jeudi 18 avril 2019

ORGANISATION JUDICIAIRE

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ORGANISATION JUDICIAIRE





ORGANISATION JUDICIAIRE



INTRODUCTION
Comme on le sait, le droit est considéré comme un phénomène social. D’ailleurs déjà
dans l’antiquité les latins disaient « ubi societas ubi jus ibi societas ibi jus ».
C’est à dire que là ou il y a un ordre social il y a du droit et que la ou il y a du droit il y
a
un ordre social. Mais aussi là où il y a du droit il y a un ordre institutionnel et par le
même un Etat
souverain qui exerce ces trois principales fonctions, à savoir :
-La fonction législative ;
-La fonction exécutive ;
-La fonction juridictionnelle.
Evidemment, dans ce cours nous allons nous limiter uniquement à l’étude de cette
dernière fonction.
Bien entendu dans les sociétés modernes « Nul n’est censé se faire justice soi même »
car
c’est l’Etat qui assure la fonction de justice et la sécurité des citoyens il doit pouvoir le
faire au
besoin par le recours à la force publique dans des conditions qui sont elles mêmes
conformes aux
droits. Sur le plan national il en détient d’ailleurs le monopole.
Par ailleurs, le principe d’un « droit au juge » est considéré comme un droit
fondamental
de l’homme et comme un élément essentiel de l’Etat de droit. Il est d’ailleurs consacré
par de
nombreuses dispositions juridiques tant nationales qu’internationales. Les Etats
modernes sont alors
contraints de mettre en place des institutions dont la mission est de trancher les
contestations qui lui
soumettent les citoyens quelque en soit la nature. (Contentieux privé – contentieux
pénal ou
contentieux administratifs). A ce titre, les institutions judiciaires apparaissent comme
l’une des
composants essentiels de l’Etat moderne et de notre environnement social économique
et politique.
En fait, l’objet de secours est double, d’une part il étudie l’ensemble des juridictions
chargées de rendre la justice dans notre pays d’autres parts il présente l’ensemble des
différents
acteurs qui animent ces juridictions et qui assurent le fonctionnement : les magistrats
bien entendu




mais également les avocats les huissiers de justice encore les greffiers. Cependant
avant de
développer ces deux parties du cours. Il nous parait indispensable de donner un bref
aperçu sur
l’évolution historique du système judiciaire Marocain ensuite de présenter les grands
principes qui
régissent généralement la fonction judiciaire et ses institutions, ainsi que les principaux
textes
législatifs et réglementaires qui régissent actuellement cette matière. Toutefois, il
convient d’évoquer
dans cette introduction la signification du vocable « institution juridictionnelle »
-I) Signification De L’expression « Institution Judiciaire » :
La fonction juridictionnelle est inhérente à toute vie en société. Dans les sociétés
modernes. Elle est assurée par un grand service public constitués de multiples organes
auxquels
participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce qu’on appelle
habituellement « les
institutions judiciaires » ou « l’organisation judiciaire » mais avant de savoir qu’est ce
qu’on entend
habituellement par cette expression, il est utile de savoir d’abord qu’est ce qu’on
désigne par le terme
« justice », dont ses institutions n’en constituent normalement que des mécanismes,
des procédures et
des moyens de mise en oeuvre.
A) La Notion De Justice :
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Dans la langue française le terme « justice » est un nom féminin qui dérive du mot
latin «
justicia » il revêt plusieurs sens selon le contexte dans lequel il est employé. Mais ici
nous en
retiendrons trois sens différents.
-Au sens large du terme, la justice est un principe moral, une vertu, un sentiment
d’équité que l’on porte au fond soi même. Il s’agit d’une notion très subjective dont le
contenu varie
selon son éthique personnelle. Faire régner la justice, agir en tout avec justice etc.…
-Au sens technique, la justice est une fonction, à savoir la fonction de juger celle de «
dire le droit » à l’occasion d’une contestation. IL s’agit de l’action par laquelle
l’autorité judiciaire
reconnaît lors d’un litige ce qui est légalement juste ou injuste, condamnable ou non.
Ce qui est le
droit. On dit du juge qu’il rend la justice.





-En sens plus restreint la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen
desquels
la fonction de juger est exercée. Il s’agit de ce qu’on appelle habituellement les
institutions
judiciaires. Lesquelles englobent d’une part les organes, c'est-à-dire les tribunaux et les
cours, qui
constituent ensembles « les juridictions » et d’autres parts, les ressources humaines «
les gents de
justice », c'est-à-dire les magistrats et les auxiliaires de justice. En conséquence de ce
point de vue.
La justice s’identifie à cet immense appareil administratif au sommet duquel se trouve
placé un
département ministériel. Au Maroc, il s’agit du ministère de la justice et des libertés.
Dans cette
perspective la justice est une prérogative souveraine de l’Etat, un service public.
-B) Le Concept « Institution Judiciaire ».
En évoquant le concept «institution judiciaire», on pense immédiatement aux
juridictions
(cours et tribunaux) qui doivent leurs noms aux faits qu’elles sont chargées de dire le
droit du (latin :
juris dictio). Mais pour répondre à la diversité des attributions de la justice moderne.
Les juridictions
sont elles mêmes nombreuses et diversifiées.
Dans les sociétés modernes il y a en effet plusieurs types de justice correspondant
chacun
à des juridictions très différentes et spécialisées. On trouve d’abord ce que l’on appelle
justice civile
qui est exercée par les tribunaux qui jugent les litiges de la vie quotidienne entre
personne privée
(conflit familiaux, dettes loyer, affaires commerciales et sociales). Il y a aussi la justice
pénale
laquelle est exercée par les tribunaux qui jugent les personnes soupçonnées d’avoir
commis des
infractions (conduite en état d’ivresse, vol assassinat etc..). Enfin, il existe une justice
administrative
dont l’objet et de trancher les litiges entre particuliers et les autorités publiques (l’Etat,
un
établissement public ou une collectivité territoriale). Mais quelques soient les
particularités de
chacune de ces juridictions, elles ont toutes pour missions de trancher les litiges aux
moyens d’un
acte solennel que l’on appelle un jugement (une décision de justice).
Cependant, pour remplir les missions qui lui sont dévolues la justice a d’abord était de




tout temps et en tout lieux une affaire d’être humain, il s’agit de ce qu’on appelle
actuellement le
personnel judiciaire ou les acteurs de la justice. Evidemment, parmi ces acteurs les
magistrats et les
juges occupent une position privilégiée sans oublier les autres intervenants qui
concourent
quotidiennement aux fonctionnement de la justice et que l’on qualifie habituellement
d’auxiliaires de
justice, à savoir les avocats les greffiers, les huissiers de justice etc..).
Enfin, il faut savoir que la raison d’être d’une juridiction et sa fonction essentielle,
consiste à trancher ce qu’on appelle communément un procès, par ce terme, on désigne
l’action en
justice (ou saisine d’un tribunal), conformément aux règles et principes qui animent le
fonctionnement des juridictions en vue d’obtenir du juge qu’il tranche la contestation
au moyen d’un
acte solennel que l’on appelle un jugement. Mais pour y parvenir, il faut
nécessairement accomplir
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toute une série d’actes qui achemineront l’instance vers son dénouement. De
l’étymologie du mot
procès qui vient du latin « procédere » : (avancer vers… sous entendu vers le
jugement).
Tout procès comporte généralement plusieurs étapes : l’action en justice, l’instance, les
voies de recours et l’exécutions des décisions de justice et dans tous procès les juges
procèdent
publiquement à l’instruction contradictoire des faits, afin de pouvoir trancher le litige
en toute
connaissance de cause dans des conditions sereines et loyales.
Par institutions judiciaires « ou organisation judiciaire » on entend, ainsi comme on
vient
de le voir, non seulement les organes investis du pouvoir de dire le doit et tout le
personnel qui a la
lourde charge d’en assurer le fonctionnement. Mais aussi les principes fondamentaux
qui gouvernent
la justice, les règles de procédure, les voies de recours et de l’exécution des décisions
juridictionnelles, (civiles, pénales, administratives). Mais étant que certains de ces
aspects juridiques
sont traités par ailleurs, nous allons nous limiter ici à l’examen des principes
fondamentaux de la
justice et les fonctions qu’elle remplie dans la vie politique et sociale, les différents
organes
HADRAOUI ZAKARIA
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judiciaires mis en place au plan interne et enfin les personnes qui ont pour mission
d’assurer le bon
fonctionnement de ces organes afin que ceux-ci remplissent les fonctions qui sont leur
raison d’être.
II- Aperçu Historique Sur L’évolution Du Système Juridique Au Marocain.
Le système juridique Marocain est intimement lié à l’histoire de la société Marocaine
elle-même. Habitée depuis l’antiquité par des populations berbères. Le Maroc a
également accueilli
au cours de son histoire d’autres peuplements humains notamment (des phéniciens, des
carthaginois,
des romains des byzantins) avant d’être islamisé par les arabes à la fin du 20° siècle. Il
a donc dû
subir l’influence culturelle de tous ces peuples y compris sous ses aspects juridiques.
S’agissant de
son organisation juridique et judiciaire moderne, elle est beaucoup plus récente
puisqu’elle a été
instituée par les autorités du protectorat au début du 20° siècle. Evidemment après
l’indépendance du
Maroc en 1956, cette organisation a été progressivement unifiée, Maroc ansée et
analysée. Elle a été
également restructurée à plusieurs reprises. D’ailleurs la modernisation et la réforme
de la justice
Marocaine sont toujours d’actualité.
Le Droit Positif Marocain constitue donc un système juridique assez complexe
composé
de règles et principes hétérogènes provenant de sources diverses : les uns puisaient
dans le D.
musulman classique essentiellement de rite MALIKITE, les autres empruntaient au
droit occidental
principalement le droit français, d’autres encore étant enfin issues de coutumes locales,
c’est ce qui a
fait sa particularité singulière.
En prenant en considération l’évolution historique de la vie juridique au Maroc, on
peut
distinguer trois phases principales :
Avant le protectorat, pendant le protectorat et après l’indépendance.
A- La Vie Juridique Au Maroc Avant Le Protectorat :
Jusqu’à l’avènement de l’islam, la justice en Afrique du nord était rendue selon des
coutumes locales appropriées aux structures socio-économiques de chaque région.
Mais, avec
l’islamisation des tribus berbères et le règne de la dynastie idrîside au Maroc à partir
de 788. Le droit




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