vendredi 7 décembre 2018

Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc .

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Droits de l'Homme et libertés
publiques au Maroc








S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et
qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées,
tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage
humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion
de la célébration du quarantenaire de la publication des trois principaux textes du 15
novembre 1958 relatifs au droit d'association, aux rassemblements publics et à la presse au
Maroc, c'est se résoudre à ne pas s'appesantir uniquement sur ce qui est communément
désigné sous le label "code des libertés publiques", et qui, finalement, ne concerne que
quelques aspects des libertés, mais à étendre son regard sur tout ce qui touche de près ou de
loin l'Homme dans son quotidien avec l'Etat et dans son vécu au milieu de ses concitoyens.
Cette résolution est d'autant plus évidente, pour ne pas dire impérative, que, voici quelques
années, la plupart des auteurs qui, naguère, ne se penchaient sur l'étude des libertés
publiques que dans un sens très limité, s'orientent de plus en plus vers une réflexion
nettement plus large où l'éclairage de la notion de droits de l'Homme est devenu constant et
d'une utilité dont on ne saurait désormais plus se passer. C'est dire que parler des libertés
publiques sans référence aux droits de l'Homme peut paraître fondamentalement insuffisant
du simple fait que la fin de siècle que nous vivons se caractérise essentiellement par des
progrès que nul ne saurait ignorer, où les deux notions se sont fondues pour former un
diptyque dans lequel un élément ne peut plus être viable sans l'appui de l'autre.






Pour évidente et d'actualité qu'elle soit, cette interaction n'est pourtant pas si récente. Bien
qu'elle n'ait été mise en relief que dans le courant de ce dernier quart de siècle, à la faveur
d'un vent nouveau au souffle fort qui a remis la notion de droits de l'Homme à l'ordre du
jour, la relation entre les droits et les libertés ne plonge pas moins ses racines dans les fins
fonds de l'Histoire des peuples.
Ainsi, si l'on prend l'exemple de la vieille Angleterre, berceau de la séparation des pouvoirs
et du régime parlementaire, ou celui des Etats-Unis d'Amérique où la déclaration
d'indépendance du 4 juillet 1776 a été suivie plus tard par les "Bills of Rights", qui
constituent les premières déclarations des droits individuels, ou plus proche de nous, celui
de la France, on se rend compte que la notion de droits de l'Homme a été le préalable de
toute idée concrète de liberté publique.
Les Pactes anglais qui probablement ont été une précieuse source d'inspiration pour les
rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance de l'Amérique du Nord, laquelle, selon certains
auteurs, aurait servi comme base de réflexion aux révolutionnaires français proclamant la
déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constituent les textes qui depuis la Grande
Charte de Jean sans Terre du 21 juin 1215 jusqu'à l'Acte d'établissement de 1701, en
passant par l'Acte d'Habeas corpus de 1679, ont proclamé des principes et des libertés et la
mise en place des garanties contre l'arbitraire. Il ne s'agit pas alors de l'exercice de droits
nouveaux, mais de la sauvegarde de droits inhérents à l’Homme. A cet égard, il n'est point
étonnant de remarquer que toutes les déclarations qui vinrent par la suite aussi bien en
Amérique qu'en France, ont pratiquement reproduit les mêmes principes relatifs à la liberté,
la propriété, la légalité, l'égalité et la sûreté. Sans prétendre prendre parti sur l'antique
querelle qui avait opposé l'Allemand Jellinek au Français Boutmy à propos de la paternité
historique et philosophique de l'ensemble de ces droits et libertés, on se contentera de dire
qu'en ce domaine-là, la nationalité importe peu. Partout et quel que soit le moment où il se
trouve, l'Homme de par sa qualité d'être humain, aspire au même bien-être, a besoin des
mêmes droits et libertés, d'où, du reste, le caractère universel de la notion de droits de
l'Homme.






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