samedi 9 février 2019

La liquidation de l’impôt .

  droitenfrancais       samedi 9 février 2019


La liquidation de l’impôt




La liquidation de l’impôt
La liquidation de l’impôt est le calcul de la somme due par le contribuable, sur la base de la qualité de matière imposable que détient le contribuable.
La phase de liquidation nécessite la détermination du taux de l’impôt  et la personnalisation de l’impôt.
1)-la détermination du taux de l’impôt.
Qualité ou répartition ?quelle est la valeur respective des deux procédés ?
-la distinction entre qualité et répartition a perdu aujourd’hui de son intérêt, mais elle est intéressante pour l’histoire de l’impôt.
Appliquer la méthode de la qualité c’est appliquer le taux de l’impôt, déterminer à l’avance le taux de l’impôt par le législateur, sans connaitre le rendement global del’impôt. Dans le système de répartition, au contraire, l’état fixe à l’avance le rendement global de l’impôt sans aucun taux, càd il fixe e la somme totale qu’il fallait recevoir et  la répartir ensuite entre le département et à l’intérieur des départements entre les arrondissements et à l’intérieur des arrondissements  entre les communes et à l’intérieur des communes entre les contribuables, chaque collectivité jusqu’en contribuable doit verser un certain contingent, une  certaine somme. Et pour connaitre le taux dans le système de la répartition il faut diviser par la contribution de chaque contribuable la quantité de matière imposable qu’il possède.



Exemple : quantité de matière imposable/contingent=taux
108.000(Qmi)/15.000(C)=7,2% ( taux)
Mais en réalité, le taux de la répartition ne joue aucun rôle dans la liquidation de l’impôt contrairement au système de quantité dans lequel le taux joue un rôle important
-le système de répartition a été abandonné à cause de la multiplication des erreurs de calcul les unes par les autres, à chacune des sous-répartitions : au niveau des départements, puis arrondissements, puis communes, puis contribuables. Il en résulte des inégalités flagrantes. En France,
-taux normalettaux réel, et lejeudes déductions, réduction soumajorations
Le taux réel de l’impôt n’est pas toujours  le même que le taux nominal ou apparent de l’impôt.
L’intervention des déductions, réduction ou majoration modifie le taux apparent : cette opération constitue le tarif de l’impôt.
-les déductions ou abattements interviennent avant l’application de l’impôt à la matière imposable.
Les déductions ou abattement constituent à diminuer la base d’imposition ex : le minimum vital qui échappe à l’impôt : au Maroc jusqu’à 30.000dh par an et 2500dh par mois échappe à l’IR ; CGI Maroc. Les abattements (avantimpôt) sont complétés par des réductions (aprèsimpôt), comme les réductions pour charges de familles, elles sont amputés du montant de l’impôt ex : déductions de 360dh par personne à charge à concurrence de 2160 dh. Soit 6 personnes : CGIMaroc(réductions après impôt)
-les réductions ou les majorations interviennent après l’application du taux d’imposition à la matière imposable, comme réductions  on trouve souvent des réductions pour charges de famille(ex 360dh par personne à la charge du contribuable au Maroc) et des majorations frappant les célibataires ou les ménages sans enfants, ou les contribuables frauduleuses ou en retard pour paiement de leurs impôts (retard ou insuffisance de déclaration)
La personnalisation de l’impôt c’est tenir compte de la situation personnelle du contribuable. On dit qu’un impôt est personnel si non taux varie en fonction de la personne du contribuable. Et à l’inverse on dit  la dépersonnalisation de l’impôt quand un impôt ne tient pas compte de la personne du contribuable. La matière imposable étant seule prise en considération
-la personnalisation de l’impôt tient compte de la progressivité et de la discrimination de l’impôt et la dépersonnalisation ne tient compte que de la matière imposable ex : taxes sur les transactions
La progressivité de l’impôts : l’impôt ou le taux est proportionnel lorsque le taux  demeure fixe quelle que soit la quantité de matière imposable détenue par le contribuable , on dit qu’un impôt est  progressif quand le taux augmente la quantité de matière imposable ; la progressivité de l’impôt est l’élément  fondamental de la personnalisation de l’impôt, elle est fondée sur la théorie de l’utilité marginale, càd la dernière utilité additionnelle ajoutée à l’ensemble des utilités homogènes, et particulièrement  sur un souci de redistribution sociale des revenus par l’impôt. .on peut distinguer à l’intérieur de la progressivité. Une progressivité globale, une progressivité par tranches et une progressivité dans l’impôt sur la dépense.



-la progressivité globale frappe la totalité de la matière imposable d’un taux unique sans aménagement, d’où l’injustice qu’elle fait naitre aux frontières de chaque partie et c’est pour cette raison que la progressivité globale n’est plus appliquée
Ex : R de 0 à 5000 dh taux 10% ,R de 5001 à 10000 dh taux 15%,R de 10001à 20000 dh taux 20%, R AU DEL0 DE 20000DH  taux 30%..... Et si l’on prend deux contribuables l’un a un R de 19.800 dh et l’autre a un R de 20.800 dh.
19800*20=3960 dh/20800*30=6240dh
Conclusion à une différence de R de 1000 dh, il y a une différence de R de 1000 dh, il y a une différence d’impôt de 2280 ; l’injustice est totale. Ainsi le contribuable dont le R  avantimpôt est plus important 20800 n’aura qu’un R après impôt  inférieur  (14560) à celui de l’autre contribuable (15840dh).
-la progressivité par tranches et la progressivité atténuée
La progressivité par tranches évite les inconvénients de la progressivité globale sur bien d’appliquer un taux unique à la totalité de la matière imposable, elle la décompose en un certain nombres de tranches dont chacune est frappée d’un taux différent même pour le même revenu, et on appliquera par ailleurs un abattement à la base, pour l’exemption fiscale du minimum vital. Il EN résulte un abattement à la base et une progressivité par tranches atténuée d’où une certaine égalité fiscale
Par ex : le cas l’IR le barème qui s’applique à l’IR au Maroc, a une progressivité par tranches couplée par un abattement à la base pour atténuer les inégalités entre R des contribuables.
Par ex : IR au Maroc
-la progressivité dans l’impôt sur la dépenses est possible, et les impôts de consommation peuvent être personnalisés  en mesure de classer de façon assez précise les différentes catégories de produits et l’étendue de leur consommation selon les différents tranches de revenus  ; les gros revenus consomment plus de produit de luxe alors les petits revenus consomment plus de produit de nécessité.
En conséquence prévoir un meilleuraménagement des taux de  TVA permettait une personnalisation de ce type d’impôts selon la fréquence et l’importance de consommation des différents produits.
Au Maroc, les taux de la TVA selon CGI sont de trois types : taux normal, taux réduits, taux spécifiques. Le taux normal est fixé à 20%, le taux réduit est de 7% avec droit à déduction,le taux de 10% avec droit à la déduction, le taux de 14% et les taux spécifiques  portent sur le vins et la boisson alcoolisées
-la discrimination de l’impôt : contrairement à la progressivité qui en tient compte du niveau de revenu du contribuable, la discrimination tient compte d’autres éléments de la situation sociale des contribuables comme la situation de famille, on imposera moins les revenus du travail que le revenu du capital, moins un père de famille qu’un célibataire
-la dépersonnalisation de l’impôt
La dépersonnalisation de l’impôt est le fait de le rendre impersonnel ; l’impôt est impersonnel ou réel quand il taxe la matière imposable sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable
L’impôt réel ou impersonnel s’applique uniformément aux biens et aux actes, sans distinction ex les droits d’enregistrement, ou la TVA, les TIC ou les droits de douane
Liquidation de l’impôt (IS) CGI 2018
Période d’imposition à 12 mois, si les bénéfices imposés sont inférieurs au bénéfice réel définitif, un supplément d’impôt est exigible (la différence). Dans le cas contraire, il est accordé à la société une restitution. Le lieu d’imposition : lieu du siège social de la société ou de son principal établissement au Maroc, les.les taux d’imposition :*taux normal de l’imposition, taux progressif, taux spécifiques, …
Liquidation de l’impôt sur le revenu (IR) CGI 2018
La période d’imposition, bien d’imposition, taux de l’impôt, barème de calcul inférieur ou égal au R, taux spécifique…
Liquidation de la TVA (CGI 2018)
Taux de la taxe, taux normal 20%, taux réduit  7% ou 10% ou 14% avec droit à déduction, taux spécifiques
La liquidationdel’impôtpour objectif de déterminer le montant de la dette fiscale par application à la base d’imposition d’u tarif qui comporte des taux des abattements ,déductions réductions ou majorations. Les modalités de la liquidation en principe la liquidation incombe à l’administration par l’agent chargé aussi du recouvrement – par voie de réel / ou l’émission d’un titre exécutoire, mais parfois le contribuable procède lui-même à la liquidation, par la déclaration, et les tiers aussi
-la liquidation de l’imposition :
1-les méthodes d’évaluation de la matière imposable : évaluation administrative, évaluation par les particuliers
2-le tarif : répartition /quantité, progressivité…
3-les méthodes de calcul de l’impôt :
Les méthodes anciennes d’application des tarifs, lesméthodes modernes d’application des tarifs


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