samedi 6 octobre 2018

Cours Organisation administrative Résumé télecharger pdf gratuit.

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Cours Organisation administrative
Résumé






INTRODUCTION

DEFINITIONS :

Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de
L’administration.
Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif.
La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes :
D’une part l’action des organes politiques (droit constitutionnel) et d’autre part, l’action administrative.
Le droit administratif devient donc au sens restreint un droit spécial à l’administration.
Un sens encore plus restreint veut qu’il s’agisse du droit appliqué par un juge administratif.
Il existe trois grands systèmes de droit administratif :
Ø Les droits administratifs de l’occident européen continental.
Ø Les droits administratifs anglo-saxons.
Ø Les droits administratifs de type communiste.
Ø  







Le premier groupe rentre dans la dernière définition ci-dessus évoquée totalement. L’influence française s’y est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, soit au long du 19ème siècle par la vertu de l’exemple, lié à l’ancienneté si relative du fait de la lutte contre l’absolutisme monarchique et les survivances du système féodal.

Dans le groupe anglo-saxon, la question est celle de son existence : dans la commun Law, l’unité du droit régit les rapports privés et relations administratives ; le juge est investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des particuliers.
Par ailleurs, le principe selon lequel « le roi ne peut mal faire » exclut toute responsabilité de l’Etat.
La situation s’est modifiée et l’existence d’un droit administratif n’estcontestée aujourd’hui ni en Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis. Du fait dudéveloppement d’une administration d’Etat, s’est développé des textes pourdes pouvoirs nécessaires, la responsabilité de la puissance publique a étéreconnue et les organismes de type juridictionnel pour statuer sur des litigesadministratifs se sont multipliés.

Quant au troisième groupe, la légalité socialiste est par son contenu etpar ses sources différentes du principe de légalité des « Etats bourgeois » :moins formelle, orientée vers la construction de la société communiste.
Le procédé de contrôle a posteriori par le juge, individualiste dans sonprincipe puisque basé sur l’exercice du recours par l’administré qui s’estimelésé par l’action illégale de l’administration n’a pas de place. La principaletechnique de contrôle reposait sur l’action de la PROCURATURA. Il existeencore de nos jours les traces de cette conception notamment chez lescubains et les nord-coréens.








Plan du cours

Chapitre. I : Les principes de base de l’organisation administrative :
Section 1 : La centralisation
Paragraphe.1 : Définition de la notion
Paragraphe.2 Fonctionnement
Paragraphe.3 Remise en cause de la centralisation
Paragraphe.4 DÉCONCENTRATION
Section 2 La : DÉCENTRALISATION
Paragraphe.1 : Définition de la notion
Paragraphe.2 Fonctionnement
Paragraphe.3 Types de décentralisation
A)    Décentralisation territoriale
B)    Décentralisation fonctionnelle

Chapitre. II L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE  MAROCAINE :

SECTION I – L’ADMINISTRATION D’ETAT

Paragraphe. I – Les organes centraux
 I  – Le roi
II  – Le gouvernement

        A)  Les attributions du Chef du Gouvernement:
B) Les ministres
C)  Les ministres délégués
D) Les secrétaires et sous secrétaires d’Etat
Paragraphe. II – Les organes locaux de l’administration d’Etat :

A) Les services extérieurs :

B) Les agents d’autorités :
Les pachas, caïds et super caïds.
Les chioukhs et moqqadmines

SECTION II – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE
Paragraphe. I – La commune
Paragraphe. II – Les collectivités préfectorales ou provinciales
Paragraphe. III – La région




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