LA RESPONSABILITE CIVILE
LA RESPONSABILITE CIVILE
Introduction :
Chapitre 1 : la responsabilité contractuelle
Section I : les conditions de la responsabilité
contractuelle
Paragraphe 1 : l’inexécution
de l’obligation contractuelle
Paragraphe 2 : le dommage
Paragraphe 3 : le lien de
causalité
Section 2 : l’exécution du contrat non imputable au
débiteur
Paragraphe 1 : les causes
étrangères exonératoires de responsabilité
A.
La force majeure.
B.
Le fait d’un tiers et le
fait d’un créancier
a.
Le fait d’un tiers
b.
Le fait d’un créancier
Paragraphe 2 : la théorie des
risques
Section III : les clauses relatives à la responsabilité
contractuelle
Paragraphe 1 : les clauses de
non responsabilité
Paragraphe 2 : les clauses
limitatives de non responsabilité
Paragraphe 3 : la clause
pénale
Section IV : la résolution
Paragraphe 1 : la résolution
judiciaire
A.
Les conditions de la
résolution judiciaire
a.
Le contrat
b.
L’inexécution
1.
Les causes de l’inexécution
2.
L’étendue de cette
inexécution
B.
Les effets de la résolution
Paragraphe 2 : la résolution
conventionnelle
Chapitre 2 : la responsabilité délictuelle et quasi
délictuelle
Section I : le détachement de la responsabilité civile
de la responsabilité pénale : la théorie du risque.
Section II : les constantes de la responsabilité
civile : le dommage et la causalité.
Paragraphe 1 : le dommage
1 – la nature du dommage
2 – le caractère du dommage
Paragraphe 2 : le lien de
causalité
1 – la notion de causalité.
2 – la pluralité des causes du
dommage
a.
La force majeure
b.
Le fait d’autrui
c.
La faute de la victime
Section III : les différents régimes de responsabilité
civile : le fait dommageable
Paragraphe 1 : la
responsabilité du fait personnel
A.
La faute est un
comportement
B.
Le comportement illicite
C.
L’imputabilité du
comportement
Paragraphe 2 : la
responsabilité du fait d’autrui
A.
La responsabilité des
parents du fait de leurs enfants
a)
La responsabilité des
parents du fait de leurs enfants mineurs
i.
La minorité
ii.
La cohabitation
iii.
La responsabilité des
parents du fait de leurs enfants aliénés mentaux
B.
La responsabilité des
commettants du fait leurs préposés
C.
La responsabilité des
commettants du fait leurs préposés
Paragraphe 3 : responsabilité du fait des choses et des
animaux
A.
La responsabilité du fait
des choses
B.
La responsabilité générale
du fait des choses
1.
Les conditions de la
responsabilité
a-
Les conditions relatives à
la chose
b-
La garde de la chose
c-
Le fait de la chose
1.
L’exonération du gardien
a-
Exonération prévue par
l’article 88
b-
Exonération non prévue par
l’article 88 : le fait passif de la chose
Introduction :
La responsabilité civile est un droit subjectif, les droits
subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la
règle du droit objectif.
Les sources directes de ces droits subjectifs peuvent être
soit des actes juridiques soit des faites juridiques.
-
Un acte juridique : est un acte de volonté destiné à produire
un effet du droit à créer en particulier un droit subjectif.
-
Un fait juridique : est un événement matériel susceptible de
créer et d’aménager un droit subjectif.
Parfois ses effets non pas été directement rechercher, c’est
ce que l’on constate dans le cadre de la responsabilité civile.
Si on revient à l’acte juridique lorsque dans un contrat
l’une des parties n’a pas respecté ses engagements on dit qu’il y a
responsabilité contractuelle.
La responsabilité contractuelle vise à compenser le dommage
subit à raison de l’inexécution du contrat, la victime obtiendra une exécution
par équivalent.
A coté de la responsabilité contractuelle, existe une autre
responsabilité qu’on appelle délictuelle et quasi délictuelle.
Si on revient au fait juridique, on peut dire que tout fait
quelconque qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer, on est
responsable du dommage qu’on cause par son propre fait de celui qui est causé
par les choses qui nous appartiennent et que l’on a sous sa garde.
Une personne est responsable civilement quand il est tenu de
réparer un dommage subi par autrui, à la différence de la responsabilité
morale, la responsabilité juridique n’existe pas sans une action ou une
abstention ou un préjudice.
Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut
être frappé d’une peine, il ya responsabilité pénale.
La responsabilité pénale nécessite en principe la
responsabilité morale de l’agent.
Lorsque le préjudice atteint une personne privé, son auteur
peut être tenu de le réparer. Il ya responsabilité civile.
La responsabilité civile constitue donc une réparation et
non une sanction.
Un acte peut engager à la fois la responsabilité morale,
pénale et civile de son auteur, ou seulement l’une de ces responsabilités.
Lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’une
obligation contractuelle, la responsabilité est contractuelle, dans les autres
la responsabilité est délictuelle ou quasi délictuelle.
La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et la
responsabilité contractuelle sont l’une et l’autre source d’obligation, quand
leurs conditions sont réunies, la victime devient créancière de la réparation.
La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage
devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles pénales et
disciplinaires.
Tel est la responsabilité dans l’ordre juridique, signalons
également l’existence d’autres responsabilités non juridiques, à savoir la
responsabilité morale, la responsabilité sociale, la responsabilité politique.
Cependant, en ce qui concerne la responsabilité juridique,
c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à
l’acte juridique.
La responsabilité implique l’intervention d’une personne
physique ou morale, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Lorsque ces conditions sont réunies dans une circonstance de
responsabilité reconnu par le droit positif, le devoir moral qui pesait sur
l’agent de réparer le préjudice se transforme en obligation juridique, il
devient un droit personnel au profit de la victime, il s’inscrit à l’actif du
patrimoine de celle-ci et au passif de celui de l’agent.
Autrement dit, on ne doit pas nuire à l’autrui. Quiconque
viole cette règle morale et de justice sociale élémentaire doit réparer le
dommage qui la causer.
La responsabilité peut provenir d’un simple fait, il peut
également avoir pour l’origine l’inexécution du contrat.
Dans tous les cas, le principe est le même, l’auteur du
dommage doit indemniser la victime mais on conçoit deux séries d’hypothèses
présentent certaine différences.
Dans le premier cas, n’existait aucun rapport du droit,
entre la victime et le responsable avant la production du dommage.
Dans le second cas, la victime et l’auteur du dommage
étaient déjà en relation juridique puisqu’ils étaient partis au même contrat,
situation qui ne peut manquer d’exercer une influence sur la responsabilité.
