Qu’est ce qu’une faute?
« Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » Jean Carbonnier
1) Qu’est ce qu’une faute ?
La faute est une notion non définie par le code civil , selon Planiol c’est la « Violation d’une obligation préexistante » . Elle est composée d’un élément objectif et d’un élément subjectif
2) L’élément objectif de la faute :
La faute peut venir d’un acte positif d’un responsable comme d’une abstention .
L’acte positif peut être en violation d’une règle de droit écrit ( loi , règlement , arrêté) ou d’une règle purement privée .
L’abstention ( ou omission) est représentée par un arrêt Branly de 1951 de la cour de Cassation « l’abstention même non dictée par la malice ou l’intention de nuire , engage la responsabilité de son auteur » mais il faut tout de même une obligation d’action préalable. Cette faute peut être appréciée in abstracto par rapport à « un bon père de famille » , un individu moyen.
3) L’élément subjectif de la faute :
Il s’agit de la conscience de la portée des actes , il faut que la faute soit imputable , elle n’est donc pas utilisable en cas de troubles mentaux ( arrêt 1981 : exclut à l’égard d’une personne victime d’une perte de connaissance après malaise cardiaque) , en revanche le caractère objectif est retenu , on peut qualifier la faute en faisant abstraction de l’état mental ( arrêt 1977) mais ce sera une simple méconnaissance d’une norme de comportement .
En ce qui concerne l’enfant , la faute du mineur dépourvu de discernement était exclue jusqu’au 9 mai 1984 : à partir de deux arrêts , la faute sera considéré de façon purement objective si elle est commise à un mineur et elle sera comparé à une personne raisonnable dans son élément abstrait .
4) Les exonérations de la faute :
Parmi les éléments de la responsabilité , doit se trouver une faute du responsable ,
un préjudice et un lien de causalité . Cependant , il est loisible au responsable de
démontrer que son comportement n’est pas fautif , il peut ainsi s’exonérer de sa
faute :
- Par la force majeure : Un événement irrésistible , imprévisible , échappant au
contrôle du responsable
- Exonération totale de l’auteur de la faute : résulte du fait d’un tiers ou de la
victime , mais double condition être origine du dommage et force majeure pour
le responsable
- Exonération partielle de l’auteur de la faute : Pas de caractère de force majeure
- Par des faits justificatifs : l’acceptation des risques de manière libre et éclairée et
le consentement de la victime de la faute .
