l’embarras, la méconnaissance des mécanismes de signalement ou l’absence de soutien familial.




On a demandé à tous les participants des études menées par le ministère de la Justice, indépendamment du fait que leur cause ait fait ou non l’objet de procès, d’indiquer leur degré de confiance dans la police, dans le processus judiciaire et dans le système de justice pénale en général. Très peu de participants ont déclaré avoir une très grande confiance. En fait, près des deux tiers des participants disent ne pas faire confiance à la police, au processus judiciaire ou au système de justice pénale en général. Dans les échantillons des hommes et des femmes des provinces, une proportion plus élevée de participants déclarent avoir confiance en la police, comparativement aux participants de l’échantillon du Nord.

Les agressions sexuelles signalées par la police fluctuent, les taux de résolution restent stables
En 2017, 24 672 incidents d’agression sexuelle (de niveaux 1, 2 et 3) ont été signalés par la police, dont 98 % ont été classés comme étant de niveau 1. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 22 246 incidents signalés en 2006. De 2006 à 2016, le nombre d’incidents signalés par la police a fluctué légèrement. De 2016 à 2017, le nombre d’agressions sexuelles de niveau 1 signalées par la police a toutefois augmenté de 14 % (de 21 072 à 24 094 incidents), celui des agressions sexuelles de niveau 2 a augmenté de 6 % (de 395 à 417 incidents) et celui des agressions sexuelles de niveau 3 a augmenté de 44 % (de 112 à 161 incidents).

De 1998 à 2015, la proportion du nombre total des agressions sexuelles signalées par la police et classées par mise en accusation est demeurée généralement constante, variant de 41 à 46 %. Le taux d’agressions sexuelles classées par mise en accusation a connu une baisse marquée ces deux dernières années, passant de 37 % en 2016 à 34 % en 2017). En 2017, une proportion plus élevée d’agressions sexuelles de niveau 2 (55 %) et de niveau 3 (64 %) ont été classées par mise en accusation, comparativement aux agressions sexuelles de niveau 1 (34 %)Note de bas de page 6.

Moins de la moitié des affaires d’agressions sexuelles portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aboutissent à un verdict de culpabilitéNote de bas de page 7
Pour l’exercice financier 2016-2017, 42 % de toutes les affaires d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) entendues par des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont abouti à des déclarations de culpabilité. Le pourcentage des affaires d’agressions sexuelles qui ont abouti à des décisions de culpabilité est demeuré stable au cours des 10 dernières années. Pour l’exercice financier 2016-2017, 59 % de toutes les personnes déclarées coupables d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) traduites devant un tribunal pour adultes se sont vu infliger une peine d’emprisonnement, et 19 % ont reçu une ordonnance de probation en guise de peine la plus sévère.
la source:https://www.justice.gc.ca

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