vendredi 7 décembre 2018

Cours de DROIT SOCIAL .

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Cours de DROIT SOCIAL






Le contrat de travail est un contrat soumit au DOC L'article 723 du DOC nous fournit les éléments de base du contrat de travail qui sont : "les rémunérations et prestation à accomplir" 
L'article 6 : Du code de travail qui nous donne la définition du salarié qui est : "Toute personne qui s'est engagé à exercer une activité professionnel sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération" 
Article 21 : Le salarié est soumit à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions législatives et réglementaire. 
Être placé sous autorité c'est d'être subordonné juridiquement est c'est un l'élément très important par ce que en fonction de cet élément on va déterminer si c'est un contrat de travail ou pas. 
Les éléments du contrat de travail : 
1-La rémunération 
2-Prestations à accomplir 
3-La subordination juridique L'exemple du peintre qui travaillait dans une entreprise et qui est mort en travaillant chez un client, n'a pas été indemnisée puisqu'il n'y avait pas de subordination juridique. 





Section 2 : le critère du contrat de travail : 
la subordination juridique Soit elle a : une source juridique : La subordination juridique qui est le critère juridique, celle cité en haut une source économique: Subordination économique, c'est une dépendance économique, elle n'est pas prévue par un texte contrairement à la juridique, comme pour les concessionnaires ils ne sont pas subordonné juridique (pas d'horaire) mais économiquement si, si ils ne leur vendent pas de voiture, les concessionnaires peuvent pas vendre. 
La doctrine ajoute la forte dépendance économique aussi à la subordination juridique, même si il n'y a pas de subordination juridique et qu'il y'a une forte dépendance économique le juge peut qualifier le contrat de contrat de travail. 
Jurisprudence du directeur général qui a été révoqué et à demander un licenciement qui lui a été refusé puisque c'est un mandataire il n'a pas de subordination juridique. 
Les éléments de la subordination juridique sont les suivant : 
-Donner des instructions
 -Si l'employeur impose un type de prestation (service ou travail à accomplir) 
-Contrôler la bonne exécution du travail 
-Pas d'horaire fixé 
-Pas de rigueur 
La preuve de la subordination juridique : -Le témoignage 
Chapitre 2 : l'embauche 
Section 1 : Conditions de formation du contrat de travail Article 15 code de travail : 
Règles de formation de n'importe quel contrat (consentement, capacité, objet, cause) mais ces conditions sont pas suffisante alors il faudrait ajouter quelque règle 
Règles de fond : 
Capacité : article 143 (les mineurs ne peuvent être admis dans des entreprises avant l'âge de 15 ans révolu) 
Consentement : il ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence), il faut faire attention à la clause de mobilité, et aux rémunérations. 
Pour l'erreur elle est généralement spontanée, le dol lui est fait exprès, il est caractérisé par la mauvaise foi. 
Pour la violence elle peut être physique qui est dépassée, mais la violence morale elle est très répondu 
Objet : Déterminé, licite, possible (c'est à la fois la prestation et rémunération. 
Cause : Licite et morale 
Règles de formes : Contrat consensuel, on n'exige pas un formalisme En matière de preuve on peut dire qu'elle est libre. 
Exception des contrats de travail qui obéissent au formalisme sans le simple consentement : Les VRP (voyageur représentant au placier) ils font des contrats écrits 80-79 Article 86 : un entrepreneur principal, qui emploi un sous traitant, le contrat est alors formel. 
Contrat de travail avec un étranger article 516. 
Section 2 : Période d'essai 
Dans l'intérêt du salarié, elle lui permet de déterminer si la tâche lui est convenable ou pas, elle permet aux employeurs de vérifier ses aptitudes professionnelles, sans préavis ni indemnité chacune des partis peut rompre le contrat. 
La durée de la période d'essai : Article 14 code de travail : 
Pour les CDI : c'est un contrat de droit commun -Lorsqu'il s'agit d'un cadre la durée ne peut dépasser 3 mois
 -Employés la durée ne peut dépasser 1 mois et demi
 -Ouvrier la durée ne peut dépasser 15 jours Ils peuvent être renouvelé mais 1 seul fois. 
Pour le CDD : -Lorsque le contrat est inférieur à 6 mois, la maximum de la durée d'essaie est 2 semaines
 -Lorsqu'il s'agit d'un contrat de durée déterminé supérieur à 6 mois la période d'essaie ne peut pas dépasser 1 mois La rupture de la période d'essai Essaye satisfaisant : 
Préavis : il sert à laisser le temps à l'autre personne de trouver une alternative.
 lorsque le salarié a travaillé au moins une semaine sans commettre de faute grave là il y'a un délais de préavis , il va différer selon le mode de rémunération , si il est rémunéré à la journée ou semaine ou quinzaine il faut respecter un délais de 2 jours de préavis
 -Lorsque ce salarié est payé au mois, il faut un délai de 8 jours et ils sont payés. 





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