Droit Pénal Spécial
Prof Loubna El Ouazzani Chahdi
Plan
La matière objet du cours est celle des incriminations, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux
de la politique criminelle liés aux processus d'incrimination ainsi que des principes que la création des
incriminations doit respecter.
Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées être connues. Elles seront mobilisées
dans le cadre des exposés et de l'évaluation notamment; Les faits justificatifs - Les excuses légales et leurs
effets sur la peine - Les circonstances aggravantes - Les immunités - Application de la loi pénale -
Tentative criminelle - Participation criminelle.
Le cours analysera un certain nombre d'infractions spécifiques en mettant en évidence plusieurs
problématiques : Pourquoi incriminer (Les processus d'incrimination et de décriminalisation), Comment
incriminer...
Introduction
Définition du DPS
Distinction entre les sciences criminelles
Sources du droit pénal spécial
Partie I : Les infractions portant atteinte aux biens
Chapitre I : Le vol
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions préalables
Section 3 : Élément matériel
Section 4 : Élément moral
Section 5 : Régime répressif
Chapitre II : L'abus de confiance
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions préalables
Section 3 : Élément matériel
Section 4 : Élément moral
Section 5 : Régime répressif
Chapitre III : L'escroquerie
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions préalables
Section 3 : Élément matériel
Section 4 : Élément moral
Section 5 : Régime répressif
Chapitre IV : Le blanchiment de capitaux Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Partie II : Infractions diverses Chapitre I : La corruption Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif
