samedi 9 février 2019

La propriété littéraire et artistique: Droit d’auteur - Droits voisins.

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La propriété littéraire et artistique: Droit d’auteur - Droits voisins.




La loi de sybaris (6ème siècle avant J-C)        recette de cuisine
6ème siècle: différend sur la copie d’un manuscrit
Invention de l’imprimerie (15 ème siècle)
Premier brevet: 15 ème siècle en Italie
Au cours du 16 ème, 17ème et 18éme: plusieurs pays européens puis les états unis se sont dotés de lois simples octroyant un privilège ou un monopole aux éditeurs/imprimeurs (accessoirement les auteurs)
18ème siècle: disparition des monopoles (révolution anglaise) 
                      abolition des privilèges (révolution française)
1791 et 1793: 2 lois révolutionnaires consacrent le monopole d’exploitation d’une œuvre par son auteur

1883 et 1886: deux grandes conventions internationales (naissance du droit moderne de la propriété intellectuelle)

Au cours du 20ème siècle: adoption de multiple lois nationales reprenant le contenu des conventions internationales




Au Maroc: loi 2-00 (droit d’auteur) et 23-13 sur la propriété industrielle
Régime de propriété sur la forme des biens intellectuels
Propriété sur un bien meuble incorporel
Champs d’application croissant du fait des innovations technologiques (photo-radio-cinéma-logiciels-jeux videos-arts conceptuels…etc)
L’auteur: la personne physique qui a crée l’œuvre

L’œuvre: toute création littéraire ou artistique qui est une création intellectuelle originale     (exemples article 3)

La protection: commence dés la création de l’œuvre, même si elle n’est pas fixée sur un support matériel





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