Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?

Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?

Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?

Le principe de subsidiarité est une notion de droit communautaire selon laquelle l’action de l’Union européenne ne saurait avoir qu’un caractère secondaire, sinon accessoire, à l’action des États qui en sont membres.

La notion de subsidiarité est depuis peu au cœur des débats juridico-institutionnels relatifs au fonctionnement de l’Union européenne (UE). Élevée par le traité de Maastricht au rang de principe général du droit communautaire, elle fait l’objet de controverses opposant d’une part ceux qui défendent l’idée que toute décision politico-administrative doit être prise au plus proche des citoyens et, d’autre part, ceux qui ne voient dans cette notion qu’un simple voile destiné à dissimuler pudiquement le pouvoir des « eurocrates » siégeant à Bruxelles.

Simple dans sa formulation, l’application de ce principe pose de redoutables problèmes d’interprétation. Le contexte même de la reconnaissance de cette notion est équivoque : la subsidiarité a été érigée au rang de principe de droit, alors même que les compétences de l’Union ont été considérablement élargies. Partisans et adversaires de la construction européenne en ont tiré argument pour « communautariser » certaines compétences ou, à l’inverse, en « nationaliser » d’autres. En outre, nombreux sont ceux qui soulignent la difficulté d’apprécier — selon quels critères ? — l’efficacité relative des institutions européennes par rapport à celle des gouvernements nationaux.

Cette polémique, véhémente sur le plan politique, ne peut aujourd’hui conduire qu’à un constat : la transposition, dans l’ordre juridique, d’un concept étranger par nature à la matière, reste malaisée ; aussi les débats autour de l’application de ce principe restent ouverts.