lundi 22 avril 2019

Prises de notes de droit constitutionnel

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Prises de notes de droit constitutionnel




Prises de notes de droit constitutionnel

Prises de notes de droit constitutionnel
Prof: MOHAMMED CHADI 

Le : 19/03/2015 
Le droit constitutionnel en tant que science.
Le gouvernement est exécutif.
Comment le gouvernement exercé le pouvoir exécutif ? 
Quel est l’objet de droit constitutionnel ? 
- Le pouvoir absolu  ça veut dire sans limites.
- Le pouvoir politique ne doit pas jouit d’un pouvoir absolu et arbitraire parce qu’il ne respecte pas la loi.
- Le pouvoir il s’exerce par la violence et la force .cet aspect 1) contraignant, 2) particulier (spécial) (= pouvoir contre pouvoir = un contre pouvoir dans l’intérieur du pouvoir lui-même. Soit un pouvoir religieux.), 3) global  … 1,2 et 3 ce sont les caractéristiques du pouvoir.
- Le pouvoir politique qui créer les sociétés civiles.
- L’Etat libéral =L’Etat gendarme  il n’intervient pas dans la réglementation 
- Rendre justice ?? 
- Les impôts = l’Etat est jaloux de l’indépendance. (la catalogne c’est la région la plus riche dans l’Espagne = indépendance)
- L’Etat interventionniste : est un Etat a des domaines   commerce, bank, l’éducation, santé.
- L’Etat dirigiste ?? 
- Définition de l’Etat : est une puissance publique ou un lien de repas.
- Définition de l’Etat  selon :
Le géographie c’est un espace géographique.
Le juriste c’est une personne morale.
- Les associations , les partis politiques, les sociétés publiques et privé ; ils ont cette personnalité.
- L’Etat en tant qu’une personne morale à un usage de la force et la violence légitime, il a le monopole.




- L’Etat détient le monopole de la force soit légitime ou illégitime.
- MAX WEBER dans l’approche sociologique : l’utilisation du monopole de la force et de la violence légitime. Par les institutions de l’Etat .( la police et l’armé extérieure ).
- L’Etat c’est une constitution juridique et personne morale.
- La théorie de HANS KELSEN.
Le :26/03/2015
- L’Etat est une personnalité morale, cette personnalité donné à l’Etat une existence juridique.
- L’Etat est un pur produit de la force ; une entité qui gouverne, et une entité des gouvernées, c’est l’Etat a le monopole de la force politique , c’est la puissance publique qui a les instruments des forces politique pour défendre les frontières.
- Mouvement constitutionnalisme : c’est plusieurs Etats dotés pour régler la constitution et la gestion du pouvoir.
- Article 19 jusqu’à Article 40 de la constitution Marocaine des droits et des libertés.
1 Et      2      ======== Les principes fondamentaux dans le gestion de l’Etat 
1)-La légalité = la hiérarchie.
2)-La constitutionnalité des lois.

   

La Théorie de HANS KELSEN

- Le  décret n’est pas supérieur à la loi.
Le : 02/04/2015.
- L’origine de l’Etat (pouvoir central)…
- L’Etat est issu d’un phénomène consensuel ; c’est la théorie de l’institution ou de la fondation adhésion.
- Création des frontières autonomes (création des propres frontières).
- 17 et 18éme  siècle : l’apparition des scientifiques et philosophes qui ont conflit avec l’église (l’émergence des philosophes de siècle de lumière).
- L’Etat n’est pas l’origine de religion ; c’est en dehors de la religion. (l’église contre les philosophes de siècle de lumière)
- La théorie de l’origine de l’Etat en tant qu’un contrat social.
- Le contrat social c’est un contrat volontariste.
- HOBBES dans son ouvrage «  le Léviathan »  dans l’Etat de nature (c’est un Etat d’anarchie) comment le peuple doit être heureux, dans la paix … ? 
- HOBBES c’est le premier qui a conceptualisé la théorie contractuelle de l’Etat de nature. 
- JOHN  LOCKE fondateur et libéralisme politique, il est par la liberté individuelle, c’est que l’origine de l’Etat c’est un combat …
- La volonté générale s’exprime par la loi (dans le cadre de la loi) (Article 6 de la constitution marocaine)
- Les hommes concourent directement à l’élaboration de la loi= démocratie directe.
- Théorie consensuelle ou institutionnelle : Ex : la création des Etats unies d’Amérique) ça veut dire la création d’un Etat basée sur le consensus.
Le : 04/04/2015
La constitution :
Une norme = règle de droit 
La constitution n’est pas un texte ; la constitution est coutumière.
La constitution une norme fondamentale.
Au sommet de la hiérarchie  des normes (HANS KELSEN)
Toute  les autres normes lui sont subordonnée tirent leur validité de leur conformité  à la constitution.
La constitution qui définit les institutions et les relations entre les institutions.
L’Etat est une personne morale.
Les pouvoirs sont confiés à des institutions :
Pouvoir législatif : parlement (Assemblé national + Sénat ).
Pouvoir exécutif : président de la République ; premier ministre
Pouvoir judiciaire : juge administratif, juge judiciaire, tribunal des conflits, conseil constitutionnel … 
Exemple de relations entre les institutions réglée par la constitution : droit de dissolution  de l’Assemblé Nationale parle président de la République.
La constitution : ainsi les libertés fondamentales :
Droit sociaux : 
Droit de gère
Droit syndical
Droit à la protection de l’enfant 
Droit à l’égalité homme-femme 
Droit au travail. 




Le : 16 /04/2015
Le Maroc a été divisé par deux parties :
1)- 1ére partie Blad el makhzen (terre soumise)
 2)- 2éme partie Blad  El siba (terre insoumise)
Ce sont la terre soumise et la terre insoumise.
terre soumise la terre insoumise
-Qu’elle soumise a décision.
- La Zakat = laâchour = des impôts 
-Qui reconnaisse le pouvoir spirituel de roi, elle ne reconnaisse pas …
- elle refuse de payer les impôts.


- Le Maroc est basé par la centralisation des décisions.
- La centralisation a un rôle très important. si elle peut toucher le territoire national de l’Etat.
- Le pouvoir central s’absente de faire ses tâches administratives , les avantages du pouvoir central c’est qu’il y ait un seul pouvoir politique,…
- Le pouvoir central transfère des organes vers l’ensemble du territoire , c’est le système de déconcentration qui permet du distribuer des services par des représentants de l’Etat , qui ont la délégation de donner et faciliter les fonctions de services administratives.
- WILAYA ce sont des régimes, on aura des provinces , on aura des préfectures et on aura des communes , le wali qui gouverne 1 à 6 gouverneur, c’est une décision administrative. 
- Commune  super caïd….5 caïds.
- On aura sur l’ensemble du royaume de décision administrative sous forme de la délégation.
- Les collectivités de la constitution marocaine : conformément a l’Article 135  146.( la dernière division de 12 régions au lieu de 16 régions).
- Transféré des compétences vers des personnes élues, ce sont les représentants des citoyens qui ont constitué par le conseil communal …
- La connaissance de la réalité des régions, c’est pour élaborer les projets locaux de chaque région par l’élaboration d’un budget communal ou local …
- La personnalité morale de la collectivité : c’est l’existence juridique … pour défendre leur intérêts devant la justice, ça  veut dire il attend d’avoir une autonome financière.
- La tutelle : c’est un contrôle de la légalité c’est un principe qui touche les organes et les décisions (le contrôle selon les décisions fortes , moyennes ou faibles qui sont données par le pouvoir central).
Les organes Les décisions 
-Le président de conseil -Doit avoir le visa (l’approbation)
-c’est la nature de la tutelle forte  c’est un contrôle a priori 
   




- On donne la décision et on prend un temps ça c’est une décision de la tutelle moyenne.
- La tutelle faible c’est que on laisse que la décision soit prise par le pouvoir central et arrêtée par un pouvoir juridictionnel en cours de matière financière  c’est un contrôle à posteriori.
- La politique de la décentralisation, déconcentration , concentration … il y’a des avantages comme il y’a des inconvénient.
- O, trouve une répartition de la richesse dans des régions et la pauvreté dans des autres régions.
Le :23/04/2015
Les Etats composés : 
-Les Etats unis c’est un Etat confédéral et transformer en Etat fédéral.
- Un Etat confédéral et composé c’est un Etat composé de plusieurs Etats qui sont des Etats indépendants et souverains, Ils vont cordonnées des compétences entre eux , sur le plan agricole (la PAC) == » C’est la politique agricole = il a toujours critiquer par les nation unis . Un pacte sur la concurrence royale.
- La création de la base de la confédéralisme c’est le traité, sont des Etats restent indépendants.
- la création de la base du fédéralisme c’est la loi fondamentale, sont des Etats qui perdre leur indépendance dans l’Etat souverain sur le plan du droit international.
- l’Etat fédéral c’est une union  et la création de ce dernier est basé sur la loi fondamentale.
Les Etats unis == » Etats fédérés = Sont des unités organisées selon les formes d’Etats élaborant :
Constitution 
Système judiciaire 
Gouvernement 
Règlement 
- Chaque Etats à propre frontière.
- Association qui va donne une sorte d’union 
- Etat unitaire  qui sera dissocié (démembrer) en plusieurs unités ou Etats est ces unités sous forme d’Etat fédéral.
- Parfois il y’a un Etat va s’éclater avec plusieurs Etats après un Etat fédéral est suprême par rapport la constitution d’Etats fédérés 
- Les principes d’organisation de l’Etat fédéral.
1)- principe d’autonomie : il élabore  leur propre gouvernement, leur système judiciaire, leur parlement… il a la compétence ou l’autonome de gérer leurs affaires intérieur qui concernant leur territoire… et cette autonomie préservé et prévue par la constitution ( la loi fondamental) de l’Etat fédéral.
La centralisation est consacrée par la constitution.
La décentralisation est consacrée par les lois ordinaires.
- Les régions de Belgique sont des unités fédérées.
- Autonomie== » répartition des compétences de l’Etat fédéral.
1er Méthode : L’Etat fédéral =Exception attribue= compétence d’attribution et d’exception
Défense
Economie
Finance
- Unités fédérées = compétences générales 
- N.B== » on créer un Etat fédéral pour obtenir a un Etat fort = il a la compétence générale.
Le 30/04/2015
2)- le Principe de la participation : 
Comment participent les unités fédérées à la gestion de l’Etat fédéral?
- l’Etat fédéral  renonce a leur souveraineté internationale donc  il indique leur souveraineté sur le plan de droit international aux profils des unités fédérées  par contre ses unités fédérées reçoivent le droit de participer à la gestion ou de gérer bien sûr indirectement  l’Etat fédéral.
-Q : Quelles sont les mécanismes de participation des unités fédérées ?
-R : On a deux façons pour participer à la gestion de l’Etat fédéral.
On a deux domaines qu’ils ont consacrés  :
1)- c’est le domaine législatif : le pouvoir de légiférer les lois 
2)- le domaine constituant : le pouvoir de révisé  la constitution.( la révision la constitution de l’Etat fédéral  c’est pas la constitution des unités fédérées)
-     Le  bicaméralisme : c’est un système divisé que le parlement est composé de deux chambres :
Le 1er  représente la chambre des représentants des unités fédérées (Le Sénat)
       Le   2éme  représente la chambre des représentants de la population des unités fédérées.
- Le  monocaméral : un système il se comporte une seule chambre.
- L’Article 78 de la constitution : le partage des compétences ; les problèmes des collectivités territoriales, le développement, les affaires …
- Etat unitaire qui traverser des différents courants ( la création des régions autonomes).
- Le fond du développement régional ou national : sont créer par l’Etat
- Il y’a des régions disposent des moyens financières et des moyens humaines, et il y’a des autres ne disposent pas des moyens ni financières , ni humaines. 
- La gestion des pouvoirs étaient gérer par la coutume.
- Dans la grande Belgique il y’a des textes constitutionnels qui expliquant et interprétant sa coutume.
Q : pourquoi le parlement organise ou élaborer des organisations des élections en matière de consentement ? 

  

- La coutume constitutionnelle : désigne l’ensemble des usages et de la pratique du texte de la constitution est considérée comme ayant une force juridique.
- L’Article : 146 de la constitution marocaine == » Les collectivités locales.




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