Cours du procédure pénale .
INTRODUCTION GENERALE :
I- Approche et importance de la procédure pénale
La procédure pénale est définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission d’une infraction au prononcé d’une décision, qui peut être l’acquittement, la relaxe ou l’absolution.
Les règles de la P.P s’intéressent à l’autorité et aux effets des jugements et leurs voies de recours, au post jugement (l’instauration d juge d’application des peines)
En outre, la P.P fixe l’organisation et la compétence des tribunaux répressifs et des différents corps et administration qui interviennent en matière de crime, ainsi que les règles et formes qi doivent être respectées dans la recherche et la constatation des infractions, l’établissement des preuves, le jugements des délinquants et les effets des peines sur le condamné≠ le rôle de la police administrative est la prophylaxie sociale.
L’importance de la P.P s’apprécie : - pour la société, les règles de P.P lui permettent de se protéger en organisant les poursuites et en prononçant les peines. Nul ne peut être poursuivi et condamné injustement ou sous une obligation nécessaire de condamnation.
L’existence d’instituions de natures différentes (Etats, associations privées,…) qui détiennent un pouvoir disciplinaire ; ce dernier vise à sanctionner les manquements, les fautes commises à l’encontre des règles.
La procédure disciplinaire est contrôlé par le pouvoir juridictionnel, et contrairement à la P.P, elle a un certains nombre de caractères propres :
C’est un droit assez récent, un droit qui ignore, en matière d’incrimination, le principe de la légalité. Il appartient dès lors aux autorités investies du pouvoir disciplinaire de prendre la décision qui convient.
L’action publique est indépendante de l’action disciplinaire, et les délais de prescriptions ne sont pas les mêmes
Première Partie : Les principes fondamentaux de la procédure pénale et structure l’appareil répressif
Chapitre I : principes et règles organisationnelles en matière pénale
Section I : De certains principes qui particularisent la procédure pénale
Pénal= la légalité. L’ordre public et sur la collégialité avec l’existence ou non d’un élément populaire dans la comparaison.
&I- la force de la légalité en matière pénale
Que ce soit au fond (qualification, énumération,…) ou sur le plan de la forme (organisation, des tribunaux), la légalité est de rigueur. Son application est différente, dans le temps tout comme l’interprétation de ces lois diffère selon la nature de celles-ci.
I- application des lois de procédure dans le temps
Ces lois ne connaissent pas le principe de la rétroactivité qui est la règle pour les lois de fond.
En ce qui concerne l’organisation judiciaire et les règles de compétence, les lois nouvelles régissent le jugement des infractions commises avant leur entrée en vigueur et qui n’ont pas été poursuivies ou qui sont en cours d’instance. Ce principe s’applique aussi aux lois nouvelles de procédure estimées, meilleures que les anciennes.
Cette règle connait cependant 2 exceptions :
-la loi nouvelle ne s’applique pas immédiatement quand elle supprime un droit acquis au profit de l’inculpé, ou une voie de recours, ou qui modifierait les délais d’exercice de celles-ci.
-la nouvelle loi ne peut entrainer la nullité des actes régulièrement accomplis sous l’emprise de la loi antérieure
La rétroactivité concerne les lois organisant la prescription ; celles qui peuvent allonger ou abréger les délais, modifier les causes d’interruption ou de suspension de la prescription.
II- L’interprétation des lois pénales de procédure
Contrairement aux lois de fond qui reçoivent une interprétation restrictive, les lois de forme s’interprètent largement et toujours en faveur de ce même accusé. => le juge pénal peut, contrairement au principes admis en la matière, recourir à l’analogie notamment quand l’interprétation lare est à l’encontre des intérêts de l’accusé.
&II- l’importance de la notion d’ordre public
Cette notion d’ordre public est exorbitante en procédure pénale d’une manière particulière (général en pénal), elle se manifeste de plusieurs façons
- les procès pénaux sont de la compétence exclusive des tribunaux répressifs et le recours à une autre institution est en principe exclu. La transaction est strictement réglementée.
-le respect rigoureux des règles de procédure par les juridictions et les parties.
-cette notion apparait aussi, au niveau de la poursuite, et rarement elle revient au ministère public comme représentant des intérêts de la société. Le procès n’est pas un procès privé même si la victime est une personne physique ordinaire. Les cas où la poursuite est conditionnée par une plainte de la victime et les cas où une transaction peut intervenir sont dictés par des considérations supérieures au droit supérieures au droit de poursuite du ministère public.
La notion se répercute sur l’appareil répressif comme un ensemble. La réaction sociale que provoque l’infraction doit être une réaction raisonnée, neutre et ferme, et soumise à des règles de procédure précises ; parmi les règles qui dominent : la séparation des phases du procès avec interdiction absolue faite à ces autorités de s’interférer dans un même procès.
&III- collégialité et présence ou non d’un élément populaire (jury)
I-Position à l’égard du jury
Les adversaires : - incompétence des jurés qui est non seulement juridique mais également technique
- l’incapacité à résoudre les problèmes permettant la saisie de la personnalité réelle de celui qu’il juge, l’inaptitude de résoudre les problèmes scientifiques que pose entre autre la preuve.
- le caractère impressionnable et sensible du jury
Les partisans : -le jury est plus incompétent que les juges professionnels pour tout ce qui est scientifique et technique
- leurs indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics que le sont les magistrats
-Ils représentent l’’opinion public et sa conscience et symbolise une démocratisation.
-contribuent à diminuer un fossé entre la justice en sens technique, celle des professionnels et la justice telle que la population la ressent.
II- le jury au Maroc
La présence de l’élément populaire, au Maroc, est attestée dans l’histoire de l’organisation judiciaire marocaine non au niveau de la justice pachalique, ou makhzénienne, mais au niveau de la justice coutumière de certaines tribus.
Ils finirent par disparaître et une loi du 17 août 011 instaura des juges professionnels (de proximité) qui héritèrent des compétences du juge communal et d’arrondissements.
Section II : Les hommes de la justice pénale
