Cours de droit L1 Histoire Contemporaine.

Cours de droit L1

Histoire Contemporaine

Introduction

La période 1789-1958 peut être divisée en trois phases où on a des points communs.
La première phase va de 1789 à 1848, de la monarchie constitutionnelle jusqu’à la proclamation de la seconde République. Entre 1789 et 1799, la tradition révolutionnaire se développe et met en avant l’exaltation du droit et le culte de la loi. A partir du coup d’Etat du 18 Brumaire An VIII à 1848, débute la tradition césarienne. Le chef de l’Etat exerce seul son pouvoir dans le cadre d’une dictature romaine qui est elle-même approuvée par le peuple en utilisant le plébiscite.
La deuxième phase s’étend de 1848 à 1879. Cette période englobe trois régimes : IIe République (1848-1852), Second Empire (1852-1870), une partie de la IIIe République (1870-1879). Le Second Empire est d’abord autoritaire (1852-1860) puis plus libéral (1860-1870).
La troisième phase va de 1879 à 1958. En 1879, la ConstitutionGrévy est votée. Elle diminue le pouvoir exécutif et place le président de la République dans une simple fonction de représentation. A partir de 1879, la III République renoue avec la supériorité de l’organe législatif. La Constitutionde 1946 est issue de la pratique de la IIIe République qui met en avant l’omnipotence de l’organe législatif. Entre 1940 et 1944, Régime de Vichy.

La révolution française est le moment fondateur dans l’histoire constitutionnelle de la France.

L’expérience de la monarchie constitutionnelle
(mai 1789-août 1792)

En mai 1789, Louis XVI convoque les Etats généraux. Les cahiers de doléance témoignent de l’attachement à la monarchie et au roi. La noblesse veut plus de responsabilité politique dans le fonctionnement de l’Etat, le tiers-état souhaite plus d’égalité devant l’impôt et plus d’égalité entre les ordres.
            1789-1791, la mort de la monarchie d’Ancien Régime

La destruction de l’Ancien Régime (1789-1790)

Des Etats généraux à l’Assemblée Nationale Constituante (mai-juin 1789), la Révolution juridique : Les Etats généraux s’ouvrent officiellement le 5 mai 1789 à Versailles. A l’ouverture des Etats généraux, le tiers-état attend des réformes politiques à propos de la monarchie. Louis XVI décide de cantonner les états généraux dans le règlement des problèmes financiers.La question du mode de scrutin est le déclencheur du processus qui va conduire à la révolution : le vote se fait-il par ordre ou par tête ? Louis XVI décide que le vote se fera par ordre et non par tête. Les députés du tiers-état refusent de quitter la salle des Etats généraux et entame une grève passive.Le 10 juin, le tiers-état propose aux deux ordres de procéder à la vérification commune de leur pouvoir.Le 17 juin, les députés se proclament Assemblée Nationale.Le 23 juin, Louis XVI fait un discours devant cette nouvelle assemblée et propose une réforme administrative et l’égalité fiscale. En revanche, le roi refuse l’égalité des droits et refuse de reconnaître la nouvelle assemblée. La résistance se poursuit et Louis XVI accepte la présence de cette assemblée, et ordonne au clergé et à la noblesse de se réunir au tiers-état. L’assemblée prend alors toute son autorité et Louis XVI perd toute son autorité.Le 9 juillet, cette Assemblée Nationale prend le nom d’Assemblée Nationale Constituante. On a alors deux souverainetés en France : le roi et l’assemblée.

L’été de toutes les peurs :Depuis la fin du mois de juin, Louis XVI a groupé des troupes autour de Paris. Il s’agit d’assurer la paix et la sécurité à Paris. La présence de ces troupes entraîne la rumeur d’un complot et la population a peur que la révolution soit stoppée par la force. La preuve du complot est fournie par le renvoi de Neckerle 11 juillet. L’insurrection se déclenche les 12 et 13 juillet. Le peuple parisien décide de constituer une milice bourgeoise (Garde Nationale) aux couleurs de Paris (rouge et bleu). Le 14 juillet, le peuple parisien décide de s’armer et va chercher des fusils à la Bastille. Louis XVI est obligé de reconnaître de nouvelles institutions nées de cette insurrection : la commune de Paris et la Garde Nationale.La province est frappée durant tout l’été par une révolte : la Grande Peur. L’annonce des évènements parisiens cristallisent les peurs des paysans et une rumeur se répand : les paysans ont peur de bandits payés par les aristocrates pour pillés les campagnes. Les paysans attaquent les symboles féodaux, et brulent les châteaux et les archives seigneuriales. Les députés décident l’abolition des droits féodaux (nuit du 4 août 1789) à proclamation de l’égalité en droit de tous les citoyens.

Le désaveu royal à la Révolution (1790-1791)

Jusqu’en juin 1791, Louis XVI a fait semblant d’adhérer aux principes de la révolution. Il accepte les limitations à l’absolutisme et le principe d’une constitution. En revanche, il refuse la suppression des privilèges et la fin de la société d’ordres.
Depuis le début de la révolution française, le roi se sent pris en otage par le peuple parisien. Les circonstances vont l’obliger à se décider à partir. En avril 1791, la foule parisienne empêche le roi et sa famille d’aller passer les fêtes de Pâques dans le domaine de Saint Clou. Louis XVI prend conscience qu’il n’est plus libre de ses actes personnels et intimes. Le roi se décide donc à fuir le 19 juin. Finalement, la fuite se fait dans la nuit du 20 au 21 juin.Le roi part se réfugier en Prusse mais il est arrêté à Varennes le 21 juin. Louis XVI est ramené à Paris et l’entrée à Paris se fait devant le peuple parisien muet.
L’agitation politique va gagner l’Assemblée et va créer des clivages politiques au sein de l’Assemblée.Jusqu’à ce 21 juin, la majorité des députés étaient d’accord pour la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. A cause de Varennes, l’idée d’une monarchie constitutionnelle est malmenée et l’idée de la mise en place d’une République commence à apparaître. Au sein de l’Assemblée, une scission apparaît. Les modérés, partisans de la monarchie constitutionnelle, font voter à l’assemblée une fiction qui soutient que le roi a été enlevé par les contre-révolutionnaires. Les membres du club des cordeliers dénoncent la trahison et demandent la proclamation de la République. Les députés s’accordent sur la nécessité d’une Constitutionappliquée. Le 14 septembre 1791, Louis XVI prête serment de fidélité à la Constitution. Les principes de 1789 sont ainsi traduits en droit, ils deviennent des principes juridiques.

            La naissance d’un nouvel ordre constitutionnel

La nouvelle définition de la souveraineté

La définition de la Nation(Abbé Sieyès) : La définition est proposée par l’Abbé Sieyès (sera député de Paris). En 1789, il fait paraître une brochure, Qu’est-ce que le tiers-état ?.Pour Sieyès, la nation se résume uniquement au tiers-état.Pour Sieyès, la nation n’est pas constituée par l’ensemble des personnes présentes sur un territoire. La nation ne représente que ceux qui travaillent, qui produisent et ceux qui participent à l’utilité commune. La noblesse est exclue de la nation car elle est improductive. Les privilèges de la noblesse excluent également cette noblesse parce que pour Sieyès, la nation se manifeste par une égalité en droit des individus.Pour Sieyès, cette nation est une création du droit naturel.Sieyès s’oppose à Rousseau parce que Rousseau considère que la société apparaît grâce à un contrat social que les individus passent entre eux. Pour Sieyès, la nation s’est formée spontanément pour que les hommes puissent satisfaire leurs besoins.La nation de Sieyès ne peut disparaître, elle est éternelle, immuable, et elle peut prendre des formes politiques illégitimes comme la France qui, jusqu’en 1789, est gouvernée par le despotisme et les privilèges.La théorie de Sieyès est révolutionnaire quand on l’applique aux états généraux. Les états généraux, parce qu’ils divisent le peuple en ordres, ne sont pas légitimes. Le seul organe qui est légitime est la nation, qui représente tout et qui est la seule capable de diriger l’intérêt général. Ce faisant, la nation se dote du pouvoir constituant et elle annonce le transfert de souveraineté.

Le transfert de souveraineté : La nation est titulaire de la souveraineté donc la nation ne constitue plus un corps intermédiaire qui doit conseiller le roi. Son rôle est désormais d’utiliser la souveraineté pour assurer le bien de l’Etat, le bien commun.Le transfert se réalise quand les états généraux se proclament Assemblée Nationale Constituante. En conséquence, le roi n’est plus souverain. Le roi peut donc devenir un instrument de cette souveraineté.Le 18 juin, cette Assemblée Nationale s’attribue le vote de l’impôt et confisque l’un des attributs fondamentaux de la souveraineté.Le 20 juin, le serment du jeu de paume achève le transfert de cette souveraineté.La mission de l’Assemblée Nationale est de rédiger une Constitution. La nation est à l’origine de toute la légalité et elle peut également réformer l’intégralité du système légal. Les députés cantonnent le roi dans un rôle inactif. Le roi ne peut que se soumettre à la Constitution. Le roi change de statut, il devient un roi fonctionnaire et perd son titre de roi de France, il est seulement le roi des Français.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789)

L’idée de rédiger une Déclaration avant la Constitution s’impose très vite, dès le début de la révolution. Il y a un véritable consensus au sein de l’Assemblée pour poser ces droits supérieurs fondamentaux des individus.

Les conditions de rédaction : La rédaction est très longue, très difficile, très fastidieuse. L’Assemblée récupère plus d’une vingtaine de projets. L’Assemblée décide de discuter un projet le 19 août, c'est un projet collectif. Ce projet réalise un compromis qui peut servir de base de discussion. Le vote débute le 20 août. Les débats sont très embrouillés et les articles sont adoptés dans l’ordre qu’on connaît aujourd’hui. Le 27 août, l’Assemblée décide de laisser de côté cette déclaration pour rédiger la Constitution. L’Assemblée prévoit de revenir sur le texte et de proposer un texte définitif. Quand la Constitution est achevée en 1791, la DDHC est devenue sacrée et on ne peut plus y toucher à elle prend le nom de catéchisme révolutionnaire.

Le contenu de la DDHC : Un préambule et 17 articles.Elle précise notamment les droits qui appartiennent aux individus : l’égalité et la liberté. La Déclaration donne une liste limitative puisque ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. La Déclaration définit la notion de liberté : la liberté est égale entre tous les individus tant que cette liberté ne nuit pas à la liberté d’autrui et tant qu’elle n’empêche pas les autres d’exercer ces droits naturels.L’Art 2 donne à la société politique le devoir de garantir aux hommes la jouissance de ces droits fondamentaux.Le monde extérieur influence la rédaction du texte.On trouve de nombreuses dispositions qui touchent au droit pénal. Ces articles posent le principe de la légalité des délits et des peines. L’interdiction de l’arbitraire du juge qui ne doit être que la bouche de la loi.Le droit de propriété est qualifié dans la Déclaration d’inviolable et de sacré.

La valeur de la DDHC :Il y a une tension dans le texte et la Déclaration est placée entre le droit naturel et le culte de la loi. Le préambule et les premiers articles sont consacrés au droit naturel.Les révolutionnaires veulent construire un pouvoir parfait en raison, qui fera des lois parfaites qui créeront le bonheur perpétuel du peuple.Si la loi est mauvaise, l’Etat ne remplit pas sa mission, l’Etat n’est plus légitime et par conséquent la nation a le devoir de se révolter.

La Constitution du 3 septembre 1791

Cette Constitution va procéder à la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs marque une rupture très profonde avec la théorie politique constitutionnelle de l’Ancien Régime. La première mission est la réorganisation des pouvoirs.

Les conditions de rédaction de la constitution : Pour rédiger cette Constitution, les députés créent un Comité le 14 juillet 1789. Les membres qui composent ce comitése tournent vers le modèle politique anglais par l’influence de Montesquieu. C'est un modèle politique qui s’appuie sur la liberté politique avec un système représentatif et une balance des pouvoirs. Les oppositions vont se cristalliser sur deux questions : La France doit avoir une ou deux chambres ?Les députés se méfient de l’existence d’une chambre haute car la chambre créerait une nouvelle aristocratie proche du roi et qui pourrait être corrompue par le roi. Vote en faveur de l’unité législative.Quel pouvoir faut-il donner au roi ?Droit de veto (trois formes : un veto absolu, un veto suspensif et pas de veto). Au départ, les députés considèrent que le roi fait partie du corps législatif et il est donc logique que le roi donne son opinion après le vote du corps législatif. Le veto permettrait de laisser un temps de réflexion. Mais pour Sieyès et Robespierre, le roi ne doit pas en disposer car la volonté d’un seul ne doit pas contrecarrer la volonté de tous. Le roi va finalement disposer d’un droit de veto suspensif.

La nouvelle définition de la souveraineté :La Constitution de 1791 refuse la souveraineté royale et refuse en même temps la souveraineté du peuple. Souveraineté parlementaire.Le roi est simplement représentant au même titre que le corps législatif. Le roi est soumis à la loi et il ne possède pas de pouvoirs constituants.Le 9 juillet, l’Assemblée s’est proclamée Assemblée Nationale Constituante. Or, en faisant cette action, les députés dépassent leur mandat parce que les électeurs ne les ont jamais désignés pour rédiger une nouvelle Constitution. La souveraineté se trouve confisquée par l’Assemblée. En confisquant cette souveraineté, les députés se méfient du peuple, ils ont peur de la démocratie et ils limitent la souveraineté du peuple à un simple droit d’élire.Le suffrage est donc restreint et Sieyès impose l’idée de l’électorat-fonction.Le droit de vote est une fonction déléguée à une minorité de français considérés comme des citoyens actifs parce qu’ils payent un impôt, le cens à suffrage censitaire.

L’organisation des pouvoirs : Le pouvoir législatif : Le corps législatif est l’organe le plus important. Assemblée unique, permanente et indépendante. Elle ne peut être dissoute.A le monopole de l’initiative des lois. Une fois voté, le texte n’est qu’un décret, et pour devenir une loi le texte doit obtenir la sanction du roi qui peut utiliser ou non son veto.Ce corps législatif intervient dans le domaine exécutif.Le pouvoir exécutif : Il est dévolu au roi et il est soumis à l’Assemblée. Le pouvoir exécutif du roi est très réduit parce que Louis XVI est entouré de ministres qui doivent contresigner les actes du roi pour qu’ils deviennent valides. Le roi dispose du droit de veto suspensif qui est limité au domaine législatif et ne produit des effets que pendant deux législatures (6 ans).

L’échec de la monarchie constitutionnelle (septembre 1791 – août 1792)

Le conflit entre le roi et le Corps législatif : Le 30 septembre 1791, l’Assemblée Constituante se dissous et laisse place au Corps législatif prévu par la Constitution. Les députés qui faisaient partie de l’Assemblée Constituante ne peuvent être élus dans la nouvelle Assemblée. La nouvelle Assemblée se prive d’hommes d’expériences. Le Corps législatif est moins brillant que l’ancienne Assemblée.
3 forces :à droite : les députés modérés souhaitent arrêter la révolution et s’appuyer sur le roi pour rétablir l’ordre ; à gauche : les députés jacobins / àl’extrême gauche, quelques députés démocrates ; au milieu : beaucoup de députés sans opinion précise à Le Marais ou la Plaine.
Une autre force politique est incarnée par la rue de Paris qui prend de plus en plus d’importance et qui fait pression sur les députés. Après les élections législatives, les sections parisiennes ont gardé l’habitude de se réunir. Fin 1791, ces sections parisiennes sont rejointes par les citoyens passifs et par des citoyens très pauvres. Ces sections parisiennes donnent naissance au printemps 1792 aux Sans-Culottes.Les Sans-Culottes sont hostiles au roi et à la reine Marie-Antoinette, et dénoncent un complot aristocratique. Louis XVI fait semblant d’accepter la Constitutionet considère en même temps que le serment qu’il a prêté lui a été extorqué. La gauche cherche à limiter les Sans-Culottes et essaie de démasquer les contre-révolutionnaires.

La chute de la royauté (10 août 1792) : Au printemps 1792, l’Assemblée déclare la guerre à l’Autriche et à la Prusse. Les armées françaises se font massacrées au début du conflit. Face à ces défaites militaires, les Sans-Culottes dénoncent un complot et accusent le roi de trahison.
Les Sans-Culottes obligent l’Assemblée à voter des mesures fin mai-début juin. L’Assemblée prévoit le licenciement de la garde du roi et vote la présence de gardes nationaux pour protéger Paris contre les armées autrichienne et prussienne. Louis XVI refuse la présence des gardes nationaux parce qu’il a peur d’être soumis à une pression militaire. Le peuple parisien envahit les Tuileries pour obliger le roi à céder. Le roi ne cède pas, la confiance est rompue entre le peuple et le roi.
Pendant l’été, les Sans-Culottes réclament la déchéance du roi, ce que refuse l’Assemblée. Dans la nuit du 9 au 10 août, le palais des Tuileries est attaqué par les Sans-Culottes et Louis XVI se réfugie à l’Assemblée. L’Assemblée s’avoue vaincue sous la pression populaire et vote une série de décrets : la suspension du roi, l’institution du suffrage universel masculin, l’élection d’une nouvelle Assemblée Constituante (Convention nationale).

La République jacobine
(septembre 1792 – juillet 1794)

Après le 10 août 1792, la France est gouvernée par une nouvelle Assemblée pendant trois ans. Jusqu’en juillet 1794, ce sont les jacobins qui vont diriger le pays. Cette période jacobine va prendre fin avec la chute de Robespierre. C'est une période de Terreur et de justification idéologique et politique qui va légitimer le Gouvernement d’exception.

Les premiers pas de la République

La lutte de la Gironde et de la Montagne (septembre 1792 – juin 1793)

La naissance de la Convention : La nouvelle Assemblée est élue au suffrage universel. Cette Convention est composée de députés dont près de la moitié a siégé dans les assemblées précédentes. Ces députés ont une opinion politique uniforme, ce sont tous des républicains qui souhaitent la mise en place d’une démocratie. A l’intérieur de cette Convention, deux groupes politiques vont se former et s’opposer : les Girondins et les Montagnards.Les Girondins sont des bourgeois libéraux conservateurs qui se méfient du peuple parisien et qui souhaitent une République de bourgeois avec un gouvernement fort.Les Montagnards appartiennent tous au club des Jacobins et ont 3 leaders : Danton, Robespierre et Marat. Ces Montagnards acceptent la logique révolutionnaire et sont prêts à utiliser la force. Ils sont favorables à la centralisation étatique, sont contre la monarchie et la religion, et veulent l’égalité sociale.La Plaine est toujours présente et va glisser peu à peu vers les Jacobins.
Dans un consensus le 22 septembre 1972, la Convention proclame la République française : premier jour de l’An 1. Dès le 23 septembre 1972, les Girondins accusent les Montagnards d’aspirer à la dictature.

Des clivages politiques importants :

Le sort du roi : Depuis sa déchéance, Louis XVI et sa famille sont prisonniers à la Prison du Temple. Des lettres ont été découvertes aux Tuileries entre le roi et sa belle-famille. La correspondance souligne le double jeu que Louis XVI entretient entre la révolution et cette contre-révolution. Le problème est que tenir un procès royal n’est pas simple. Louis XVI est le roi institué par la Constitutiondepuis 1791. Son statut de  roi est donc soumis à la constitution. Le roi ne peut être remis en cause que dans trois cas : si le roi abandonne le royaume, dirige une armée étrangère ou refuse de prêter serment à la constitution.Les Jacobins veulent punir le roi sans procès. Les Montagnards veulent un procès pour légitimer le verdict aux yeux de l’opinion publique en France et à l’étranger. Les Girondins veulent éviter le procès pour que Louis XVI ne devienne pas un martyre de la contre-révolution.Le 5 décembre 1792, la Convention décide de juger le roi. Le 21 décembre, le procès de Louis Capet s’ouvre. Le roi est coupable. Les députés refusent que le peuple intervienne dans la décision, ils ont la peur d’une guerre civile. L’exécution de Louis XVI permet de poursuivre la révolution et vient empêcher la contre-révolution. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné place de la Concorde.
Le sens de la Révolution : Les révolutionnaires français décident d’exporter la révolution en Europe : la Grande révolution. C'est un projet porté par les Girondins. Cette guerre se transforme en occupation, en annexion et en exploitation des pays conquis. à Mouvement européen anti-français. Cette politique contribue à la formation d’une coalition européenne : Angleterre, Prusse, Espagne.
Début 1793, la France multiplie les défaites. Cette situation de crise a des répercussions au sein de l’assemblée, les Montagnards accusent les Girondins de ne pas faire la guerre qu’il faut. La Convention va prendre des mesures de salut public. Les Girondins ne sont pas favorables à ces mesures. La Gironde crie à la dictature.
Le 5 avril 1793, les Jacobins menés par Marat demandent l’anéantissement des députés qui ont voté en faveur de l’appel au peuple lors du procès de Louis XVI (Girondins). Le 13 avril, les Girondins demandent la mise en accusation de Marat. Le 2 juin 1793, une journée révolutionnaire éclate, les émeutiers encerclent la Convention et menacent l’assemblée avec des canons. Pour les calmer, les Montagnards proposent l’arrestation de 29 députés girondins. Certains girondins sont arrêtés et d’autres parviennent à s’enfuir, mais la plupart des girondins seront guillotinés à la fin de l’année ou se suicident.à La Montagne contrôle l’Assemblée avec la Plaine.

La Constitution de 1793

La Convention n’a pas de Constitutionet la période se caractérise par la mise en place d’un gouvernement révolutionnaire qui n’est pas constitutionnel. L’Assemblée va rédiger une Constitutionen 1793 : la Constitutionde 1793 ou la Constitutionde l’An 1. Cette Constitutionne sera jamais appliquée, on va suspendre son application à cause des circonstances.La Constitutionde 1793 est considérée comme la meilleure, elle arrive à un équilibre des institutions. La Constitutionde 1793 est l’œuvre des Montagnards qui veulent rédiger ce texte pour deux raisons : ils veulent montrer qu’ils sont davantage capables que les Girondins pour rédiger une constitution, et veulent montrer que malgré la disparition des Girondins la Convention peut toujours valablement délibérer.LaConstitutionest démocratique, hostile au parlementarisme, au libéralisme.Cette Constitutiondoit être présentée au peuple par référendum.Ce référendum est mal organisé et les votes ne sont pas simultanés. La Constitutionest largement approuvée. La Terreur et le gouvernement révolutionnaire suspendent son entrée en vigueur.

La déclaration des droits : La déclaration des droits accentue certains droits sociaux. Cette déclaration montagnarde est emprunte d’un aspect éthique et moral. En 1789, le but de toute association était la garantie des droits.
L’idéal démocratique : Pour la première fois, la Constitutioninstaure le suffrage universel direct ouvert aux domestiques, aux étrangers sous certaines conditions et l’exclusion des femmes. Les citoyens peuvent intervenir dans la vie publique grâce au référendum constituant et au veto populaire. La démocratie est directe mais la liberté du peuple est discutable (les élections se font à voix haute).
La toute-puissance de l’assemblée : Transparaît à travers :la soumission du Conseil exécutif (organe composé de ministres élus par l’Assemblée mais choisis en dehors de l’Assemblée ; le rôle du Conseil exécutif se cantonne à l’exécution des décrets et des lois) ; la domination du Corps législatif (l’Assemblée exerce l’intégralité du pouvoir législatif).

        Le paroxysme révolutionnaire : le gouvernement révolutionnaire (2 juin 1793 – 26 juillet 1794)

La révolution en danger

Pendant l’été 1793, la situation est critique pour la révolution. La France est menacée à l’extérieur et le danger vient aussi de l’intérieur avec le déclenchement d’une guerre civile. Pour tenter de sauver la révolution, les députés vont mettre en place d’un gouvernement révolutionnaire dirigé par Robespierre.

L’été 1793 : L’été va s’ouvrir par la Crise fédéraliste : conséquence de l’arrestation et de l’élimination des députés girondins à la Convention. Les députés girondins en fuite déclenchent des soulèvements contre la dictature parisienne.Les montagnards considèrent que les girondins vont à l’encontre des principes républicains parce que la République est une et indivisible.La Convention montagnarde doit faire face au soulèvement de la Vendée.Dans ce climat tendu, le frontière Est est envahie et la région Nord tombe entre les mains des armées européennes. Le 13 juillet 1793, Marat est assassiné chez lui, et l’impression qui en ressort est que l’ennemi est partout et que Paris n’est plus en sécurité.

La mise en place d’un gouvernement révolutionnaire (été-novembre 1793) : Le basculement des mesures débute au moment où Robespierre intègre le Comité de Salut Public le 27 juillet 1793.Les premières mesures votées en juillet-août 1793 sont d’ordre économique.Les 4 et 5 septembre 1793, sous la pression des Sans-Culottes, l’Assemblée vote le décret qui met la terreur à l’ordre du jour. A partir de là, le mode de gouvernement en France est la Terreur.Le 17 septembre 1793, l’Assemblée vote la Terrible Loi des Suspects qui ordonne l’arrestation et la traduction devant le Tribunal Révolutionnaire des individus qui sont suspects.Le 10 octobre 1793, la Convention déclare que le gouvernement de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. La Convention, au nom de la défense du Salut Public, met en place une dictature.

La révolution sauvée (décembre 1793-mars 1794) : Les mesures votées pendant l’été semblent fonctionner. Dès début septembre, les armées étrangères sont contenues et les armées de la révolution renouent avec la victoire.La crise interne commence à être limitée par les armées de Paris.Les armées républicaines renversent la tendance en Vendée. En octobre, l’armée vendéenne est écrasée devant la ville de Cholet. Les vendéens décident de remonter vers le Nord pour s’embarquer vers l’Angleterreàla Virée de Galerne. C'est un échec.
Alors que les dangers s’effacent, les montagnards se divisent à propos du maintien ou non du gouvernement révolutionnaire. L’arrêt du gouvernement révolutionnaire est soutenu par Danton alors que Robespierre est favorable à son maintien. Juste après l’écrasement de l’armée vendéenne, le 25 décembre 1793, Robespierre fait un discours à l’Assemblée pour justifier les principes du gouvernement révolutionnaire.

La Grande Terreur et la chute de Robespierre : L’apogée terroriste se déroule au début de l’année 1794. Robespierre va commencer par purger l’Assemblée.Robespierre va éliminer les Enragés menés par Hébert. Robespierre s’appuie sur Danton et ses partisans pour faire arrêter Hébert et ses partisans entre février-mars 1794 et les fait guillotiner le 24 mars 1794.Le 30 mars 1794, Robespierre fait arrêter Danton et ses partisans parce qu’ils sont accusés de vouloir arrêter le lutte révolutionnaire. Ils sont guillotinés le 13 avril 1794.
A partir de là, Robespierre n’a plus de rival politique et peut mettre en œuvre son idéal politique. Robespierre veut imposer une dictature de la Vertu pour asseoir la République. Pour mener son œuvre, Robespierre considère qu’il faut régénérer l’être humain. Robespierre va commencer par purger le corps social de tout opposant à la révolution (éliminer tous ceux qui s’opposent à son clan).
La Grande Terreur est la période la plus sanglante.Le 16 avril 1794, les compétences du Tribunal Révolutionnaire sont étendues. L’apothéose répressive est atteinte par la Loi du 22 Prairial An 2: extension de la notion de suspect à tous les ennemis de la révolution, disparition des garanties procédurales, la preuve du crime n’est plus obligatoire, la peine de mort est la seule peine.
Ces mesures extrêmes isolent peu à peu Robespierre. Les députés encore présents ont peur de Robespierre.Après plusieurs semaines de silence, Robespierre se rend à l’Assemblée pour tenir un discours. Robespierre dénonce les profiteurs de la révolution, mais il ne donne pas de noms. Les députés décident donc de prendre les devants et de se débarrasser de Robespierre.Le 27 juillet 1794, Robespierre est attaqué oralement par les conventionnels et les députés l’empêchent de répondre en lui interdisant l’accès la tribune. Aussitôt, les députés votent un décret d’accusation. Les Sans-Culotte viennent libérer Robespierre et l’emmènent à la mairie principale. L’Assemblée envoie alors l’armée pour s’emparer de Robespierre. Le 10 Thermidor, Robespierre est 21 de ses partisans sont guillotinés sans jugement. La Convention purge également la Commune de Paris.

La théorie du gouvernement révolutionnaire

Les Jacobins sont influencés par la figure du législateur antique et par la dictature antique.

La fondation du gouvernement révolutionnaire, l’état d’exception : Le 10 octobre 1793, la Convention décide que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. Au moment de la révolution, le terme de gouvernement désigne un type de régime politique. L’expression de « gouvernement révolutionnaire » signifie que l’autorité politique ne tire pas sa légitimité d’une Constitutionou d’une loi mais de sa conformité avec la révolution.Pour les révolutionnaires, leur action politique consiste à donner une Constitutionpour sortir de l’arbitraire.A partir du décret du 10 octobre 1793, la révolution change de rôle. La Convention renonce à fonder le gouvernement sur la Constitution. A partir de 1793, la révolution est un programme d’action, un programme moral, pédagogique. Robespierre reprend ces idées dans son discours du 25 décembre 1793 : Discours sur les principes révolutionnaires. Pour justifier ce gouvernement révolutionnaire, Robespierre invoque le Salut du peuple et la nécessité de s’affranchir des lois ordinaires. Ce gouvernement révolutionnaire est justifié par les menaces qui pèsent/peuvent peser sur l’Etat.L’état d’exception justifie donc la mise en place d’un gouvernement exceptionnel à titre transitoire.

Le but du gouvernement révolutionnaire : Les révolutionnaires (Jacobins) veulent créer un système global qui prend en compte la forme juridique de l’Etat et une forme morale/idéologique de l’Etat : la République. Le gouvernement révolutionnaire doit transformer l’homme en citoyen et nous devons tous être des citoyens. Le problème est que ce gouvernement révolutionnaire ne s’impose pas naturellement aux citoyens. Il faut donc travailler le citoyen, lui expliquer l’intérêt du gouvernement révolutionnaire. Cet effort pédagogique s’exprime contre les mauvais citoyens par la mort.Le discours de février 1794 vient confirmer cette tendance à la vertu/morale. Ce que veut Robespierre ce n’est pas une République au sens juridique, il veut créer un monde parfait où le vice est exclu.

La Terreur, un instrument de gouvernement : Robespierre explique que le moyen d’action du Gouvernement républicain est la vertu. A l’inverse, le moyen d’action du Gouvernement révolutionnaire est la Terreur. La violence devient l’outil du salut public car elle permet d’écarter très rapidement les ennemis du peuple.Le Gouvernement révolutionnaire légifère sur la notion de suspect. La notion de suspect est une notion très floue qui permet de considérer que tous les individus qui ne font rien pour la révolution sont partisans d’un arrêt de la révolution. A partir de 1793-1794, la révolution est comprise comme un bouleversement de l’individu en lui-même. La révolution est un phénomène moral. La Terreur a donc un aspect pédagogique.Les Jacobins qui sont au pouvoir travaillent pour mettre au point une politique d’instruction publique. Ils veulent éduquer les enfants dès leur plus jeune âge pour former de futurs citoyens àcatéchisme révolutionnaire.

La République thermidorienne et directoriale
(1794-1799)

Le Directoire s’ouvre avec la chute de Robespierre. Les députés veulent arrêter la révolution et installer un régime durable. Ils sont guidés par deux idéaux : consolider les acquis de la révolution et mettre un terme à l’instabilité politique. Dans un premier temps, apparaît un mouvement de réaction (la réaction thermidorienne). Ce régime s’annonce être un échec car : les thermidoriens utilisent les mécanismes de la Terreur pour éliminer leurs adversaires. Ce régime va essayer de concilier la liberté politique, l’équilibre des institutions et la stabilité 

politique.

La vie politique de la République thermidorienne

Deux périodes : la Convention thermidorienne (27 juillet 1794-octobre 1795) ; les organes et institutions du Directoire (à partir d’octobre 1795).

La politique de réaction de la Convention thermidorienne

Elle s’oriente vers la Terreur, elle s’incarne dans une double lutte (à droite contre les royalistes et à gauche contre les Jacobins). Elle est fondée sur la volonté de faire disparaître les extrêmes et de mettre en place une politique équilibrée.

Oublier la Terreur : Pour en terminer avec l’épisode terroriste, la Convention thermidorienne doit épurer l’administration. Au départ, la Convention conserve les mécanismes terroristes tout en les affaiblissant peu à peu.Le Comité de Salut Public est maintenu mais ses attributions sont limitées. Le tribunal révolutionnaire est maintenu mais le décret de prairial est supprimé, ça permet de faire condamner les derniers terroristes restants. La Convention thermidorienne envoie des représentants en mission dans les provinces qui doivent réorganiser les autorités constituées, ils doivent procéder à l’épuration de l’administration locale.La politique de rupture avec la Terreur s’illustre par une réaction religieuse puisque que le Directoire rétablit la liberté des cultes, et par une politique de réaction économique à l’égard de la politique terroriste.

Lutter contre les Jacobins :Dans un premier temps, la Convention commence par épurer l’aile gauche de l’Assemblée.La Convention commence par supprimer la Commune de Paris en août 1794 et la remplace par deux commissions dont les membres sont choisis au sein de la Convention.En novembre 1794, la Convention profite de troubles entre les Jacobins et les Muscadins pour fermer le club des Jacobins. Aussitôt, les terroristes sont poursuivis à travers le pays et sont arrêtés.Les derniers Montagnards vont être éliminés au printemps 1795. En mars 1795, une affiche est collée sur les murs de Paris et demande au peuple de s’opposer contre la politique de la Convention. Le 1^er avril 1795, un attroupement de femmes se forme à Paris et des Sans-Culottes se joignent à elles, et décident de marcher sur la Convention. Ils demandent la Constitution de l’an I. La Convention fait intervenir l’armée contre le peuple parisien. Les Thermidoriens accusent les Montagnards d’être à l’origine de cette tentative d’insurrection. Le 20 mai 1795, le même phénomène se produit. La Convention fait appel à la garde nationale, accuse les Montagnards, en profite pour les traduire devant une Cour de justice et procède à l’épuration de l’Assemblée.

Lutter contre les royalistes : Au printemps 1795, se déclenche la Terreur Blanche. Dans le Midi et dans le Sud-Ouest, les royalistes font la chasse aux Jacobins. Les royalistes espèrent qu’en soutenant la Convention ils vont pouvoir négocier et réinstauré une monarchie constitutionnelle. Le 8 juin 1795, Louis XVII meurt dans la Prison du Temple. Sa mort brise les espoirs de ces monarchistes constitutionnels. Le Comte de Provence se proclame Louis XVIII et annonce la punition de tous les régicides, le rétablissement des trois ordres, des parlements et de la religion catholique.
L’agitation royaliste prend la forme d’une attaque armée à la fin juin 1795. Avec l’appui de la marine anglaise, des émigrés royalistes débarquent à Quiberon pour tenter un coup de force. Les armées républicaines bloquent la presqu’île et écrasent les rebelles.
La dernière tentative royaliste a lieu en octobre 1795. Le Gouvernement prend le Décret des Deux Tiers qui prévoit qu’au moins deux membres sur trois des nouvelles institutions seront issus de la Convention. Une insurrection se déclenche sous l’inspiration des royalistes.Le 5 octobre 1795, Napoléon Bonaparte écrase l’insurrection parisienne et reçoit le surnom de Général Vendémiaire.

La politique du coup d’Etat permanent

Les hommes du Directoire doivent affronter la menace de la contre-révolution royaliste et de l’ultra-révolution des Jacobins. Pour assurer la survie du régime, le Directoire est obligé de recourir aux coups d’Etat. Ces coups d’Etat légaux permettent de faire tenir le régime jusqu’en 1799.

La conjuration des Egaux : La mise en place du régime se fait dans un climat difficile parce que la France connaît une crise économique et financière, et la France connaît une période de famine.L’extrême gauche qui s’appuie sur le mécontentement du peuple de Paris.Un homme va se détacher et devenir le porte-parole de cette contestation : Gracchus Babeuf. Il publie un journal qui s’appelle le Tribun du peuple dans lequel il développe les idées jacobines. Pour lui, la révolution doit être menée par une minorité éclairée qui va libérer le peuple en exerçant une dictature populaire.Pour lui l’égalité en droit doit forcément se doubler d’une égalité de fait. Il se prononce pour un communisme agraire basé sur le partage des terres et la mise en commun des récoltes.Babeuf bénéficie de partisans et il organise un réseau clandestin pour prendre le pouvoir : la conjuration des Egaux.Le Directoire intervient très vite et arrêt en mai 1796 Babeuf et ses amis, et les guillotine.

Les coups d’Etat légaux : Le premier coup d’Etat légal se fait contre les royalistes. Les royalistes en profitent pour rouvrir des clubs et décident d’adopter une stratégie électorale ces royalistes profitent du soutien populaire parce que la plupart des électeurs sont des propriétaires et ces électeurs sont favorables à une monarchie constitutionnelle. Les élections se déroulent en avril 1797. C’est une déroute pour les républicains, beaucoup de royalistes font leur entrée dans les chambres. Le problème est que les royalistes n’ont pas de leader et ne tentent donc pas une prise de pouvoir. Face à cette menace, le pouvoir exécutif décide de mener un coup d’Etat le 18 fructidor an V. Les élections sont cassées dans 49 départements, 200 députés sont invalidés et 60 sont déportés en Guyane (les fructidorisés).
Le deuxième coup d’Etat a lieu en mai 1798.Ceux qui ont été déportés n’ont pas été remplacés donc renouvellement de la moitié des assemblées. Or, les royalistes sont absents et 300 députés Jacobins sont élus. Face à ce danger, le pouvoir exécutif décide de créer une assemblée séparée qui regroupe des députés modérés qui élit ses propres candidats. Ce processus se termine le 22 floréal an 6 par le vote d’une loi qui autorise l’assemblée à choisir le bon député. Les députés invalides une centaine de députés jacobins (les floréalisés).
Dernier coup d’Etat au printemps 1799. Le Directoire mène une politique de guerre européenne qui se déroule mal et les députés et les ennemis du régime attendent leur revanche. Les élections du printemps 1799 voient une poussée jacobine. Les modérés et les royalistes ont reporté leurs voix sur les candidats jacobins. En juin 1799, les assemblées mènent un coup d’Etat contre le pouvoir exécutif, ils forcent les directeurs à démissionner. Les chambres imposent 3 directeurs. Les chambres font entrer Sieyès dans le Directoire, il devient directeur. Sieyès est conscient que la Constitution de 1795 est insatisfaisante. Sieyès veut réviser la Constitution, mais la constitution impose un délai de 9 ans. Le seul moyen de transformer rapidement le régime est le coup d’Etat. Sieyès cherche qui pourrait mener le coup d’Etat, il a besoin d’un militaire. Il choisit finalement celui qui semble le plus docile, Napoléon Bonaparte.

Le 18 brumaire an VIII : Le complot réunit Sieyès, Bonaparte, deux directeurs, deux ministres et deux généraux. Ils vont prétexter une menace jacobine et vont demander aux chambres de déménager à St-Cloud. Le 18 brumaire, les assemblées se déplacent sous la protection de l’armée de Bonaparte. Le même jour, les directeurs complotistes démissionnent et les deux autres sont arrêtés. Le pouvoir exécutif est vacant.Le 19 brumaire, le complot a failli échouer. Normalement, les députés devaient élire 3 consuls sauf que les députés résistent et votent un décret qui met Bonaparte hors la loi. Le frère de Napoléon, qui préside une des assemblées, suspend la séance et fait entrer des soldats dans la salle où sont réunis les députés. Au milieu de la nuit, le corps législatif finit par voter l’abdication du régime et désigne un Consulat chargé de modifier la Constitution.

            La Constitutiondu 5 fructidor an III (22 août 1795) : fonder une République durable

Les députés qui se réunissent pour rédiger la Constitution souhaitent créer une République durable en évitant les dérapages terroristes. Ces députés ont deux choix : soit ils reprennent les principes de la Constitution de 1791, soit ils reprennent les principes de la Constitution Montagnarde en amendant certaines dispositions. Les conventionnels vont décider de créer une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution est d’inspiration bourgeoise, conservatrice et elle entretient une méfiance à l’égard de la démocratie et à l’égard de la dictature politique.

L’élaboration de la constitution

Ce travail de rédaction de la Constitution est confié à une commission composée de 11 membres et qui va prendre le nom de Commission des Onze. La commission est dominée par les bourgeois.
Cette Commission des Onze est débarrassée de l’influence anglaise et va s’inspirer de l’expérience américaine qui est le seul régime républicain où le pouvoir est divisé. Les constituants vont diviser le corps législatif pour assurer la paix publique.

La Déclaration des droits et des devoirs : La déclaration de 1795 reprend la déclaration de 1789, mais elle va modifier certains articles pour le sens du Nouveau Régime. Elle ne mentionne plus les « droits naturels ». Cela permet d’éviter la contestation politique au nom de principes universels, supérieurs. L’égalité est elle-même comprise uniquement dans un sens restrictif et n’est appliquée que devant la loi (égalité civile), plus d’égalité naturelle. L’objectif de la société n’est plus le bonheur commun et les droits sociaux qui avaient émergés en 1793 ne sont plus mentionnés, seule l’interdiction de l’esclavage persiste.La déclaration de 1795 comprend une liste des devoirsàméfiance entretenue à l’égard de l’être humain de manière général. Ces devoirs ressemblent à des règles que les individus doivent respecter pour vivre ensemble. L’idée est de soumettre le corps social à une morale politique.

La méfiance à l’égard de la démocratie : Les thermidoriens ont peur du peuple. Ils vont donc tout faire pour restreindre l’action du peuple.La Constitution de l’An III limite la souveraineté populaire, elle indique que « la souveraineté ne réside plus dans la nation mais dans l’universalité des citoyens ».La constitution définit le citoyen. Les citoyens sont les hommes de plus de 21 ans, nés en France ou résidant depuis au moins 1 an et qui payent une contribution directe.La Constitution de 1795 impose un système de suffrage indirect. Tous les citoyens sont électeurs au premier degré pour désigner des électeurs du second degré, et les électeurs du second degré, qui sont des citoyens de plus de 25 ans et qui possèdent un bien dont la valeur équivaut à 200 journées de travail, votent pour désigner les députés.La Convention vote un décret le 22 août qui va être complété par un second décret le 30 aoûtà les Décrets des Deux Tiers. Ils disposent que les députés de la future assemblée seront pris parmi les conventionnels pour 2/3.

L’aménagement des pouvoirs : diviser pour mieux gouverner

Le morcellement du pouvoir législatif :
L’organisation en Conseil : Les Conventionnels décident d’instaurer une deuxième chambre. Le corps législatif est composéd’un Conseil des Anciens etd’un Conseil des Cinq Cent.Ces deux chambres sont élues par les mêmes électeurs et elles sont renouvelées par tiers tous les ans. La différence entre ces deux chambres repose sur le nombre de députés et sur leur âge. Le Conseil des Cinq Cent est composé de 500 députés qui ont au moins 30 ans et qui sont domiciliés depuis 10 ans en France. Le Conseil des Anciens est composé de 250 députés qui ont au moins 40 ans, qui sont mariés ou veufs, et domiciliés depuis 15 ans en France.
Une fonction législative partagée : La procédure de confection de la loi est divisée entre les deux chambres. L’initiative législative est réservée au Conseil des Cinq Cent. Leurs projets (résolutions) sont soumis au Conseil des Anciens qui vat juger de l’intérêt de ces propositions. Le Conseil des Anciens peut soit approuver la résolution qui devient une loi, soit refuser d’adopter la résolution car les formes ne sont pas respectées, soit le Conseil peut refuser d’approuver la résolution (rejet sur le fond). La dictature d’assemblée est empêchée par la présence d’un organe exécutif collégial.

Le morcellement du pouvoir exécutif, le Directoire :
Les conditions de formation du Directoire : Le pouvoir exécutif n’est pas confié à un individu par crainte d’une dictature et par crainte de faciliter le retour d’un membre de la famille royale. Les Thermidoriens préfèrent conserver le Comité de Salut Public, organe collégial de la Terreur, sous la forme réduite d’un Directoire.Ce pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de 5 membres élus pour 5 ans : les directeurs.Pour être directeur, il faut avoir au moins 40 ans et avoir fait partie du corps législatif ou avoir été ministre. Le système permet de porter au pouvoir des hommes qui ont une expérience politique importante.
Les compétences du Directoire : Le Directoire dispose de la force armée, il est chargé de la diplomatie, il contrôle les administrations et nomme les ministres.Le Directoire dispose d’un pouvoir règlementaire. L’Art 144 de la Constitution prévoit que le Directoire peut faire des déclarations conformes aux lois et pour leur exécution.Les ministres sont responsables de l’exécution des lois et de l’exécution des arrêtés du Directoire.
Un pouvoir exécutif subordonné : Le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif. Les directeurs sont désignés par les deux Conseils et souvent le Conseil des Cinq Cent propose une liste de 10 candidats aux Anciens où il y a 9 noms inconnus pour un homme politique très influent.Le Directoire est soumis à une surveillance très étroite du corps législatif. Les directeurs doivent résider dans la même commune que le corps législatif et sont obligés de suivre le corps législatif dans ses déplacements. Les directeurs ne peuvent s’éloigner de plus de 40 km sans l’autorisation du corps législatif et ne peuvent quitter le territoire de la France dans les 2 ans qui suivent leur mandat.Les Thermidoriens veulent restaurer la légalité démocratique, mais doivent en même temps instituer uneliberté démocratique. La Constitution de l’An III établit un contrôle démocratique très important. Les deux pouvoirs sont séparés et ne se parlent pas, pas de dialogue. Ces deux pouvoirs sont soumis tous les ans à un renouvellement. Par conséquent, les élections deviennent permanentes en droit. Cette situation est paradoxale car les Thermidoriens se méfient du vote, du peuple. Par conséquent, le régime, pour se maintenir, doit rester entre les mains de ses fondateurs et entraîne la politique du Coup d’Etat.

Conclusion : 1789-1799

Cette période constitue une première phase de la Révolution. Le coup d’Etat de Napoléon de 1799 est compris comme une rupture dans le processus révolutionnaire. Ce faisant, 1799 ouvre une nouvelle période. A partir de 1799, la France change de régime, ce qui va permettre de consacrer la Révolution. En même temps, la France change de valeurs, la Révolution est conservée uniquement pour les éléments jugés comme acceptables (égalité civile) et condamnée pour ses aspects extrêmes (la violence, la présence du peuple, la recherche d’égalité sociale).
Avec du recul, cette période constitue un moment fondateur. La Révolution Française permet la naissance de l’idéal démocratique, permet l’apparition de la liberté juridique. Cette période influence les différents pays dans leur régime démocratique. Cette Révolution permet à la société de se penser par elle-même, elle coupe définitivement le lien avec une sorte d’entité extérieure qui guiderait la société.
Cette période a également un caractère traumatique pour la population. Les massacres étaient nombreux, l’économie est désorganisée et la société traditionnelle est détruite. En 1799, la France est en ruine mais avec des éléments nouveaux qu’il faut organiser. Napoléon va réorganiser la France en s’appuyant sur les acquis révolutionnaires et en éliminant les facteurs d’opposition.

A partir de 1799, une nouvelle période politique commence, elle va être marquée par l’avènement du notable qui annonce peu à peu la confiscation de l’action politique au profit des notables tout au long du XIXe siècle.