mardi 23 avril 2019

introduction aux relations internationales.

  droitenfrancais       mardi 23 avril 2019


introduction aux relations internationales.






introduction aux relations internationales.


I. QU'EST CE QUE LES RELATIONS INTERNATIONALES ?

 Le terme RELATIONS INTERNATIONALES est ambiguë Il désigne à la fois un certain nombre de phénomènes mais aussi la discipline qui est censé les étudier On entendra par R.I, l'ensemble des rapports et des communications pouvant s'établir entre des groupes sociaux et qui traversent les frontières. L'étude des relations internationales en tant que science autonome est apparue aux USA après la Ière Guerre Mondiale et s'est fortement développé depuis 1945.

Les relations internationales ont pour objet l'étude scientifique des structures et des fonctions de l’ensemble des acteurs du système international.

Les relations internationales étudient la société internationale à travers ses aspects politiques, stratégiques, économique mais aussi sociaux et culturels. Les relations internationales cherchent à analyser les ph de pouvoir dans le système international, et pour se faire elles font appel à d'autres disciplines comme le droit international, l'Histoire, l'économie ou la sociologie.

On va donc se poser la Question des différentes approches des relations internationales ?




 II. QUELLES SONT LES GRANDES CONCEPTIONS DEs relations internationales ?

 A. Le  Courant Réaliste

Ce courant doctrinal met l'accent sur le rôle essentiel de L'état dans les relations internationales et il insiste sur le fait que les relations internationales ne sont pas essence conflictuelles. Il postule l'existence d'un système international anarchique au sein duquel les États cherchent à maximiser leur puissance. Selon ce courant, la société internationale e serait stable que  lorsqu'elle parviendrait à constituer un système de forces qui s’équilibrent. Les réalistes défendent une vision des relations internationales fondées sur la puissance de l’état qu'ils placent au centre de la scène internationale.

 D'où vient ce courant réaliste ?

L'approche réaliste puise ses sources dans une tradition ancienne de philosophie politique qui remonte à Thucydide (460-400 av JC). Il avait présenté dans son ouvrage Histoire de la guerre du Péloponnèse une analyse rigoureuse du conflit qui a opposé Athènes et Spart. C'est de là qu'est né le courant.

Plus tard, le théoricien Thomas Hobbes (1588 – 1679) inspire le courant naturaliste avec son ouvrage Le Léviathan.

Au IXe siècle, l'American Hans Joachim Morgenthau (1904-1080) est  le père fondateur du réalisme moderne avec Politicsamong nations.

 Quelle est la faiblesse du mouvement réaliste ?

Le mouvement ne prend pas en compte les nouveaux acteurs de la vie internationale c'est à dire les acteurs non étatiques

 Néanmoins, il demeure un des plus dynamiques et des plus actuels dans l'étude des R.I.





B. Le Courant de l’Interdépendance

Cette deuxième conception met l'accent sur l'aspiration des peuples à la coopération pacifique devrait être aussi considérée comme une donnée fondamentale des R.I

 L'Abbé de St Pierre (1658-1743) peut être considéré comme l'un des premiers théoriciens à avoir proposé une approche coopérative des R.I, avec son ouvrage Projets pour rendre la paix perpétuelle en Europe.

Plus tard, le philosophe Emmanuel Kant (1724-1804) a approfondi cette réflexion dans un court essai Essais philosophiques sur la paix perpétuelle Ce sont ses réflexions qui sont à l'origine de la création de la SDN, puis de l'ONU.

 Ce courant de pensée est la critique du courant réaliste en insistant sur les éléments de coopération existants dans le système international.



Quelles sont ses faiblesses ?

Il réduit trop le rôle  du politique et de l’état Il est trop marqué par l'affaiblissement du rôle de l’état alors qu'il est clair que les nouveaux acteurs Non-étatiques ne sont pas vraiment en mesure de concurrencer les États



C. Le Courant Marxiste

Les théories marxistes sont issues des idées de Karl Marx (1818-1883) et de son disciple Engels (1820-1895). Pour eux c'est dans l'affrontement des classes sociales antagonistes qu'il convient de rechercher la cause profonde des problèmes économiques qu'ils soient internes ou internationaux.

Au début du IXe siècle plusieurs théoriciens et dirigeants politiques ont proposés le concept d’impérialement  pour rendre compte de la rivalité des pays industrialisés dans la conquête de pays coloniaux.

Lénine (1870-1924) pose les bases de la doctrine marxiste classique de l'impérialisme. Il est rare aujourd'hui d'appréhender les relations internationales sous un angle unique des conflits d’intérêt de nature économique





 Quelle est sa faiblesse ?

Il accorde une trop grande place aux facteurs économiques dans l'organisation des échanges internationaux, cela au détriment des facteurs politiques et culturels qui sont pourtant bien présents dans les rapports internationaux. On juge trop réducteur de ramener les relations internationales à un rapport d'exploitation et de dépendance économique.



III. QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE ?

 Le droit applicable à la société international est le droit international public qui a pour but de garantir au sein de la société internationale  la coexistence des états. On se situe dans un ordre  juridique international.

 Ø  Ordre juridique : se défini par un ensemble de normes ou de règles juridiques constituant le droit positif possédant une force obligatoire dont la méconnaissance ou la violence entraîne des conséquences spécifiques.

Ø  Droit positif : le droit tel qu'il est appliqué en ce moment.

 L'ordre juridique présente ses caractéristiques mais, contrairement à l'ordre juridique interne des États, il n'est établi par aucune instance supérieure capable d'adopter des règles générales s'imposant à tous de manière contraignante. Dans la société internationale, la souveraineté des états se heurte à celle des autres états. C'est la raison pour laquelle, l'ordre juridique international ne peut pas être comparé à l'ordre juridique interne dont il ne possède ni les caractéristiques, ni la structure.



A. L'Absence de Constitution

La société internationale ne possède pas de document qui pourrait avoir valeur de constitution c'est à dire un texte fondamental qui déterminerait juridiquement l'ensemble de son édifice institutionnel Seule la charte des Nations Unies  se rapproche d'un texte constitutionnel mais ne constitue qu'un traité multilatéral. Il existe cependant un certain nombre de règles juridiques qui ont un caractère fondamental et qui s'impose à tous les états. Ces règles ont un nom latin "JUS COGENS“. Ce sont des règles fondamentales.




Exemple : un des principes est le principe "PACTA SUND SERVANDA" : les actes sont à respecter. C'est le respect des engagements acceptés.

Ce sont des normes supérieures consacrées par l'article  53 de la convention de Vienne sur le droit des traités. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que si cette notion de -Jus cogens- établie une hiérarchie des normes et peut apparaître comme constitutive d'un ordre juridique international, son application reste subordonnée à la volonté des États



B. L'Absence de Pouvoir Législatif

Dans l'ordre juridique international, il n'existe pas d'organe spécialisé capable d'adopter des règles générales qui s'imposeraient de manière obligatoire à l'ensemble des acteurs internationaux Ce sont les États qui interviennent dans le processus d'élaboration des normes internationales.

Les états  sont à la fois des créateurs et des destinataires des normes. On parle alors de "dédoublement fonctionnel de l’état"

  C. L'Absence de Pouvoir Exécutif

Aucune autorité internationale ne dispose de moyens propres pour faire appliquer le droit international. La société internationale ne possède pas  d'institution qui garantisse la bonne application et le respect des engagements internationaux

 D. L'Absence de Juridiction Obligatoire

Le recours au juge est une exception dans l'ordre juridique international dans la mesure où il n'existe pas de juridiction obligatoire. Le consentement des États est indispensable  tant pour définir la compétence de l'organe juridictionnel qui sera saisit que pour appliquer ses décisions. Ainsi pour que la cour internationale de justice (CIJ) soit compétente, il faut que les états aient acceptés préalablement la compétence de la cour (art.36.2 du statut de la cour).



IV. QUELS SONT LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE ?

 Cette question se pose car le droit international peut parfois contraindre les États à adopter des mesures législatives, administratives ou réglementaires portant atteinte à leur souveraineté. Il existe deux façons pour un état de prendre en compte le droit international.

A. Le Monisme

Certains auteurs considèrent que le D.I et le droit interne font partie d'un même ordre juridique. Cette théorie a pour conséquence que le D.I en s’appliquant directement dans l'ordre interne peut régir les rapports entre individus. La norme internationale a un effet direct dans l'ordre interne. Elle s'applique directement sans qu'il y ai lieu a une procédure de réception

C'est la théorie appliquée par la France dans l'article 55 de la constitution qui dispose que " les traités  ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celles des lois."

 [La loi "dispose" le contrat "stipule"]

Kelsen, Guggenheim et Georges Scelle (grand théoricien du droit international).



B. Le Dualisme

Selon cette théorie, les normes internationales n'ont pas le même objet et ne s'adressent pas aux mêmes acteurs que les normes internes. Pour qu'une norme internationale soit applicable dans l'ordre interne, une procédure spéciale doit être prévue. C'est la procédure de réception.



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