La liquidation de l’impôt
La liquidation de l’impôt
La
liquidation de l’impôt est le calcul de la somme due par le contribuable, sur
la base de la qualité de matière imposable que détient le contribuable.
La phase de
liquidation nécessite la détermination du taux de l’impôt et la personnalisation de l’impôt.
1)-la
détermination du taux de l’impôt.
Qualité ou
répartition ?quelle est la valeur respective des deux procédés ?
-la
distinction entre qualité et répartition a perdu aujourd’hui de son intérêt,
mais elle est intéressante pour l’histoire de l’impôt.
Appliquer la
méthode de la qualité c’est appliquer le taux de l’impôt, déterminer à l’avance
le taux de l’impôt par le législateur, sans connaitre le rendement global del’impôt.
Dans le système de répartition, au contraire, l’état fixe à l’avance le
rendement global de l’impôt sans aucun taux, càd il fixe e la somme totale
qu’il fallait recevoir et la répartir
ensuite entre le département et à l’intérieur des départements entre les arrondissements
et à l’intérieur des arrondissements
entre les communes et à l’intérieur des communes entre les
contribuables, chaque collectivité jusqu’en contribuable doit verser un certain
contingent, une certaine somme. Et pour
connaitre le taux dans le système de la répartition il faut diviser par la
contribution de chaque contribuable la quantité de matière imposable qu’il
possède.
Exemple :
quantité de matière imposable/contingent=taux
108.000(Qmi)/15.000(C)=7,2%
( taux)
Mais en
réalité, le taux de la répartition ne joue aucun rôle dans la liquidation de l’impôt
contrairement au système de quantité dans lequel le taux joue un rôle important
-le système
de répartition a été abandonné à cause de la multiplication des erreurs de
calcul les unes par les autres, à chacune des sous-répartitions : au
niveau des départements, puis arrondissements, puis communes, puis
contribuables. Il en résulte des inégalités flagrantes. En France,
-taux normalettaux
réel, et lejeudes déductions, réduction soumajorations
Le taux réel
de l’impôt n’est pas toujours le même
que le taux nominal ou apparent de l’impôt.
L’intervention
des déductions, réduction ou majoration modifie le taux apparent : cette
opération constitue le tarif de l’impôt.
-les
déductions ou abattements interviennent avant l’application de l’impôt à la
matière imposable.
Les
déductions ou abattement constituent à diminuer la base d’imposition ex :
le minimum vital qui échappe à l’impôt : au Maroc jusqu’à 30.000dh par an
et 2500dh par mois échappe à l’IR ; CGI Maroc. Les abattements (avantimpôt)
sont complétés par des réductions (aprèsimpôt), comme les réductions pour
charges de familles, elles sont amputés du montant de l’impôt ex :
déductions de 360dh par personne à charge à concurrence de 2160 dh. Soit 6
personnes : CGIMaroc(réductions après impôt)
-les
réductions ou les majorations interviennent après l’application du taux
d’imposition à la matière imposable, comme réductions on trouve souvent des réductions pour charges
de famille(ex 360dh par personne à la charge du contribuable au Maroc) et des
majorations frappant les célibataires ou les ménages sans enfants, ou les
contribuables frauduleuses ou en retard pour paiement de leurs impôts (retard
ou insuffisance de déclaration)
La
personnalisation de l’impôt c’est tenir compte de la situation personnelle du
contribuable. On dit qu’un impôt est personnel si non taux varie en fonction de
la personne du contribuable. Et à l’inverse on dit la dépersonnalisation de l’impôt quand un impôt
ne tient pas compte de la personne du contribuable. La matière imposable étant
seule prise en considération
-la
personnalisation de l’impôt tient compte de la progressivité et de la discrimination
de l’impôt et la dépersonnalisation ne tient compte que de la matière imposable
ex : taxes sur les transactions
La
progressivité de l’impôts : l’impôt ou le taux est proportionnel lorsque
le taux demeure fixe quelle que soit la
quantité de matière imposable détenue par le contribuable , on dit qu’un impôt
est progressif quand le taux augmente la
quantité de matière imposable ; la progressivité de l’impôt est
l’élément fondamental de la personnalisation
de l’impôt, elle est fondée sur la théorie de l’utilité marginale, càd la dernière
utilité additionnelle ajoutée à l’ensemble des utilités homogènes, et
particulièrement sur un souci de
redistribution sociale des revenus par l’impôt. .on peut distinguer à l’intérieur
de la progressivité. Une progressivité globale, une progressivité par tranches
et une progressivité dans l’impôt sur la dépense.
-la
progressivité globale frappe la totalité de la matière imposable d’un taux
unique sans aménagement, d’où l’injustice qu’elle fait naitre aux frontières de
chaque partie et c’est pour cette raison que la progressivité globale n’est
plus appliquée
Ex : R
de 0 à 5000 dh taux 10% ,R de 5001 à 10000 dh taux 15%,R de 10001à 20000 dh
taux 20%, R AU DEL0 DE 20000DH taux
30%..... Et si l’on prend deux contribuables l’un a un R de 19.800 dh et l’autre
a un R de 20.800 dh.
19800*20=3960
dh/20800*30=6240dh
Conclusion à
une différence de R de 1000 dh, il y a une différence de R de 1000 dh, il y a
une différence d’impôt de 2280 ; l’injustice est totale. Ainsi le
contribuable dont le R avantimpôt est
plus important 20800 n’aura qu’un R après impôt
inférieur (14560) à celui de
l’autre contribuable (15840dh).
-la
progressivité par tranches et la progressivité atténuée
La
progressivité par tranches évite les inconvénients de la progressivité globale
sur bien d’appliquer un taux unique à la totalité de la matière imposable, elle
la décompose en un certain nombres de tranches dont chacune est frappée d’un
taux différent même pour le même revenu, et on appliquera par ailleurs un
abattement à la base, pour l’exemption fiscale du minimum vital. Il EN résulte
un abattement à la base et une progressivité par tranches atténuée d’où une
certaine égalité fiscale
Par ex :
le cas l’IR le barème qui s’applique à l’IR au Maroc, a une progressivité par
tranches couplée par un abattement à la base pour atténuer les inégalités entre
R des contribuables.
Par
ex : IR au Maroc
-la
progressivité dans l’impôt sur la dépenses est possible, et les impôts de
consommation peuvent être personnalisés
en mesure de classer de façon assez précise les différentes catégories
de produits et l’étendue de leur consommation selon les différents tranches de
revenus ; les gros revenus consomment
plus de produit de luxe alors les petits revenus consomment plus de produit de nécessité.
En
conséquence prévoir un meilleuraménagement des taux de TVA permettait une personnalisation de ce
type d’impôts selon la fréquence et l’importance de consommation des différents
produits.
Au Maroc,
les taux de la TVA selon CGI sont de trois types : taux normal, taux réduits,
taux spécifiques. Le taux normal est fixé à 20%, le taux réduit est de 7% avec
droit à déduction,le taux de 10% avec droit à la déduction, le taux de 14% et
les taux spécifiques portent sur le vins
et la boisson alcoolisées
-la
discrimination de l’impôt : contrairement à la progressivité qui en tient
compte du niveau de revenu du contribuable, la discrimination tient compte d’autres
éléments de la situation sociale des contribuables comme la situation de
famille, on imposera moins les revenus du travail que le revenu du capital,
moins un père de famille qu’un célibataire
-la
dépersonnalisation de l’impôt
La
dépersonnalisation de l’impôt est le fait de le rendre impersonnel ;
l’impôt est impersonnel ou réel quand il taxe la matière imposable sans tenir
compte de la situation personnelle du contribuable
L’impôt réel
ou impersonnel s’applique uniformément aux biens et aux actes, sans distinction
ex les droits d’enregistrement, ou la TVA, les TIC ou les droits de douane
Liquidation
de l’impôt (IS) CGI 2018
Période
d’imposition à 12 mois, si les bénéfices imposés sont inférieurs au bénéfice
réel définitif, un supplément d’impôt est exigible (la différence). Dans le cas
contraire, il est accordé à la société une restitution. Le lieu
d’imposition : lieu du siège social de la société ou de son principal
établissement au Maroc, les.les taux d’imposition :*taux normal de
l’imposition, taux progressif, taux spécifiques, …
Liquidation
de l’impôt sur le revenu (IR) CGI 2018
La période
d’imposition, bien d’imposition, taux de l’impôt, barème de calcul inférieur ou
égal au R, taux spécifique…
Liquidation
de la TVA (CGI 2018)
Taux de la taxe,
taux normal 20%, taux réduit 7% ou 10%
ou 14% avec droit à déduction, taux spécifiques
La
liquidationdel’impôtpour objectif de déterminer le montant de la dette fiscale
par application à la base d’imposition d’u tarif qui comporte des taux des
abattements ,déductions réductions ou majorations. Les modalités de la liquidation
en principe la liquidation incombe à l’administration par l’agent chargé aussi
du recouvrement – par voie de réel / ou l’émission d’un titre exécutoire, mais
parfois le contribuable procède lui-même à la liquidation, par la déclaration,
et les tiers aussi
-la
liquidation de l’imposition :
1-les méthodes
d’évaluation de la matière imposable : évaluation administrative,
évaluation par les particuliers
2-le
tarif : répartition /quantité, progressivité…
3-les méthodes
de calcul de l’impôt :
Les méthodes
anciennes d’application des tarifs, lesméthodes modernes d’application des
tarifs
