Cours de Droit International Public
Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine du commerce mondial, d’organiser les flux d’échanges des biens marchands et des hommes, mais surtout de résoudre les conflits de toute nature et de garantir la sécurité et la paix dans le monde.
Le droit international public a vu sa naissance dans les relations étroites que peuvent avoir tissé des Etats voisins à travers des accords bilatéraux, puis de plus en plus des accords multilatéraux. Les transformations du monde consécutives à l’après 2ème guerre mondiale, a engendré un nouvel ordre international basé sur l’union des Alliés pendant la lute contre « l’axe du mal » (Allemagne/Japon). Il s’agit des pays européens coalisés contre le nazisme (France, Angleterre) soutenus par les Etats-Unis. Au moment de l’armistice, ils sont devenus les nouvelles puissances mondiales qui ont pensé et mis en place les mécanismes de régulation interétatiques, que représentent l’Organisation des Nations Unies et ses multiples institutions spécialisées. Mais aux côtés de l’Etat, sujet par excellence du droit international public, de nouveaux acteurs voient le jour peu à peu, dont en particulier les Organisations Internationales.
En effet, les organisations internationales jouent un rôle croissant en matière de codification. Non seulement elles ont revêtu des droits et obligations de droit international, mais la plupart des instruments juridiques multilatéraux sont aujourd’hui négociés en leur sein. Les autres organismes internationaux comme les organisations non gouvernementales ou les entreprises transnationales, ainsi que les individus, ne sont en principe pas titulaires de droits et d’obligations en vertu du droit international public. Toutefois, les exceptions se sont multipliées depuis le milieu du XXe siècle. Les règles relatives à la protection et à la responsabilité de l’individu ont trouvé, par exemple, un essor considérable dans les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit pénal international.
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