La responsabilité civile
Introduction :
Chapitre 1 : la responsabilité contractuelle
Section I : les conditions de la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : l’inexécution de l’obligation contractuelle
Paragraphe 2 : le dommage
Paragraphe 3 : le lien de causalité
Section II : l’exécution du contrat non imputable au débiteur
Paragraphe 1 : les causes étrangères exonératoires de responsabilité
Paragraphe 2 : la théorie des risques
Section III : les clauses relatives à la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : les clauses de non responsabilité
Paragraphe 2 : les clauses limitatives de non responsabilité
Paragraphe 3 : la clause pénale
Section IV : la résolution
Paragraphe 1 : la résolution judiciaire
Paragraphe 2 : la résolution conventionnelle
Section V : rapport entre différents types de responsabilité
Paragraphe 1 : la responsabilité contractuelle et délictuelle
Paragraphe 2 : la responsabilité civile et pénale
Chapitre 2 : la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Section I : le détachement de la responsabilité civile de la responsabilité
pénale : la théorie du risque.
Section II : les constantes de la responsabilité civile : le dommage et la causalité.
Paragraphe 1 : le dommage
Paragraphe 2 : le lien de causalité
Section III : les différents régimes de responsabilité civile : le fait dommageable
Paragraphe 1 : la responsabilité du fait personnel
Paragraphe 2 : la responsabilité du fait d’au
Paragraphe 3 : responsabilité du fait des choses et des animaux
La responsabilité civile est un domaine du droit qui vise à réparer le non respect d’une obligation ou un devoir envers autrui. Il vise à indemniser la victime, en effet, la conscience collective chez les humains de l’insécurité que crée pour eux le rythme du monde moderne a développer en droit public et en droit privé un puissant appel contemporain à la réparation des dommages et des pertes, là où née la responsabilité publique.
En droit public, certaines réparations sont prises en charge par l’Etat et les personnes publiques.
En droit civil, la responsabilité civile consiste en l’obligation d’une personne dont les activités se révèlent dommageables de réparer le préjudice subit par autrui.
En matière du droit civil, droit pénal, droit disciplinaire on considère que la responsabilité est un corolaire de la liberté. L’homme libre doit répondre de ses actes. Le droit lui en impose les justes conséquences, ainsi le coupable de l’infraction criminelle doit être puni par la société pour avoir causé un trouble social (c’est la responsabilité pénale).
Le professionnel ayant manqué aux règles de sa profession sera frappé de sanction par le groupe dans il fait partie, c’est la responsabilité disciplinaire.
En fin, si par imprudence ou négligence, quelqu’un à causé un dommage à autrui, le droit civil l’oblige à réparer le tort causé, c’est la responsabilité civile.
La responsabilité civile est un droit subjectif, les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la règle du droit objectif.
Les sources directes de ces droits subjectifs peuvent être soit des actes juridiques, soit des faits juridiques.
- Un acte juridique : Est un acte de volonté destiné à produire un effet de droit, à crée, en particulier, un droit subjectif, ca peut être un acte unilatéral ou bilatéral. En effet, lorsque dans un contrat, l’une des parties n’a pas respecté ses engagements, en dit qu’il-y-a responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle vise à compenser le dommage subit à raison de l’inexécution du contrat. La victime obtiendra une exécution par équivalent.
- Un fait juridique : C’est un événement matériel susceptible de créer les faits juridiques et parfois ses effets ne sont pas directement recherchés. C’est ce que l’on constate dans le cadre de la responsabilité civile, ce qu’on appelle responsabilité civile délictuelle, dans ce cadre, on peut dire que «Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer». on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, de celui qui est causé par la personne dont on doit répondre et les choses que l’on a sous sa garde.
La responsabilité désigne l’aptitude d’une personne à répondre de ses actes ou des attitudes adoptées par lui et qui ayant causé un dommage à autrui requièrent une réparation. En effet, cette notion trouve son fondement logique dans les conceptions philosophiques classiques selon lesquelles l’homme est doué d’un libre arbitre qui lui permet de distingué entre le bien et le mal, et d’agir en conséquence, car la responsabilité est une condition de la liberté, et l’Homme libre et celui qui choisi et répond de ses actes.
Tout acte de l’Homme réalisé au moment où ce dernier jouissait de toutes ses facultés, attributs de sa conscience qui sont liberté et responsabilité, l’oblige à des réparations, dans la mesure des dommages causés à autrui.
En effet, si la conscience est la source de notre liberté, la vie en société est une entrave à cette liberté. Il en fixe les limites. Autrement dit, une personne est responsable civilement quand elle est tenue de réparer un dommage subit par autrui, à la différence du la responsabilité morale, la responsabilité juridique n’existe pas sans une action ou abstention et sans un préjudice. Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d’une peine, il y a une responsabilité pénale.
La responsabilité pénale nécessite, en principe, la responsabilité morale de l’agent (l’auteur). Lorsque le préjudice atteint une personne privé son auteur peut être tenu de le réparer, il y a une responsabilité civile. La responsabilité civile constitue donc, une réparation et non une sanction.
Un acte peut engager à la fois la responsabilité pénale, morale et civile de son auteur, ou seulement l’une de ces responsabilités.
Lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’une obligation contractuelle, la responsabilité est contractuelle, dans tout les autres cas, où il n y a pas contrat, la responsabilité est délictuelle ou quasi délictuelle.
La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et la responsabilité contractuelle sont l’une et l’autre source d’obligation, quand leurs conditions sont réunies, la victime devient créancière de la réparation.
La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Signalons également l’existence d’autres responsabilités non juridiques, à savoir la responsabilité morale, la responsabilité sociale, la responsabilité politique.
Cependant, en ce qui concerne la responsabilité juridique, c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l’acte juridique. La responsabilité implique l’intervention d’une personne physique ou morale, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Lorsque ces conditions sont réunies dans une circonstance de responsabilité reconnue par le droit positif, le devoir moral qui pesait sur l’agent de réparer le préjudice afin de rétablir l’équilibre détruit par lui, se transforme en obligation juridique. Il devient un droit personnel au profit de la victime, il s’inscrit à l’actif du patrimoine de celle-ci et au passif de celui de l’agent.
Autrement dit, on ne doit pas nuire à autrui. Quiconque viole cette règle morale et de justice sociale élémentaire, doit réparer le dommage qu’il a causé, il en répond, il est responsable.
Dans tous les cas, le principe est le même, l’auteur du dommage doit indemniser la victime, mais on conçoit deux séries d’hypothèses qui présentent certaines différences :
Dans le premier cas, n’existait aucun rapport du droit, entre la victime et le responsable avant la production du dommage.
Dans le second cas, la victime et l’auteur du dommage étaient déjà en relation juridique puisqu’ils étaient parties au même contrat, situation qui ne peut manquer d’exercer une influence sur la responsabilité, on examine d’un coté la responsabilité extra contractuelle (délictuelle et quasi délictuelle), dans lesquelles l’actes dommageable se traduit par la violation d’une obligation quelque soit l’origine : Que l’acte soit volontaire ou involontaire, et d’un autre côté ce qu’on appelle la responsabilité contractuelle ce régime de la défaillance contractuelle existe en présence d’un contrat inexécuté, mal exécuté, ou exécuté
avec retard, ce fait donne naissance à une action en dommages et intérêts au profit du créancier, c’est-à-dire une exécution par équivalent. Il faut remarquer qu’à côté de la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, existe une autre responsabilité qu’on appelle la responsabilité administrative qui découle de l’obligation pesant sur une personne morale de droit public, de réparer le dommage qu’elle cause.
