samedi 6 octobre 2018

Cours magistral Contrats commerciaux Résumé télecharger pdf gratuit

  droitenfrancais       samedi 6 octobre 2018


Cours magistral Contrats
commerciaux
Résumé






Introduction à l’étude des contrats commerciaux
Le dahir des obligations et des contrats marocain DOC définit les principaux contrats
conclus entre particuliers en leur donnant un nom : il s’intéresse à la vente1 , à l’échange2, au
louage3, au dépôt et au séquestre4 , au prêt5, au mandat6 , à l’association7, au contrat
aléatoire8 , à la transaction9, au cautionnement10, et au nantissement11 . Tous ces contrats sont
généralement noués entre des particuliers et en dehors des activités professionnelles12.
Certains contrats sont nécessairement civils : c’est le cas des contrats relatifs aux rapports
familiaux et des contrats conclus à titre gratuit, sans aucune idée de spéculation. D’autres, à
l’inverse, sont nécessairement commerciaux, soit par la volonté du législateur13 qui liste les
contrats de nantissement, de leasing, d’agence commerciale, de commission, de courtage, de
transport, de compte en banque, de dépôt de fonds et de titres, de virement, d’ouverture de
crédit, d’escompte, de cession de créances professionnelles et de nantissement des titres. Soit
par la force des choses : une vente de fond de commerce est toujours un acte de commerce, de
même qu’un contrat de franchise14 ou un contrat de concession car ces opérations sont le fait
de commerçants pour le besoin de leur activité15.





Tout contrat peut être civil, commercial ou encore mixte : civil d’un côté et commercial de
commercial quand il est passé par un commerçant pour les besoins de son commerce17. Ce
caractère peut être partagé par les deux co- contractants et la convention est ainsi entièrement
commerciale. Si l’acte est unilatéral, le contrat est mixte et dans ce cas le seul moyen de
distinguer les contrats commerciaux des contrats civils tient donc de la qualité des parties.
Cependant, il est à préciser que le législateur a organisé des contrats « commerciaux
nommés » dans le cadre du code de commerce à l’instars des contrats « civiles nommés »
dans le cadre du DOC. En effet, un contrat n’est commercial que lorsqu’ il répond aux règles
de la commercialité telles qu’elles découlent des dispositions des articles 6 et suivants du code
de commerce.



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