samedi 9 février 2019

LA RESPONSABILITE CIVILE .

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LA RESPONSABILITE CIVILE




LA RESPONSABILITE CIVILE
Introduction :
Chapitre 1 : la responsabilité contractuelle
Section I : les conditions de la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : l’inexécution de l’obligation contractuelle
Paragraphe 2 : le dommage
Paragraphe 3 : le lien de causalité
Section 2 : l’exécution du contrat non imputable au débiteur
Paragraphe 1 : les causes étrangères exonératoires de responsabilité
A.      La force majeure.
B.      Le fait d’un tiers et le fait d’un créancier
a.       Le fait d’un tiers
b.      Le fait d’un créancier
Paragraphe 2 : la théorie des risques
Section III : les clauses relatives à la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : les clauses de non responsabilité
Paragraphe 2 : les clauses limitatives de non responsabilité
Paragraphe 3 : la clause pénale
Section IV : la résolution
Paragraphe 1 : la résolution judiciaire
A.      Les conditions de la résolution judiciaire
a.       Le contrat
b.      L’inexécution
1.       Les causes de l’inexécution
2.       L’étendue de cette inexécution
B.      Les effets de la résolution
Paragraphe 2 : la résolution conventionnelle

Chapitre 2 : la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Section I : le détachement de la responsabilité civile de la responsabilité pénale : la théorie du risque.




Section II : les constantes de la responsabilité civile : le dommage et la causalité.
Paragraphe 1 : le dommage
1 – la nature du dommage
2 – le caractère du dommage
Paragraphe 2 : le lien de causalité
1 – la notion de causalité.
2 – la pluralité des causes du dommage
a.       La force majeure
b.      Le fait d’autrui
c.       La faute de la victime
Section III : les différents régimes de responsabilité civile : le fait dommageable
Paragraphe 1 : la responsabilité du fait personnel
A.      La faute est un comportement
B.      Le comportement illicite
C.      L’imputabilité du comportement
Paragraphe 2 : la responsabilité du fait d’autrui
A.      La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
a)      La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
                                                                                                       i.            La minorité
                                                                                                      ii.            La cohabitation
                                                                                                    iii.            La responsabilité des parents du fait de leurs enfants aliénés mentaux
B.      La responsabilité des commettants du fait leurs préposés
C.      La responsabilité des commettants du fait leurs préposés
Paragraphe 3 : responsabilité du fait des choses et des animaux
A.      La responsabilité du fait des choses
B.      La responsabilité générale du fait des choses
1.       Les conditions de la responsabilité
a-      Les conditions relatives à la chose
b-      La garde de la chose
c-       Le fait de la chose
1.       L’exonération du gardien
a-      Exonération prévue par l’article 88
b-      Exonération non prévue par l’article 88 : le fait passif de la chose

Introduction :
La responsabilité civile est un droit subjectif, les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la règle du droit objectif.
Les sources directes de ces droits subjectifs peuvent être soit des actes juridiques soit des faites juridiques.
-          Un acte juridique : est un acte de volonté destiné à produire un effet du droit à créer en particulier un droit subjectif.
-          Un fait juridique : est un événement matériel susceptible de créer et d’aménager un droit subjectif.




Parfois ses effets non pas été directement rechercher, c’est ce que l’on constate dans le cadre de la responsabilité civile.
Si on revient à l’acte juridique lorsque dans un contrat l’une des parties n’a pas respecté ses engagements on dit qu’il y a responsabilité contractuelle.
La responsabilité contractuelle vise à compenser le dommage subit à raison de l’inexécution du contrat, la victime obtiendra une exécution par équivalent.
A coté de la responsabilité contractuelle, existe une autre responsabilité qu’on appelle délictuelle et quasi délictuelle.
Si on revient au fait juridique, on peut dire que tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer, on est responsable du dommage qu’on cause par son propre fait de celui qui est causé par les choses qui nous appartiennent et que l’on a sous sa garde.
Une personne est responsable civilement quand il est tenu de réparer un dommage subi par autrui, à la différence de la responsabilité morale, la responsabilité juridique n’existe pas sans une action ou une abstention ou un préjudice.
Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d’une peine, il ya responsabilité pénale.
La responsabilité pénale nécessite en principe la responsabilité morale de l’agent.
Lorsque le préjudice atteint une personne privé, son auteur peut être tenu de le réparer. Il ya responsabilité civile.
La responsabilité civile constitue donc une réparation et non une sanction.
Un acte peut engager à la fois la responsabilité morale, pénale et civile de son auteur, ou seulement l’une de ces responsabilités.
Lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’une obligation contractuelle, la responsabilité est contractuelle, dans les autres la responsabilité est délictuelle ou quasi délictuelle.
La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et la responsabilité contractuelle sont l’une et l’autre source d’obligation, quand leurs conditions sont réunies, la victime devient créancière de la réparation.
La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaires.
Tel est la responsabilité dans l’ordre juridique, signalons également l’existence d’autres responsabilités non juridiques, à savoir la responsabilité morale, la responsabilité sociale, la responsabilité politique.
Cependant, en ce qui concerne la responsabilité juridique, c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l’acte juridique.
La responsabilité implique l’intervention d’une personne physique ou morale, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Lorsque ces conditions sont réunies dans une circonstance de responsabilité reconnu par le droit positif, le devoir moral qui pesait sur l’agent de réparer le préjudice se transforme en obligation juridique, il devient un droit personnel au profit de la victime, il s’inscrit à l’actif du patrimoine de celle-ci et au passif de celui de l’agent.
Autrement dit, on ne doit pas nuire à l’autrui. Quiconque viole cette règle morale et de justice sociale élémentaire doit réparer le dommage qui la causer.
La responsabilité peut provenir d’un simple fait, il peut également avoir pour l’origine l’inexécution du contrat.
Dans tous les cas, le principe est le même, l’auteur du dommage doit indemniser la victime mais on conçoit deux séries d’hypothèses présentent certaine différences.
Dans le premier cas, n’existait aucun rapport du droit, entre la victime et le responsable avant la production du dommage.
Dans le second cas, la victime et l’auteur du dommage étaient déjà en relation juridique puisqu’ils étaient partis au même contrat, situation qui ne peut manquer d’exercer une influence sur la responsabilité.





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