Travaux Dirigés en Droit Social
EXERCICE 1 : CAS PRATIQUES.
La société Repas Rapide est spécialisée dans la livraison de plateaux repas dans les entreprises. C’est une entreprise en pleine expansion (100 salariés) mais dans laquelle les relations entre la direction et les salariés ne sont pas toujours les meilleures. Un comité d’entreprise a été élu l’an dernier et il y a 2 délégués syndicaux. Plusieurs problèmes se posent dans cette entreprise et sont soumis à votre analyse en tant que conseil.
Cas n°1- Une partie des chauffeurs livreurs et préparateurs de commande protestent contre une éventuelle mesure disciplinaire à l’encontre d’un délégué du personnel, celui-ci depuis un certain temps fait des demandes à la direction concernant des primes, la mise en place de fontaines à eau dans l’entreprise, etc., ce qui déplaît fortement au directeur général qui essaie de le sanctionner.
Devant le refus de la direction de les recevoir, ils décident de se mettre en grève.
La direction conteste la qualification de grève, considérant qu’il s’agit d’un problème personnel et que les salariés qui ont cessé le travail se mêlent de ce qui ne les regarde pas.
Elle souhaite donc éventuellement sanctionner ces chauffeurs livreurs et préparateurs de commande.
Que pouvez-vous lui répondre ?
Cas n°2- Il y a 4 ans, la direction s’était engagée en réponse à une demande des délégués du personnel à ce que chaque 24 et 31 décembre, les salariés quittent l’entreprise à 12 heures au lieu de 18 heures, sans bien sûr aucune réduction de salaire. Aujourd’hui, pour des raisons financières et commerciales, elle souhaite revenir sur cet engagement pour décembre 2015.
Elle souhaite donc informer tous les salariés, par voie d’affichage dans le hall où se font les entrées et sorties du personnel, de la suppression de cette sortie anticipée, dans la première semaine de décembre 2015.
Les relations avec le personnel étant assez difficiles avec les salariés, la direction vous demande conseil sur la marche à suivre.
EXERCICE 2 : ÉTUDE DE DOCUMENT.
Votre client, la société Repas Rapide, vous demande de vérifier ce contrat à durée déterminée et de faire d’éventuelles remarques sur sa rédaction, avant de le soumettre à la signature de la salariée. Il souhaite transmettre ce contrat le 5 décembre à Mme B, au retour de congés du directeur général.
