lundi 22 avril 2019

Droit constitutionnel

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 Droit constitutionnel




 Droit constitutionnel

Prise des notes M Hattabi S2



Droit constitutionnel
Le prof de droit constitutionnel il a indiqué quelques places à réviser pour l’examen : l'État, Les formes d’État. La notion delà constitution. Les formes de constitutions. La souveraineté. La Démocratie. La légitimité. Les parties politiques et groupes de pression.
La genèse de l’Etat
L’Etat et depuis toujours trouvé dans le centre de réflexion des différents penseurs ; dans l’antiquité ARISTOTE a considéré que l’Etat est un phénomène naturel ; c’est une création spontanée et nécessaire, il est le produit des instincts de sociabilités qui incitent les individus de vivre en commun. L’Etat est une partie intégrante dans la nature de l’homme qui est qualifié par lui comme un animal politique : c’est-à-dire un animal qui nait au sein de l’Etat.
A l’encontre de cette conception est née une tendance qui est détenue en suite par ceux qui défendent la doctrine libérale ; elle dit que l’Etat est un produit artifice d’une convention : c’est une création de la volonté humaine.
L’approche libérale : l’Etat est un mal nécessaire c’est doctrine qui met l’accent sur la liberté des individus et le libre-échange ainsi qu’elle encourage l’initiative privée.
L’approche marxiste : l’Etat est un mal absolu l’Etat est instrument de domination et non pas de régulation (c’est une approche qui est contraire à la notion de la propriété privée ; puisque les moyens de production -selon l’approche- doit-être détenus par le prolétariat).
Les conditions juridiques de l’existence d’un Etat
1. Les conditions matérielles
2. Les conditions symboliques
1) Sont les éléments constitutifs de l’Etat :
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a) La nation : est une donnée historique qui n’est apparue que dans certaines
communautés à un moment donné. Une conception objective qui a été développée
par l’école Allemande et qui met l’accent sur des faites et des phénomènes ; la
langue le sang la religion la géographie… Et la conception subjective prônée par
l’école française et qui l’est présentée comme un élément psychologique (c’est un
vouloir de vivre ensemble)
b) Le territoire : c’est l’espace qui englobe la surface terrestre et le sous-sol ainsi que
l’espace aérien c’est un espace limité par des frontières qui fixent la population et qui
constitue le cadre au sein duquel l’Etat exerce sa souveraineté.
c) Le pouvoir de contrainte : c’est l’élément qui agit l’Etat.
Deux éléments contribuent au prolongement du pouvoir :
 La souveraineté : on parle de la plénitude du pouvoir et la suprématie du
pouvoir
 La légitimité : vient du mot légalité ça veut dire ce qui conforme à la loi
2) Les conditions symboliques : la reconnaissance internationale.
Les formes de l’Etat
 L’Etat unitaire : organisation Etatique où tous les attributions de l’Etat
appartiennent aux organes de l’Etat ; c’est au centre que les décisions sont
prises. Dans cette forme on trouve :
 La centralisation : est un système où il n’existe en dehors de l’Etat des collectivités
où des régions autonomes
 La concentration : tous les décisions sont pris par le centre ; le pouvoir
centrale contrôle tous le territoire.
 La déconcentration : dans ce système l’Etat n’admet que des simples
subdivisions aux agents locaux ; ces derniers sont soumis au pouvoir central.
 La décentralisation : système Etatique où il y a un partage de compétence consenti
par le centre au profit des collectivités locales, qui gèrent proprement leurs
affaires par des organes élus par le peuple.
 L’Etat composé : ensemble des entités (petits Etat) qui constitue un tout au
sein d’un Etat où elles s’intègrent totalement.
L’exemple des Etats-Unis qui se constituent d’un ensemble d’Etats et qui
sont sous la souveraineté de l’Etat fédéral.
 Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des
membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses
pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent
collectivement et non individuellement aux décisions.
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Les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées
entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou
d'Etats fédérés.
 Une confédération désigne une association, une alliance entre plusieurs
Etats indépendants qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur
souveraineté et à leur autonomie. Ces Etats délèguent l'exercice de
certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué
d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être
prises à l'unanimité des États membres. Son statut est établi sur la base
d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de tous les
signataires. exemple : union européen, union africain
Les fonctions de l’Etat
On va traiter deux fonctions :
 L’exercice de souveraineté : il se constitue de deux phases : la phase interne qui
s’exprime dans l’édiction des lois (seul l’Etat au droit d’édicter des règles) la phase
externe qui s’apparait dans la diplomatie (l’Etat garde ses intérêts à l’étranger)
 L’encadrement de la société : on parle de l’Etat providence ça veut dire l’Etat qui
intervient dans l’enseignement, la santé, l’économie…
Les principes de l’organisation moderne de l’Etat
La séparation des pouvoirs
La représentation politique
Vision historique sur le pouvoir
Le pouvoir est divisé en trois formes :
1. Le pouvoir anonyme : qui n’est lié à aucunes personnes mais qui s’imposent à tous
les membres du groupe.
2. Le pouvoir individualisé : c’est le pouvoir qui est lié à une personne disposant d’un
certain nombre de qualités (charisme).
3. Le pouvoir institutionnalisé : c’est le stade qui correspond à la naissance du concept
de l’Etat ; le pouvoir n’est plus lié à une personne mais à une institution dont la
puissance et la durée sont supérieures à celle des individus.
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La séparation des pouvoirs : les pouvoirs ne sont maintenus par une seule personne ou une
seule institution. Ce qu’on appelle la démocratie.
Le pouvoir législatif : compétence du parlement qui légifère les lois.
Le pouvoir exécutif : le gouvernement et l’organe exécutoire.
Le pouvoir judiciaire : c’est un pouvoir qui est attribué aux juridictions.
L’histoire contemporain nous montre l’émergence d’autres pouvoirs notamment le pouvoir
des médias qui exerce une pression sur les autres pouvoirs et le pouvoir financier qui peut
exercer à son tour une pressions sur le pouvoir des médias et par conséquent sur tous ces
pouvoirs.
Il existe deux formes de séparation des pouvoirs :
o La séparation souple : il y a une interdépendance entre les pouvoirs ; une
contribution entre les pouvoirs.
o La séparation stricte : forme de séparation directe où t- il n y a pas de collaboration
entre les pouvoirs.
La notion de la constitution
Au sens politique c’est un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration
obéit à une procédure différente à la procédure législative ordinaire.
Au sens formel : c’est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la
forme de l’Etat la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Au sens objectif : ça veut dire l’objet de la constitution :
i. L’aménagement de l’espace politique (organisation des institutions de
l’Etat…).
ii. La garantie des lois et des libertés
Au sens juridique ; la constitution détermine la nature de l’Etat, le régime politique, et le
système politique. Le mode de dévolution du pouvoir….
Les formes de la constitution
o La constitution est dite rigide lorsque sa révision s’effectue au moyen des organes
spéciaux suivant une procédure supérieure à celle utilisé pour la loi.
o La constitution est dite souple lorsque sa révision s’effectue par des organes suivant
une procédure identique à celle utilisée par la loi.
o La constitution coutumière et la constitution écrite.
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La constitution coutumière : constitution basé sur la coutume. Ensembles des actes qui se
répètent sans discontinuité pendant une certaine durée.
La constitution écrite : même que ce n’est pas l’écrit qui importe mais c’est que cette forme
offre une grande accessibilité aux citoyens pour que ces derniers savent leur droits et leur
obligations.
L’établissement de la constitution
La confection d’une constitution fait appel à un pouvoir de nature particulier dénommé le
pouvoir constituant originaire, c’est un pouvoir qui sert à établir les règles fondamentales
relatives à la l’exercice et la dévolution du pouvoir.
On distingue entre deux modes de l’élaboration de la constitution :
Le mode autoritaire : ce mode exclue toute intervention du peuple la constitution est
élaboré par un groupe non élu. Exemple : la charte octroyée : la
constitution est élaborée par le roi.
La charte négociée : c’est au roi le fait de choisir le comité de l’établissement de la
constitution ; le peuple ne peut que l’accepter ou la refuser.
Le mode démocratique : ce mode fait recours au peuple en tant que titulaire du pouvoir
constituant originaire, cette opération donne lieu à l’élection d’une assemblée constituante
orienté par le peuple dans l’élaboration de la constitution.
Exemple : l’assemblée constituante : élue par le peuple
La consultation populaire : consulter le peuple d’après ses experts en
la matière.
La révision de la constitution
La révision de la constitution fait appel au pouvoir constituant dérivé.
La représentation politique
1. La démocratie participative
A. définition
On parle du mode participative lorsque les gouvernés deviennent des gouvernants c’est ce
qu’on trouve au niveau des communes ; c’est la démocratie directe.
La démocratie semi-directe : ce système implique la coexistence d’organes représentatifs et
des procédures d’intervention du peuple.
Dans ce système on trouve deux volets :
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I. Le véto populaire : signifie que le peuple peut s’opposer à des décisions des
gouvernements (ce droit n’est valable que dans le domaine législatif).
II. L’intervention populaire : ça veut dire que la population peut proposer des
solutions relatives aux problèmes régional ou local.
L’intervention du peuple se présente selon deux modes :
 Le référendum : on parle de ce mode lorsque la population est consulté directement
sur une question politique ou social et que le texte deviendra définitif en cas de
réponse positive.
 Le plébiscite : c’est détournement ou déviation de referendum, dans ce mode la
réponse populaire n’est plus liée à la question mais à l’auteur de la question.
B. Les modes de participation :
Il existe deux modes : le système électoral et le mode de scrutin
 Le système électoral : comprend deux aspects :
 Système majoritaire : qui est divisé en deux divisions :
1) Absolu : les voix des électeurs dépassent 50%
2) Relatif : les voix des électeurs sont inférieures à 50%
 La représentation proportionnelle est divisée lui-même en deux :
Intégrale : le citoyen est lié à une circonscription où il ne peut pas voté en dehors.
Approchée : le citoyen peut voter dans n’importe quelle division territoriale.
 Le mode de scrutin est divisé en deux :
1) Uninominale : l’individu choisit la personne qui répond à ses intérêts
2) Plurinominal : l’individu choisit le programme du parti qui lui convient.
2. La démocratie représentative :
A. Définition
Comme son nom l’indique cette forme s’implique par l’existence de l’intermédiaire qui est
choisi par le peuple ; le peuple participe indirectement à la gestion de la chose publique.
Deux principes doivent-être pris en considération :
La souveraineté nationale : nul corps nul individu ne peut exercer une autorité qui n’émane
de la nation. C’est la nation qui détient la souveraineté.
La souveraineté populaire : les citoyens ont le droit de voter est nul ne les empêchent a
exercé ce droit.
B. Les instruments de la démocratie représentative :
Le suffrage restreint et le suffrage universel.
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 Le suffrage restreint : c’est un droit de vote qui est réservé à certains individus qui
remplissent certaines conditions notamment la fortune la capacité le sexe.
Restriction par la fortune : aussi le suffrage censitaire, c’est la forme la plus ancienne qui
consiste a réservé le droit de vote aux individus qui payent un chiffre d’impôt.
Restriction par la capacité : réservé le droit au vote aux seules personnes justifiants un
certain degré d’instruction.
Restriction par le sexe : c’est question concernant le droit de vote aux femmes.
 Le suffrage universel : théoriquement c’est un droit qui n’est limité par aucune
restriction mais en pratique il existe certaines restrictions :
- Limitation par le sexe : la résistance au suffrage féminine
- Limitation par l’âge : l’âge électoral est fixé en 21 ans dans certaines législations et dans
d’autres 18 ans
- Limitation par l’indignité : interdiction de vote à la personne condamnée pour un délit de
droit commun.
Dans ce suffrage on trouve :
Le suffrage direct : les électeurs participent directement dans les élections sans
intermédiaires.
Le suffrage indirecte : les élections se fait par le biais de corps divers et en plusieurs étapes.

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