mardi 16 avril 2019

MÉTHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

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MÉTHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE 






MÉTHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE 



La note de synthèse est une épreuve qui se déroule en 5 heures et qui consiste à établir une
synthèse écrite, en 4 ou 5 pages, à partir d’une série de textes fournis au candidat (de 20 à 60
pages) portant sur un sujet déterminé.
L’épreuve doit amener le candidat à exposer les idées et les notions essentielles contenues
dans les documents fournis, à travers un plan dont la construction permet d’avoir une vision
claire et synthétique de ces données.
Cette épreuve permet de juger les qualités de compréhension des textes, de synthèse, de
rapidité et de clarté d’esprit que présentent les candidats. Ces qualités sont celles dont le
magistrat ou l’avocat devra faire preuve pour établir une consultation, une assignation, des
réquisitions ou des conclusions dans un dossier complexe, ou pour rédiger un jugement.
Pour se mettre en situation, il faut imaginer que l’on travaille pour un supérieur hiérarchique
qui n’a pas le temps de lire lui-même l’ensemble des documents mais qui a besoin de
connaître l’essentiel de leur contenu parce qu’il doit assister à une réunion où le dossier sera
débattu.
Le candidat doit synthétiser d’une manière structurée, avec un plan très clair et apparent, les
documents qui lui sont remis.
I. REGLES GENERALES
Présentation des documents dans la note de synthèse : l’ordre de présentation des
documents dans la note de synthèse ne compte pas. Les documents sont parfois présentés
dans un ordre chronologique, d’autres fois ils sont présentés dans un certain ordre (les textes
de loi, puis la jurisprudence, puis la doctrine …), d’autres fois ils sont tout simplement
présentés sans aucun ordre établi.
Obligation de se référer à tous les documents et de les viser : chaque idée exposée doit
être suivie du visa du ou des documents d’où elle est extraite (par ex. : doc. 3). Le même
document peut être visé plusieurs fois s’il comporte plusieurs idées. Plusieurs documents
peuvent être visés à la suite s’ils comportent la même idée (par ex. : doc. 3, 6 et 9 ; à éviter
toutefois si possible). Tous les documents doivent avoir été visés au moins une fois : les
correcteurs vérifient systématiquement que tous les documents ont été visés. Une copie dont
un document n’a pas été visé n’obtient jamais la moyenne. Il n’arrive jamais qu’un
document n’ait rien à voir avec le sujet.
Pour autant, il ne faut pas vouloir rendre compte de toutes les idées contenues dans tous
les documents : il faut se borner à l’essentiel, sinon le devoir est illisible. Bien plus, certains
passages de documents sont totalement hors sujet (par ex., un moyen de procédure dans un
arrêt de la Cour de cassation).



Interdiction de toute appréciation personnelle : la connaissance personnelle du sujet traité
peut être utile au candidat parce qu’elle lui évitera les contresens ou les difficultés de
compréhension. Mais on ne doit jamais faire état de ses connaissances personnelles (par
exemple en indiquant que, la veille, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui décide le
contraire des arrêts contenus au dossier). On ne doit faire état que des seuls documents
figurant au dossier.
Titre de la note de synthèse : en général (mais pas toujours) la note de synthèse porte un
titre. Ce titre permet de cerner le sujet et de ne retenir dans les documents que ce qui s’y
rapporte directement. Beaucoup d’erreurs de plan peuvent être évitées en faisant attention au
titre de la note de synthèse. Lorsqu’un titre figure de façon interrogative (par ex., peut-on
reprendre le nom porté par ses ancêtres ?) le plan doit apporter une réponse à la question
posée.
Textes de loi : lorsqu’ils font partie des documents, il faut bien sûr les viser. Parfois il
suffira d’un simple visa (par ex. : art. 1382 c. civ., doc. 3), tandis que d’autres fois il
conviendra d’en faire une étude détaillée (par ex ., préciser en quoi la nouvelle loi modifie la
réglementation antérieure). C’est le contexte qui doit guider l’étudiant dans son choix.
Répartition du temps : l’épreuve de note de synthèse est une course contre la montre. La
gestion des différentes phases du travail est donc un impératif essentiel. Naturellement,
cette répartition variera selon chaque candidat, en fonction de la plus ou moins grande
rapidité dont il fait preuve pour étudier les documents, élaborer un plan et rédiger. A titre
indicatif, il peut être suggéré d’accorder :
- 30 minutes pour un survol de l’ensemble des documents (soit de 8 h 15 à 8 h 45)
- 1 h 30 pour une lecture plus approfondie des documents (soit de 8 h 45 à 10 h 15)
- 1 h pour la réflexion et la mise au point du plan (soit de 10 h 15 à 11 h 15)
- 2 h pour rédiger et se relire (soit de 11 h 15 à 13 h 15). 1 h ne suffit pas.
Rapidité de lecture : il est impossible de lire « à vitesse normale de lecture » l’ensemble
des documents. Cela prendrait 5 heures, soit la totalité de la durée de l’épreuve ! Il faut
donc aller très vite, lire parfois « en diagonale ». C’est la difficulté majeure de la note de
synthèse.
Recensement des idées : le candidat doit faire la synthèse des idées essentielles contenues
dans les divers documents en rapport avec le sujet. On s’aperçoit que si l’on part d’une
copie avec une introduction comportant 3 ou 4 idées, puis de deux parties comportant deux
sous-parties elles-mêmes comportant deux divisions, et d’une conclusion, on arrive à un
total de 20 ou 21 idées : 3 ou 4 pour l’introduction + pour la 1ère partie : 2 pour le 1) du A)
de la 1ère partie + 2 pour le 2) du A) + 2 pour le 1) du B) + 2 pour le 2) du B) + 8
symétriquement pour la 2ème partie + 1 pour la conclusion.



II. REGLES DE REDACTION
Importance du plan : classiquement, il faut un plan avec une introduction, 2 parties et
2 sous-parties. Il y a en général plusieurs plans possibles, à tel point que les IEJ le plus
souvent ne distribuent pas aux étudiants de corrigé-type, afin d’éviter que ne s’installe
l’idée, erronée, qu’il n’y aurait qu’un seul plan possible. Le plan découle naturellement de la
synthèse et du classement des idées dans un certain ordre, sans artifice majeur : « de quoi
je dois parler, et dans quel ordre ». Parfois un document peut donner une idée pour le
plan ou pour une partie du plan.
Introduction : elle doit définir le sujet, aborder l’intérêt général du sujet (le cas échéant par
référence à des documents présentant un caractère historique ou de droit comparé), puis
passer à un niveau plus concret (la problématique en cause) et enfin annoncer le plan. En
gros, elle doit au minimum occuper toute la partie disponible sur la 1ère page de la copie
d’examen, pouvant aller au maximum jusqu’au milieu de la 2ème page de la copie d’examen.
A noter que lorsqu’on ne sait pas à quelle partie de la copie rattacher un document, une
solution de pis-aller peut consister à le placer dans l’introduction.
Titre du plan : il est fortement conseillé de faire ressortir le plan : I pour la 1ère partie, II
pour la 2ème partie, A) et B) pour les sous-parties. Facultativement, on peut mettre, le cas
échéant, 1) et 2) si on a besoin de divisions complémentaires (mais un simple tiret, moins
lourd et moins mangeur d’espace, suffira bien souvent). On peut sauter une ligne avant la
1ère partie et avant la 2ème partie, c’est inutile pour les autres divisions (cela fait perdre de la
place). Ne jamais mettre de couleurs pour écrire ni souligner, réservées aux correcteurs.
Il est impératif d’annoncer le plan à la fin de l’introduction et d’annoncer après le début de
la 1ère partie et après le début de la 2ème partie les sous-parties A) et B). La transition entre la
fin de la 1ère partie et le début de la 2ème partie est également indispensable.
Conclusion : en théorie elle n’est pas obligatoire mais en pratique tous les étudiants en font
une (2 à 4 lignes suffisent). Cela permet de viser un document qui souvent figure dans la
note dans ce but précis. Si on le préfère, la dernière phrase des développements (= du B de
la II° partie) peut être conçue selon le mode conclusif.
Nombre de pages : la note de synthèse doit comporter de 4 à 5 pages (soit une copie
d’examen en 4 pages + au maximum la première page d’une intercalaire). Une copie
excédant le maximum de 5 pages n’est jamais lue au-delà de la 5ème page et, pire, le candidat
perdra de nombreux points (la note sera toujours largement inférieure à 10/20) car c’est une
faute très grave de dépasser le maximum autorisé, ne serait-ce que de quelques lignes.



Citations : il est déconseillé de faire de longues citations. Une copie peut comporter 1, 2 ou
3 citations, pas trop à moins que le contexte ne l’impose. Elle peut aussi très bien ne
comporter aucune citation.
Style : le style doit être très clair. Autrement dit, la copie doit se lire très facilement parce
qu’elle est bien rédigée et que chaque passage fait logiquement suite au précédent. Ne pas
faire de longues phrases, il ne s’agit pas d’une dissertation. Le style doit être impeccable :
rien n’est plus désolant qu’une copie dont les phrases ne veulent rien dire parce qu’elles sont
mal rédigées. Les abréviations (par ex. : resp. civ.) sont rigoureusement interdites. On peut
toutefois mettre : M. ou Mme, pour Monsieur ou Madame. A noter que le plus souvent les
mauvaises notes en note de synthèse correspondent à des copies au style défectueux.
Orthographe : les notes de synthèse, comme les autres épreuves écrites de l’IEJ, doivent
être rédigées en français. Il est normal qu’on exige d’un futur magistrat ou avocat une
orthographe irréprochable. Il faut donc ne pas faire de fautes d’orthographe, mettre
correctement les points sur les « i », poser correctement les accents aigus, graves et
circonflexes, placer correctement les apostrophes. Une note de synthèse qui comporte 10
fautes d’orthographe n’obtient jamais la moyenne. Il est précisé qu’un accent mal placé ou
un point manquant sur un « i » sont considérés, chacun, comme une faute d’orthographe. A
noter que la plupart des mauvaises notes en note de synthèse correspondent à des copies à
l’orthographe déficiente. Un cours d’expression écrite est proposé aux étudiants de l’IEJ.
Ecriture : une copie difficile à lire n’obtient jamais la moyenne. Il est facile de comprendre
que lorsque le correcteur passe son temps à essayer de déchiffrer une copie, il perd
corrélativement le fil du raisonnement du candidat. Une copie impossible à lire n’est pas
corrigée et a 0/20. Il convient donc d’écrire de façon lisible. Si un candidat a des difficultés
pour bien écrire, les 6 exercices de note de synthèse doivent lui donner la possibilité de se
rendre compte de son problème et d’améliorer son écriture.
Mention de son nom et de son prénom sur la copie : lors des entraînements, mettre
seulement son nom et son prénom. Ne pas mettre ni le groupe ni le nom du professeur. Ne
pas cacheter la copie (sauf bien entendu le jour de l’examen).
III. CORRECTION DES COPIES
Ramassage des copies : la note de synthèse étant fondée notamment sur le respect strict du
temps imparti, toutes les copies sont mises dans une enveloppe à la fin de l’épreuve
(13 h 15), sans le moindre dépassement d’horaire. Il s’agit de noter le travail qui aura été fait
dans un délai maximum de 5 heures, et non de 5 heures 7 ou 5 heures 10.
Toutefois, les candidats qui n’auront pas pu remettre leur copie le samedi à 13 h 15 pourront
encore la déposer dans la boîte de l’IEJ (bureau de l’IEJ, 2ème étage) jusqu’au mardi suivant
à 14 h 00. Cette faculté est aussi offerte aux étudiants qui n’ont pu assister à la séance de




composition de note de synthèse : ils peuvent se procurer un sujet au bureau des Appariteurs
le vendredi après-midi qui précède la note de synthèse, le samedi matin (au moment de
l’épreuve) ou le lundi suivant. Toute copie remise au-delà du mardi 14 h 00 suivant la note
de synthèse ne peut pas être corrigée et est détruite sur le champ.
Correction et restitution des copies aux étudiants : chaque étudiant est affecté
définitivement à un groupe de TD. Il n’existe pas de groupes par correspondance ni de
corrections par correspondance. Les séances de correction et de restitution des copies ont
lieu en général 14 jours après la séance de composition (consulter le planning sur internet).
Tout changement de date d’une séance de correction et de restitution des copies est signalé
sur internet. Les étudiants indisponibles à la nouvelle date peuvent toujours assister, à la
date initialement prévue, en l’amphi Schaeffer, à la séance de Mme Lecomte à qui toutes les
copies corrigées de tous les étudiants absents à la séance reprogrammée sont
systématiquement transmises.
Il est procédé par le professeur responsable du groupe à la restitution personnalisée des
copies corrigées puis à un corrigé général. Les étudiants doivent bien entendu ce jour-là
amener le texte de la note de synthèse correspondante, afin de suivre les indications de
correction (en cas d’oubli, demander un exemplaire au bureau des Appariteurs).
Les copies corrigées non retirées par les étudiants sont ensuite conservées au bureau de l'IEJ
(où on peut venir les prendre) jusqu'à la semaine précédant les écrits du CRFPA en
septembre, puis détruites. En outre, elles sont confiées les samedis de composition et de
restitution de note de synthèse à Madame Arnoux qui veille au bon déroulement de la
matinée. Les étudiants qui, à la suite de leur absence à une séance de restitution de note de
synthèse, n’ont pas pu retirer leur copie corrigée, ont ainsi la possibilité soit de venir la
retirer en cours de semaine au bureau de l’IEJ soit de la demander à Madame Arnoux l’un
des samedis de composition ou de restitution de note de synthèse.
Alain Blaisse

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