vendredi 31 août 2018

Que savez-vous sur l’ordre public ?

  droitenfrancais       vendredi 31 août 2018


Que savez-vous sur l’ordre public ?






Que savez-vous sur l’ordre public ?

Il est de bonne méthode de préciser d'emblée que l’ordre public est l’une des notions les plus contingentes du droit de par son caractère multidimensionnel d’une part, et en ce qu’elle a cette faculté de varier d’un pays à un autre d’autre part.

Sommairement, l’ordre public désigne le climat de paix sociale garantie par la trilogie « sécurité, tranquillité, salubrité ».
L’ordre public est garanti par le respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, elles-mêmes conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie a été enrichie par la jurisprudence (par les arrêts du Conseil d’État en particulier) qui a notamment intégré à la notion d’ordre public des préoccupations de moralité et de dignité de la personne humaine.
C’est ainsi qu’en 1995, le juge administratif a estimé que l’activité de lancer de nain, pratiquée par des forains, pouvait constituer une atteinte à la dignité de la personne humaine de nature à troubler l’ordre public.





L’ordre public est donc une notion au contenu évolutif, apte à prendre en compte les préoccupations nouvelles qui surgissent de l’évolution de nos sociétés.
Éminemment subjective, la conception de l’ordre public varie selon les régimes politiques considérés. Ainsi, l’activité d’un journaliste qui, à nos yeux, est normale, pourrait constituer, sous un autre régime, un grave trouble susceptible de porter atteinte à l’ordre public.
En droit administratif, l’ordre public est le fondement de l’action de l’autorité de police administrative. Celle-ci peut légalement exercer son pouvoir en vue du maintien ou du rétablissement de l’ordre public.

Au-delà de cette acception courante, la notion revêt une signification particulière qu’il convient d’expliciter.
C’est l’article 6 du Code civil qui en trace les contours, en disposant qu’« on ne peut déroger, par des conventions, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». L’ordre public se révèle donc être une limite à la volonté des parties.
On retrouve trace de cette limite dans les articles 1 131 et 1 133 qui, combinés, annulent les conventions dont la cause serait contraire « aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ».
L’ordre public apparaît donc ici comme l’antithèse de la liberté contractuelle : véritable barrière à l’autonomie de la volonté individuelle, il en limite le pouvoir en affirmant la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
Le contenu de la notion d’ordre public a beaucoup évolué au fil des siècles. Ainsi on parle aujourd’hui de l’ordre public de protection et de l’ordre public de direction en référence aux valeurs économiques et sociales en droit interne ; mais encore de l’ordre public européen et de l’ordre public international en se fondant sur le droit communautaire, international et sur les valeurs universelles.

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